Journal des notaires et des avocatsLibrairie du Journal des notaires et des avocats, 1808 - Law |
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Page 345
... dame Champflour , sur le fondement qu'ils n'étaient pas inscrits sur Chabaut , acquéreur . nai -- · Cet or Alors les sieur et dame Champflour introduisirent un ordre particulier sur leur débiteur direct , le sieur Guernes . dre fut ...
... dame Champflour , sur le fondement qu'ils n'étaient pas inscrits sur Chabaut , acquéreur . nai -- · Cet or Alors les sieur et dame Champflour introduisirent un ordre particulier sur leur débiteur direct , le sieur Guernes . dre fut ...
Page 243
... dame Pichot , qu'un simple abandon d'un droit de propriété d'hypothèque , en un mot une renonciation à un acte purement conservatoire que la femme pouvait négliger , et que par voie de conséquence elle a pu abandonner . Tous ces ...
... dame Pichot , qu'un simple abandon d'un droit de propriété d'hypothèque , en un mot une renonciation à un acte purement conservatoire que la femme pouvait négliger , et que par voie de conséquence elle a pu abandonner . Tous ces ...
Page 253
... dame veuve Lagardere , et que c'est par les lois et les principes qui existaient au temps où ce contrat a été passé qu'il faut décider les contestations auxquelles donnent lieu les conventions qu'il contient ; Attendu qu'aux termes de ...
... dame veuve Lagardere , et que c'est par les lois et les principes qui existaient au temps où ce contrat a été passé qu'il faut décider les contestations auxquelles donnent lieu les conventions qu'il contient ; Attendu qu'aux termes de ...
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Common terms and phrases
11 brumaire 17 nivôse 22 frimaire 25 ventôse acte annoter en marge arrêt articles Attendu bail brumaire an 7 Code de commerce Code Napo Code Napoléon conformément Conseil d'Etat consentement conservateur conservateur des hypothèques Considérant contrat de mariage contravention Cour d'appel Cour d'appel d'Agen Cour de cassation créanciers d'après d'hypothèque dame débiteur décès déclaration décret demande dispositions doit donation effet enfant adultérin enfants entre-vifs époux femme floréal formalités héritiers hypothécaire hypothèques immeubles inscription jugement jurisprudence l'acte l'arrêt l'art l'article l'enfant naturel l'enregistrement l'espèce l'inscription l'ordonnance légataire législateur légitime legs loi du 17 loi du 25 lois majorat mari ment mention motifs notaire notariat nullité paiement père Pierre Brochard portion première instance prescrites principe protêt public Question quotité disponible registre rentes répertoires Réponse résulte révocation sénatus-consulte sera seulement sieur stipulé succession témoins testamens testament testamentaires testateur testatrice timbre tion titre transcription tribunal civil usufruit vente ventose an 11