Journal des notaires et des avocatsLibrairie du Journal des notaires et des avocats, 1808 - Law |
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... ayant une fois accepté , ne pouvait plus renoncer , et telle est l'opinion de M. Locré , en son ouvrage de l'Esprit du Code Napoléon . Un arrêt du parlement de Bordeaux , cité par Autonne , rendu au mois de juillet 1602 , l'avait jugé ...
... ayant une fois accepté , ne pouvait plus renoncer , et telle est l'opinion de M. Locré , en son ouvrage de l'Esprit du Code Napoléon . Un arrêt du parlement de Bordeaux , cité par Autonne , rendu au mois de juillet 1602 , l'avait jugé ...
Page 17
... ayant un intérêt distinct . — Il suffit » d'un original pour toutes les personnes ayant le même » intérêt . » Quatre personnes étaient intéressées à l'acte , a - t - elle dit et par conséquent il aurait dû être fait quadruple . On ne ...
... ayant un intérêt distinct . — Il suffit » d'un original pour toutes les personnes ayant le même » intérêt . » Quatre personnes étaient intéressées à l'acte , a - t - elle dit et par conséquent il aurait dû être fait quadruple . On ne ...
Page 274
... ayant été portée à la grand'chambre , il a été rendu , en faveur de la femme , l'arrêt que nous avons daté plus haut , et qui se trouve dans la collection de Boniface , tom . 1 , liv . 6 , tit . 9 , chap . 1 . M. de Bézieux , liv . 5 ...
... ayant été portée à la grand'chambre , il a été rendu , en faveur de la femme , l'arrêt que nous avons daté plus haut , et qui se trouve dans la collection de Boniface , tom . 1 , liv . 6 , tit . 9 , chap . 1 . M. de Bézieux , liv . 5 ...
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11 brumaire 17 nivôse 22 frimaire 25 ventôse acte annoter en marge arrêt articles Attendu bail brumaire an 7 Code de commerce Code Napo Code Napoléon conformément Conseil d'Etat consentement conservateur conservateur des hypothèques Considérant contrat de mariage contravention Cour d'appel Cour d'appel d'Agen Cour de cassation créanciers d'après d'hypothèque dame débiteur décès déclaration décret demande dispositions doit donation effet enfant adultérin enfants entre-vifs époux femme floréal formalités héritiers hypothécaire hypothèques immeubles inscription jugement jurisprudence l'acte l'arrêt l'art l'article l'enfant naturel l'enregistrement l'espèce l'inscription l'ordonnance légataire législateur légitime legs loi du 17 loi du 25 lois majorat mari ment mention motifs notaire notariat nullité paiement père Pierre Brochard portion première instance prescrites principe protêt public Question quotité disponible registre rentes répertoires Réponse résulte révocation sénatus-consulte sera seulement sieur stipulé succession témoins testamens testament testamentaires testateur testatrice timbre tion titre transcription tribunal civil usufruit vente ventose an 11