Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 3-4; Volumes 9-12Amyot, 1863 - Diplomatic and consular service, French |
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... conditions énoncées dans ledit tableau . Il est entendu , toutefois , que les conditions d'échanges fixées par le tableau D susmentionné pourront être modifiées , d'un commun ac- 26 TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES , ETC.
... conditions énoncées dans ledit tableau . Il est entendu , toutefois , que les conditions d'échanges fixées par le tableau D susmentionné pourront être modifiées , d'un commun ac- 26 TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES , ETC.
Page 27
... conditions seront considérés comme lettres et taxés en conséquence . Il est entendu que les dispositions contenues dans les articles sus- mentionnés n'infirment , en aucune manière , le droit qu'ont les deux administrations de ne pas ...
... conditions seront considérés comme lettres et taxés en conséquence . Il est entendu que les dispositions contenues dans les articles sus- mentionnés n'infirment , en aucune manière , le droit qu'ont les deux administrations de ne pas ...
Page 371
... conditions relatives au séjour et à l'établissement . Art . 2. Les produits et articles fabriqués de toute espèce , prove- nant du royaume des Pays - Bas et de ses colonies , importés directe- ment ou indirectement , et toutes les ...
... conditions relatives au séjour et à l'établissement . Art . 2. Les produits et articles fabriqués de toute espèce , prove- nant du royaume des Pays - Bas et de ses colonies , importés directe- ment ou indirectement , et toutes les ...
Contents
Pologne Dépêche du colonel Stanton au comte Russell | 9 |
tions faites dans le Parlement italien à loccasion | 345 |
Dépêche de lord Napier au comte Russell annonçant que | 375 |
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Common terms and phrases
actes adressée affaires étrangères Agents Consulaires articles aura autorités Belgrade Bismark cabinet chargé Christie commerce comte de Rechberg comte Russell considération Consuls Consuls Généraux convention de Londres Cowley déclaration Dépêche dispositions Drouyn de Lhuys Dubois de Saligny espagnol États États-Unis Excellence frontière garanties Gouver Gouvernement de l'Empereur Gouvernement Impérial Gouvernement russe Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes insurgés intérêts italien j'ai juge l'Ambassadeur l'Angleterre l'autre l'Autriche l'État l'Europe l'Huys l'insurrection l'Italie Londres lord Russell Majesté Britannique marchandises ment Mercier mesures mexicain Mexique militaire Ministre des Affaires Mylord nation nationaux navires négociations nement Nouvelle-Orléans officiers ottoman Pape pays Plénipotentiaires politique polonaise population ports postes pourra pourront prince provinces Prusse prussien Puissances question réclamations relations respectifs Rome royaume d'Italie royaume de Pologne Russie S. M. l'Empereur Saint-Pétersbourg Saint-Siége Saligny Seigneurie sentiments sera seront seulement Seward Signé stipulations Sublime-Porte sujet territoire Thouvenel tion Tour et Taxis troupes Turin Varsovie vernement Vice-Consuls Zollverein