Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 3-4; Volumes 9-12Amyot, 1863 - Diplomatic and consular service, French |
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... nationaux en qualité de mandataires , facteurs , agents , consignataires , interprètes , et en aucun cas ils ne seront assujettis à des charges ou impôts autres que ceux auxquels seront soumis les nationaux , ou les citoyens , ou les ...
... nationaux en qualité de mandataires , facteurs , agents , consignataires , interprètes , et en aucun cas ils ne seront assujettis à des charges ou impôts autres que ceux auxquels seront soumis les nationaux , ou les citoyens , ou les ...
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... nationaux . Réciproquement , les marchandises de toute espèce , dont l'importa- tion dans les ports de Belgique est ou sera légalement permise sur des bâtiments belges , pourront également y être importées sur des bâtiments britanniques ...
... nationaux . Réciproquement , les marchandises de toute espèce , dont l'importa- tion dans les ports de Belgique est ou sera légalement permise sur des bâtiments belges , pourront également y être importées sur des bâtiments britanniques ...
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... nationaux , et , en aucun cas , ils ne seront assujettis à des charges , taxes ou impôts autres que ceux auxquels se- ront soumis les nationaux on les sujets ou citoyens de la nation la plus favorisée . Art . 3. Les sujets et citoyens ...
... nationaux , et , en aucun cas , ils ne seront assujettis à des charges , taxes ou impôts autres que ceux auxquels se- ront soumis les nationaux on les sujets ou citoyens de la nation la plus favorisée . Art . 3. Les sujets et citoyens ...
Contents
Pologne Dépêche du colonel Stanton au comte Russell | 9 |
tions faites dans le Parlement italien à loccasion | 345 |
Dépêche de lord Napier au comte Russell annonçant que | 375 |
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Common terms and phrases
actes adressée affaires étrangères Agents Consulaires articles aura autorités Belgrade Bismark cabinet chargé Christie commerce comte de Rechberg comte Russell considération Consuls Consuls Généraux convention de Londres Cowley déclaration Dépêche dispositions Drouyn de Lhuys Dubois de Saligny espagnol États États-Unis Excellence frontière garanties Gouver Gouvernement de l'Empereur Gouvernement Impérial Gouvernement russe Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes insurgés intérêts italien j'ai juge l'Ambassadeur l'Angleterre l'autre l'Autriche l'État l'Europe l'Huys l'insurrection l'Italie Londres lord Russell Majesté Britannique marchandises ment Mercier mesures mexicain Mexique militaire Ministre des Affaires Mylord nation nationaux navires négociations nement Nouvelle-Orléans officiers ottoman Pape pays Plénipotentiaires politique polonaise population ports postes pourra pourront prince provinces Prusse prussien Puissances question réclamations relations respectifs Rome royaume d'Italie royaume de Pologne Russie S. M. l'Empereur Saint-Pétersbourg Saint-Siége Saligny Seigneurie sentiments sera seront seulement Seward Signé stipulations Sublime-Porte sujet territoire Thouvenel tion Tour et Taxis troupes Turin Varsovie vernement Vice-Consuls Zollverein