Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 3-4; Volumes 9-12Amyot, 1863 - Diplomatic and consular service, French |
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... Agents résident dans la capitale , où se trouve l'ambassade ou la légation de leur Pays . Ils pourront de même ... Agents Consulaires respectifs . Art . 16. Les Consuls Généraux ou Consuls pourront nommer des Vice - Consuls ou Agents ...
... Agents résident dans la capitale , où se trouve l'ambassade ou la légation de leur Pays . Ils pourront de même ... Agents Consulaires respectifs . Art . 16. Les Consuls Généraux ou Consuls pourront nommer des Vice - Consuls ou Agents ...
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... Agents Consulaires respectifs . Art . 6. Les Consuls généraux et Consuls pourront nommer des Vice- Consuls ou Agents Consulaires dans les villes , ports et localités de leurs arrondissements consulaires respectifs , sauf l'approbation ...
... Agents Consulaires respectifs . Art . 6. Les Consuls généraux et Consuls pourront nommer des Vice- Consuls ou Agents Consulaires dans les villes , ports et localités de leurs arrondissements consulaires respectifs , sauf l'approbation ...
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... Agents Consulaires de leur nation , à moins que des sujets du Pays dans le- quel résideront lesdits Agents , ou ceux d'une tierce Puissance , ne soient intéressés dans ces avaries ; dans ce cas , et à défaut de com- promis amiable entre ...
... Agents Consulaires de leur nation , à moins que des sujets du Pays dans le- quel résideront lesdits Agents , ou ceux d'une tierce Puissance , ne soient intéressés dans ces avaries ; dans ce cas , et à défaut de com- promis amiable entre ...
Contents
Pologne Dépêche du colonel Stanton au comte Russell | 9 |
tions faites dans le Parlement italien à loccasion | 345 |
Dépêche de lord Napier au comte Russell annonçant que | 375 |
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Common terms and phrases
actes adressée affaires étrangères Agents Consulaires articles aura autorités Belgrade Bismark cabinet chargé Christie commerce comte de Rechberg comte Russell considération Consuls Consuls Généraux convention de Londres Cowley déclaration Dépêche dispositions Drouyn de Lhuys Dubois de Saligny espagnol États États-Unis Excellence frontière garanties Gouver Gouvernement de l'Empereur Gouvernement Impérial Gouvernement russe Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes insurgés intérêts italien j'ai juge l'Ambassadeur l'Angleterre l'autre l'Autriche l'État l'Europe l'Huys l'insurrection l'Italie Londres lord Russell Majesté Britannique marchandises ment Mercier mesures mexicain Mexique militaire Ministre des Affaires Mylord nation nationaux navires négociations nement Nouvelle-Orléans officiers ottoman Pape pays Plénipotentiaires politique polonaise population ports postes pourra pourront prince provinces Prusse prussien Puissances question réclamations relations respectifs Rome royaume d'Italie royaume de Pologne Russie S. M. l'Empereur Saint-Pétersbourg Saint-Siége Saligny Seigneurie sentiments sera seront seulement Seward Signé stipulations Sublime-Porte sujet territoire Thouvenel tion Tour et Taxis troupes Turin Varsovie vernement Vice-Consuls Zollverein