Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 3-4; Volumes 9-12Amyot, 1863 - Diplomatic and consular service, French |
From inside the book
Results 1-3 of 88
Page 67
... sera perçue à l'avenir sur ces deux articles quand ils seront exportés de la Turquie par des sujets autrichiens ou ... sera officiellement notifiée et ne pourra s'étendre que sur les articles spécifiés dans le décret qui les interdit ...
... sera perçue à l'avenir sur ces deux articles quand ils seront exportés de la Turquie par des sujets autrichiens ou ... sera officiellement notifiée et ne pourra s'étendre que sur les articles spécifiés dans le décret qui les interdit ...
Page 368
... sera perçue à l'avenir sur les mêmes produits exportés de la Turquie par des sujets russes . Les quantités de tabac ... sera officiellement notifiée , et ne pourra s'étendre qu'aux articles spécifiés dans le décret qui les interdit ...
... sera perçue à l'avenir sur les mêmes produits exportés de la Turquie par des sujets russes . Les quantités de tabac ... sera officiellement notifiée , et ne pourra s'étendre qu'aux articles spécifiés dans le décret qui les interdit ...
Page 13
... sera offert par eux sera la valeur des marchandises . Art . 43. Les droits payés sur le poids des marchandises seront payés déduction faite de la tare . Pour le cas où le négociant portugais et l'employé de la douane ne s'accorderaient ...
... sera offert par eux sera la valeur des marchandises . Art . 43. Les droits payés sur le poids des marchandises seront payés déduction faite de la tare . Pour le cas où le négociant portugais et l'employé de la douane ne s'accorderaient ...
Contents
Pologne Dépêche du colonel Stanton au comte Russell | 9 |
tions faites dans le Parlement italien à loccasion | 345 |
Dépêche de lord Napier au comte Russell annonçant que | 375 |
3 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes adressée affaires étrangères Agents Consulaires articles aura autorités Belgrade Bismark cabinet chargé Christie commerce comte de Rechberg comte Russell considération Consuls Consuls Généraux convention de Londres Cowley déclaration Dépêche dispositions Drouyn de Lhuys Dubois de Saligny espagnol États États-Unis Excellence frontière garanties Gouver Gouvernement de l'Empereur Gouvernement Impérial Gouvernement russe Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes insurgés intérêts italien j'ai juge l'Ambassadeur l'Angleterre l'autre l'Autriche l'État l'Europe l'Huys l'insurrection l'Italie Londres lord Russell Majesté Britannique marchandises ment Mercier mesures mexicain Mexique militaire Ministre des Affaires Mylord nation nationaux navires négociations nement Nouvelle-Orléans officiers ottoman Pape pays Plénipotentiaires politique polonaise population ports postes pourra pourront prince provinces Prusse prussien Puissances question réclamations relations respectifs Rome royaume d'Italie royaume de Pologne Russie S. M. l'Empereur Saint-Pétersbourg Saint-Siége Saligny Seigneurie sentiments sera seront seulement Seward Signé stipulations Sublime-Porte sujet territoire Thouvenel tion Tour et Taxis troupes Turin Varsovie vernement Vice-Consuls Zollverein