Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 3-4; Volumes 9-12Amyot, 1863 - Diplomatic and consular service, French |
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... commerce de toute autre nation , seront également accor- dés , et l'exercice et la jouissance en seront assurés aux sujets et aux bâtiments , à la navigation et au commerce de l'Autriche . Art . 2. Il reste par conséquent expressément ...
... commerce de toute autre nation , seront également accor- dés , et l'exercice et la jouissance en seront assurés aux sujets et aux bâtiments , à la navigation et au commerce de l'Autriche . Art . 2. Il reste par conséquent expressément ...
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... commerce et de navigation . Juin ..... 29. France , Italie . Convention pour la garantie de la propriété lit- téraire et artistique ... Juillet .... 23. Belgique , Grande - Bretagne . Traité de commerce et de navi- gation , avec annexes ...
... commerce et de navigation . Juin ..... 29. France , Italie . Convention pour la garantie de la propriété lit- téraire et artistique ... Juillet .... 23. Belgique , Grande - Bretagne . Traité de commerce et de navi- gation , avec annexes ...
Page 410
... commerce de Stettin . Berlin , 1 mars 1863 . M. le ministre du commerce m'a communiqué la pétition qui lui a été adressée le 20 février par les présidents de la Chambre de commerce de Stettin et dont le but était d'appeler l'attention ...
... commerce de Stettin . Berlin , 1 mars 1863 . M. le ministre du commerce m'a communiqué la pétition qui lui a été adressée le 20 février par les présidents de la Chambre de commerce de Stettin et dont le but était d'appeler l'attention ...
Contents
Pologne Dépêche du colonel Stanton au comte Russell | 9 |
tions faites dans le Parlement italien à loccasion | 345 |
Dépêche de lord Napier au comte Russell annonçant que | 375 |
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Common terms and phrases
actes adressée affaires étrangères Agents Consulaires articles aura autorités Belgrade Bismark cabinet chargé Christie commerce comte de Rechberg comte Russell considération Consuls Consuls Généraux convention de Londres Cowley déclaration Dépêche dispositions Drouyn de Lhuys Dubois de Saligny espagnol États États-Unis Excellence frontière garanties Gouver Gouvernement de l'Empereur Gouvernement Impérial Gouvernement russe Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes insurgés intérêts italien j'ai juge l'Ambassadeur l'Angleterre l'autre l'Autriche l'État l'Europe l'Huys l'insurrection l'Italie Londres lord Russell Majesté Britannique marchandises ment Mercier mesures mexicain Mexique militaire Ministre des Affaires Mylord nation nationaux navires négociations nement Nouvelle-Orléans officiers ottoman Pape pays Plénipotentiaires politique polonaise population ports postes pourra pourront prince provinces Prusse prussien Puissances question réclamations relations respectifs Rome royaume d'Italie royaume de Pologne Russie S. M. l'Empereur Saint-Pétersbourg Saint-Siége Saligny Seigneurie sentiments sera seront seulement Seward Signé stipulations Sublime-Porte sujet territoire Thouvenel tion Tour et Taxis troupes Turin Varsovie vernement Vice-Consuls Zollverein