Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 3-4; Volumes 9-12Amyot, 1863 - Diplomatic and consular service, French |
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Page 36
... actes nola- riés , lors même que lesdits actes auraient pour objet de conférer hypothèque . Lesdits Agents auront , en outre , le droit de recevoir dans leurs Chancelleries tous Actes conventionnels passés entre un ou plusieurs de leurs ...
... actes nola- riés , lors même que lesdits actes auraient pour objet de conférer hypothèque . Lesdits Agents auront , en outre , le droit de recevoir dans leurs Chancelleries tous Actes conventionnels passés entre un ou plusieurs de leurs ...
Page 90
... actes aient rapport à des biens situés ou à des affaires à traiter sur le territoire de la na- tion à laquelle appartiendra le Consul ou l'Agent devant lequel ils seront passés . Les copies ou extraits de ces actes , dûment légalisés ...
... actes aient rapport à des biens situés ou à des affaires à traiter sur le territoire de la na- tion à laquelle appartiendra le Consul ou l'Agent devant lequel ils seront passés . Les copies ou extraits de ces actes , dûment légalisés ...
Page 346
... actes contre un autre État étranger ou contre son chef , dans le cas où les lois de cet État ou bien des Traités ... actes par lesquels la personne de l'Empereur doit être atteinte ou menacée physiquement dans sa santé ou dans sa liberté ...
... actes contre un autre État étranger ou contre son chef , dans le cas où les lois de cet État ou bien des Traités ... actes par lesquels la personne de l'Empereur doit être atteinte ou menacée physiquement dans sa santé ou dans sa liberté ...
Contents
Pologne Dépêche du colonel Stanton au comte Russell | 9 |
tions faites dans le Parlement italien à loccasion | 345 |
Dépêche de lord Napier au comte Russell annonçant que | 375 |
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Common terms and phrases
actes adressée affaires étrangères Agents Consulaires articles aura autorités Belgrade Bismark cabinet chargé Christie commerce comte de Rechberg comte Russell considération Consuls Consuls Généraux convention de Londres Cowley déclaration Dépêche dispositions Drouyn de Lhuys Dubois de Saligny espagnol États États-Unis Excellence frontière garanties Gouver Gouvernement de l'Empereur Gouvernement Impérial Gouvernement russe Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes insurgés intérêts italien j'ai juge l'Ambassadeur l'Angleterre l'autre l'Autriche l'État l'Europe l'Huys l'insurrection l'Italie Londres lord Russell Majesté Britannique marchandises ment Mercier mesures mexicain Mexique militaire Ministre des Affaires Mylord nation nationaux navires négociations nement Nouvelle-Orléans officiers ottoman Pape pays Plénipotentiaires politique polonaise population ports postes pourra pourront prince provinces Prusse prussien Puissances question réclamations relations respectifs Rome royaume d'Italie royaume de Pologne Russie S. M. l'Empereur Saint-Pétersbourg Saint-Siége Saligny Seigneurie sentiments sera seront seulement Seward Signé stipulations Sublime-Porte sujet territoire Thouvenel tion Tour et Taxis troupes Turin Varsovie vernement Vice-Consuls Zollverein