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" ... qu'ils ne payassent plus la capitation, dont la nature et la dénomination même semblent peu compatibles avec leur état. « Sa Majesté aurait voulu que le produit du tribut territorial qui doit remplacer les vingtièmes , la mît dès à présent... "
L'Année littéraire, ou, Suite des lettres sur quelques écrits de ce temps - Page 260
1787
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Gazette des tribunaux, ouvrage périodique, contenant les ..., Volume 23

International Religious Liberty Association - Justice, Administration of - 1787 - 440 pages
...dont la nature & la- dénomination même femblem peu compatibles avec leur état. SA MAJESTÉ auroit voulu que le produit du tribut territorial qui doit...vingtièmes , la mît dès à préfent en état de diminuée le fardeau de la taille , autant qu'elle fe le propofe. Elle fait combien cette impofition...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumes 1-2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1028 pages
...capitaliou, dont la nature et la dénomination même semblent peu compatibles avec leur état. Sa majesté aurait voulu que le produit du tribut territorial...qui doit remplacer les vingtièmes , la mît dès à présent en état de diminuer le fardeau de la taille autant qu'elle se le propose. Elle sait combien...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Volume 1

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 506 pages
...capitation , dont la nature et la dénomination même semblent peu compatibles avec leur état. Sa majesté aurait voulu que le produit du tribut territorial...qui doit remplacer les vingtièmes , la mît dès à présent en état de diminuer le fardeau de la taille autant qu'elle se le propose. Elle sait combien...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumes 1-2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1004 pages
...capitation, dont la nature et la dénomination même semblent peu compatibles avec leur état. Sa majesté aurait voulu que le produit du tribut territorial qui doit remplacer les vingtièmes , la mit dès à présent en état de diminuer le fardeau de la taille autant qu'elle se le propose. Elle...
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La France avant le révolution: son état politique et social en 1787 à l ...

Claude Marie Raudot - France - 1841 - 492 pages
...nature et la « dénomination même semblent peu compatibles avec « leur état. •. .! « Sa Majesté aurait voulu que le produit du tribut « territorial qui doit remplacer les vingtièmes , la mît a dès à présent en état de diminuer le fardeau de la « taille autant qu'elle se le propose. «...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Table

France - 1843 - 750 pages
...capitation, dont la nature et la -dénomination même semblent peu- compatibles avec leur étal. Sa majesté aurait voulu que le produit du tribut territorial, qui doit remplacer les vingtièmes, la mil dès à présent en état de diminuer le fardeau de la taille autant qu'elle se le propose. . Elle...
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Histoire de France, Volume 16

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1847 - 706 pages
...capitation, dont la nature et la dénomination même semblent peu compatibles avec leur état. « Sa Majesté aurait voulu que le produit du tribut territorial...qui doit remplacer les vingtièmes , la mît dès à présent en état de diminuer le fardeau de la taille autant qu'elle se le propose. « Elle sait combien...
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Études historiques: Les finances françaises sous l'ancienne ..., Volume 2

Jean Baptiste Rosario Gonzalve de baron Nervo - Finance - 1863 - 616 pages
...capitation, dont la nature et la dénomination même semblent peu compatibles avec leur état. « Sa Majesté aurait voulu que le produit du tribut territorial...qui doit remplacer les vingtièmes, la mît dès à présent en état de diminuer le fardeau de la taille autant qu'elle se le. propose. « Elle sait combien...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volume 5

France - 1883 - 602 pages
...capitation, dont la nature et la dénomination même semblent peu compatibles avec leur état. « Sa Majesté aurait voulu que le produit du tribut territorial...qui doit remplacer les vingtièmes, la mît, dès à présent, en état de diminuer le fardeau de la taille, autant qu'elle se le propose. « Elle sait...
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