Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 3-4; Volumes 9-12Amyot, 1863 - Diplomatic and consular service, French |
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Page 68
... présent Traité aux sujets autrichiens et à leurs propriétés . Art . 20. Le présent Traité sera valable pour vingt - huit ans à partir du jour de l'échange des Ratifications . Chacune des Hautes Parties contractantes aura cependant la ...
... présent Traité aux sujets autrichiens et à leurs propriétés . Art . 20. Le présent Traité sera valable pour vingt - huit ans à partir du jour de l'échange des Ratifications . Chacune des Hautes Parties contractantes aura cependant la ...
Page 364
... présent Traité reste perpétuellement en vigueur . Art . 51. Le présent Traité sera ratifié par les Gouvernements des deux États contractants , et les ratifications en seront échangées à Lima , dans un délai de dix - huit mois ou avant ...
... présent Traité reste perpétuellement en vigueur . Art . 51. Le présent Traité sera ratifié par les Gouvernements des deux États contractants , et les ratifications en seront échangées à Lima , dans un délai de dix - huit mois ou avant ...
Page 369
... présent Traité , stipuler au delà du sens naturel et précis des termes employés , ni entraver en aucune manière le Gouvernement de S. M. I. le Sultan dans l'exercice de ses droits d'administration intérieure , en tant , toutefois , que ...
... présent Traité , stipuler au delà du sens naturel et précis des termes employés , ni entraver en aucune manière le Gouvernement de S. M. I. le Sultan dans l'exercice de ses droits d'administration intérieure , en tant , toutefois , que ...
Contents
Pologne Dépêche du colonel Stanton au comte Russell | 9 |
tions faites dans le Parlement italien à loccasion | 345 |
Dépêche de lord Napier au comte Russell annonçant que | 375 |
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Common terms and phrases
actes adressée affaires étrangères Agents Consulaires articles aura autorités Belgrade Bismark cabinet chargé Christie commerce comte de Rechberg comte Russell considération Consuls Consuls Généraux convention de Londres Cowley déclaration Dépêche dispositions Drouyn de Lhuys Dubois de Saligny espagnol États États-Unis Excellence frontière garanties Gouver Gouvernement de l'Empereur Gouvernement Impérial Gouvernement russe Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes insurgés intérêts italien j'ai juge l'Ambassadeur l'Angleterre l'autre l'Autriche l'État l'Europe l'Huys l'insurrection l'Italie Londres lord Russell Majesté Britannique marchandises ment Mercier mesures mexicain Mexique militaire Ministre des Affaires Mylord nation nationaux navires négociations nement Nouvelle-Orléans officiers ottoman Pape pays Plénipotentiaires politique polonaise population ports postes pourra pourront prince provinces Prusse prussien Puissances question réclamations relations respectifs Rome royaume d'Italie royaume de Pologne Russie S. M. l'Empereur Saint-Pétersbourg Saint-Siége Saligny Seigneurie sentiments sera seront seulement Seward Signé stipulations Sublime-Porte sujet territoire Thouvenel tion Tour et Taxis troupes Turin Varsovie vernement Vice-Consuls Zollverein