Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 3-4; Volumes 9-12Amyot, 1863 - Diplomatic and consular service, French |
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Page 54
... situation légale , aux jouis- sances et aux servitudes des territoires limitrophes . Art . 28. L'exécution du présent Traité commencera quinze jours après la promulgation du procès - verbal d'abornement prescrit à l'Ar- ticle 8 . Art ...
... situation légale , aux jouis- sances et aux servitudes des territoires limitrophes . Art . 28. L'exécution du présent Traité commencera quinze jours après la promulgation du procès - verbal d'abornement prescrit à l'Ar- ticle 8 . Art ...
Page 284
... situation , au moment sur- tout où vient d'être adoptée une mesure aussi grave que la transfor- mation du rigoureux tarif qui était déjà en vigueur en un tarif plus prohibitif encore et qui équivaut presque à la fermeture du marché des ...
... situation , au moment sur- tout où vient d'être adoptée une mesure aussi grave que la transfor- mation du rigoureux tarif qui était déjà en vigueur en un tarif plus prohibitif encore et qui équivaut presque à la fermeture du marché des ...
Page 403
... situation demandée par les traités . La Pologne ne se trouve pas non plus dans la situation où l'avait placée l'empereur Alexandre Ier . Sous son règne , une Diète nationale siégeait à Varsovie et les Polonais du royaume jouissaient de ...
... situation demandée par les traités . La Pologne ne se trouve pas non plus dans la situation où l'avait placée l'empereur Alexandre Ier . Sous son règne , une Diète nationale siégeait à Varsovie et les Polonais du royaume jouissaient de ...
Contents
Pologne Dépêche du colonel Stanton au comte Russell | 9 |
tions faites dans le Parlement italien à loccasion | 345 |
Dépêche de lord Napier au comte Russell annonçant que | 375 |
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Common terms and phrases
actes adressée affaires étrangères Agents Consulaires articles aura autorités Belgrade Bismark cabinet chargé Christie commerce comte de Rechberg comte Russell considération Consuls Consuls Généraux convention de Londres Cowley déclaration Dépêche dispositions Drouyn de Lhuys Dubois de Saligny espagnol États États-Unis Excellence frontière garanties Gouver Gouvernement de l'Empereur Gouvernement Impérial Gouvernement russe Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes insurgés intérêts italien j'ai juge l'Ambassadeur l'Angleterre l'autre l'Autriche l'État l'Europe l'Huys l'insurrection l'Italie Londres lord Russell Majesté Britannique marchandises ment Mercier mesures mexicain Mexique militaire Ministre des Affaires Mylord nation nationaux navires négociations nement Nouvelle-Orléans officiers ottoman Pape pays Plénipotentiaires politique polonaise population ports postes pourra pourront prince provinces Prusse prussien Puissances question réclamations relations respectifs Rome royaume d'Italie royaume de Pologne Russie S. M. l'Empereur Saint-Pétersbourg Saint-Siége Saligny Seigneurie sentiments sera seront seulement Seward Signé stipulations Sublime-Porte sujet territoire Thouvenel tion Tour et Taxis troupes Turin Varsovie vernement Vice-Consuls Zollverein