Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 3-4; Volumes 9-12Amyot, 1863 - Diplomatic and consular service, French |
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... Pays , au gouvernement de l'État dans lequel ils résideraient . Art . 19. Les Consuls Généraux , Consuls et Vice - Consuls ou Agents Consulaires des deux Pays , ou leurs Chanceliers , auront le droit de recevoir dans leurs Chancelleries ...
... Pays , au gouvernement de l'État dans lequel ils résideraient . Art . 19. Les Consuls Généraux , Consuls et Vice - Consuls ou Agents Consulaires des deux Pays , ou leurs Chanceliers , auront le droit de recevoir dans leurs Chancelleries ...
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... pays même . Toutefois , ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que durant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication origi- nale a été faite , et la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra ...
... pays même . Toutefois , ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que durant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication origi- nale a été faite , et la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra ...
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... Pays , pourront s'adresser aux autorités de leur arrondissement pour réclamer contre toute infraction aux Traités ou Conventions existant entre les deux Pays , et contre tout abus dont leurs nationaux auraient à se plaindre . Si leurs ...
... Pays , pourront s'adresser aux autorités de leur arrondissement pour réclamer contre toute infraction aux Traités ou Conventions existant entre les deux Pays , et contre tout abus dont leurs nationaux auraient à se plaindre . Si leurs ...
Contents
Pologne Dépêche du colonel Stanton au comte Russell | 9 |
tions faites dans le Parlement italien à loccasion | 345 |
Dépêche de lord Napier au comte Russell annonçant que | 375 |
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Common terms and phrases
actes adressée affaires étrangères Agents Consulaires articles aura autorités Belgrade Bismark cabinet chargé Christie commerce comte de Rechberg comte Russell considération Consuls Consuls Généraux convention de Londres Cowley déclaration Dépêche dispositions Drouyn de Lhuys Dubois de Saligny espagnol États États-Unis Excellence frontière garanties Gouver Gouvernement de l'Empereur Gouvernement Impérial Gouvernement russe Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes insurgés intérêts italien j'ai juge l'Ambassadeur l'Angleterre l'autre l'Autriche l'État l'Europe l'Huys l'insurrection l'Italie Londres lord Russell Majesté Britannique marchandises ment Mercier mesures mexicain Mexique militaire Ministre des Affaires Mylord nation nationaux navires négociations nement Nouvelle-Orléans officiers ottoman Pape pays Plénipotentiaires politique polonaise population ports postes pourra pourront prince provinces Prusse prussien Puissances question réclamations relations respectifs Rome royaume d'Italie royaume de Pologne Russie S. M. l'Empereur Saint-Pétersbourg Saint-Siége Saligny Seigneurie sentiments sera seront seulement Seward Signé stipulations Sublime-Porte sujet territoire Thouvenel tion Tour et Taxis troupes Turin Varsovie vernement Vice-Consuls Zollverein