Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique: depuis l'édit de Henri iv en 1598, jusqu'à ce jour. Publié par ordre du ... Grand-Maître de l'Université de France, Volume 6Brunot-Labbe, 1824 - Education |
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16 novembre 17 mars 25 juin 27 février admis affaires ecclésiastiques agrégés année aspirans aura auront autorise avons ordonné avril bachelier ès sciences candidats censeur certificats chargé de l'exécution château des Tuileries chefs d'institution Circulaire relative classes colléges communaux colléges particuliers colléges royaux concours conseil académique Conseil royal cours d'état au département décembre départemens département de l'intérieur devront diplôme dispositions écoles normales partielles écoles primaires élèves internes établissemens étudians examens exercer externes faculté de médecine faculté des lettres grade de bachelier grand-maître inscriptions instituteurs primaires l'arrêté l'enseignement l'instruction publique l'intérieur est chargé l'ordonnance royale leçons maîtres d'études maîtres de pension ministre secrétaire d'état Monsieur le recteur Navarre nomination novembre ordonné et ordonnons parens payer pensionnat pensions de retraite Pixii présente ordonnance présentes verront président professeurs proviseur recteur de l'académie régens des colléges réglemens retenue rétribution royal de l'instruction royaux et communaux sera seront Signé CORBIÈRE Signé LOUIS statuts surveillance traitemens trimestre
Popular passages
Page 228 - Tout professeur, tout agrègé, qui, dans ses discours, dans ses leçons ou dans ses actes, s'écarterait du respect dû à la religion , aux mœurs ou au Gouvernement , ou qui compromettrait son caractère ou l'honneur de la faculté par une conduite notoirement scandaleuse, sera déféré par le doyen au conseil académique , qui, selon la nature des faits , provoquera sa suspension ou sa destitution , conformément aux statuts de l'Université.
Page 220 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
Page 223 - L'assemblée de la faculté délibère sur les mesures à prendre ou à proposer concernant I'enseigneme/it et la discipline, sur la formation du budget, sur les dépenses extraordinaires, ainsi que sur les comptes rendus par le doyen et par l'agent comptable. — Ses délibérations exigent la présence de la moitié, plus un, de ses membres: elles sont prises à la majorité absolue des suffrages, et ne sont exécutoires qu'après avoir été approuvées, selon les cas et conformément aux réglemens...
Page 333 - Les affaires ecclésiastiques et l'instruction publique seront dirigées à l'avenir par un ministre secrétaire d'état qui prendra le titre de ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique.
Page 190 - Celui qui aurait le malheur de vivre sans religion ou de ne pas être dévoué à la famille régnante, devrait bien sentir qu'il lui manque quelque chose pour être vraiment un digne instituteur de la jeunesse.
Page 340 - Sur la proposition de notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. i.
Page 2 - II correspond seul avec le gouvernement, et lui transmet les demandes et les délibérations du Conseil. Toutes les lettres lui sont adressées : il en prend connaissance, et les fait distribuer par le secrétaire général aux conseillers dans les attributions desquels se trouvent les affaires respectives. Les diplômes de grades seront intitulés de son nom , signés de lui, du conseiller exerçant les fonctions de chancelier, et du secrétaire général.
Page 120 - La leçon de philosophie est donnée en latin. Elle est divisée en trois parties : la première est remplie par la lecture des dissertations de la veille ; la seconde par l'explication de la nouvelle leçon ; la troisième par l'argumentation des élèves. Le temps d'étude qui suit la leçon est consacré à des compositions relatives à l'objet de cette leçon.
Page 66 - Considérant que plusieurs étudiants de la Faculté de Droit de Grenoble ont constamment figuré dans les troubles dont cette ville a été agitée à diverses époques, et qu'en dernier lieu un grand nombre ont fait partie des attroupements qui ont arboré des signes de rébellion...
Page 339 - Sur la demande des évoques et l'avis des préfets, notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique...