Hospices. Voy. Table chronologique, 31 décembre 1860; 16, 25 janvier, 9, 15, 16 février, 8 mai, 30 juillet, 6, acûl, 27 septembre, 16 movembre, 28 décembre 1861; 1, 10, 13 février 1862. - Lycées. Voy.Table chronologique, 29 novembre 1861. Maires. Voy. Table chronologique 26 novem bre 1862. -Pauvres. Voy.Table chronologique, 21 décembre 1860; 9, 14, 16, 21, 25, 29 janvier, 8, 9, 15, 16 février, 2, 13, 18, 27 mars, 1er, 11, 22, 24 avril, 8, 11, 15, 20, 25, 29 mai, 17, 20, 28 juin, 1, 9, 16, 23 juillet, 6, 12, 22, 25 août, 14, 18. 27 septembre, 5, 23 octobre, 19, 25, 29 novembre. 5, 11, 16, 23, 28 décembre, 1861; 6, 11, 24, 28, 30 janvier, 1a, 6, 10, 13, 17, 21, 24, 27 février, 5, 10, 13, 19, 24, 28, 31 mars, 28 mai 1862. Préfets. Voy, Table chronologique, 1er mai 1862. Prêtres âgés et infirmes. Voy. Table chronologique, 25 janvier, 6 avril, 8 mai 1861; 1or février 1862. Séminaires. Voy. Table chronologique, 31 décembre 1860, 9, 14, 16, 29 janvier, 1er, 2 février, 4, 6 avril, 10, 17 juin, 30 juillet, 6, 25 août, 16, 29 novembre 1861; 15, 28 janvier, 8 février, 28 mars 1862. Sociétés de secours mutuels. Voy. Table chronologiqne, 13 février 1862. Villes. Voy. Table chronologique, 14 janvier, 18 septembre 1861; 24 février, 30 octobre 1862, DORDOGNE. Belgique. Droits sur les sucres provenant de Belgique (2 juillet 1862, décort), 247. Taxes supplémentaires sur les produits à base de sel )20 juillet 1862, décret), 303. Modification du tarif sur les produits à base de sel, belges (27 décembre 1862, décret), 492. - Suppression des taxes supplémentaires sur glaces et miroirs et la gobeleterie (27 décembre 1862, décret), 492. Bureaux. Bureau d'Oran ouvert pour l'acquittement des droits sur les tissus anglais et beiges importés en Algérie (8 janvier 1862, décret), 2. Ouverture de ceux de Givet et d'Armentières à l'importation des machines et mécaniques (5 février 1862, décret), Bull. n. 9920. Bureau de Canari ouvert à l'importation de certaines marchandises (12 février 1862, décret), Bull. n. 9945. Ouverture du bureau de Nice à l'importation des marchandises anglaises et belges (15 février 1862, décret), Ball. n. 9953. Bureau de Beilegarde ouvert à l'importa tion et l'exportation des armes à fen (9 avril 1862, décret), Bull. n. 10,093. Burean de Givet ouvert à l'exportation et à l'importation de certaines marchandises (30 avril 1862, décret), Bull. n. 10,155. Bureau de Givet ouvert à la sortie des boissons (31 mai 1862, décret), Bull. n. 10,298. Bureau de Chambéry ouvert à l'importa tion des laines et cotons d'origine anglaise ou belge (20 juillet 1862, décret), Bull. n. 10,515, Bureau de Styring ouvert à l'importation de certaines marchandises (20 juillet 1862, décre), Bull. n. 10,516. Port de Hourdel ouvert à l'importation des harengs et maquereaux (1a novembre 1862, décret), Bull. n. 19,696. - Ouverture de celui de Dieppe à l'importation des tissus anglais et belges (23 novembre 1862, décret), Bull. n. 10,744. Bureau de Tréguier ouvert à l'importation de certaines marchandises (30 novembre 1862, décret), Bull. n. 10,751. Bureaux d'Urdos et de Lescun ouverts à l'importation et à l'exportation de certaines marchandises (24 décembre 1862, décret), Bull. n. 10,796. Colonies. Voy. Employés. Importation. Employés. Placement, en France et en Algérie, des employés des colonies (8 février 1862, décret), 74. · Entrepôt réel des sucres établi à Cambrai (17 mai 1862, décret), 123. Exportation des fontes et fers importés en franchise (15 février 1862, décret), 39. des tissus écrus en pièces, de fil et de fil et coton mélangés, importés en franchise (29 ocdécembre 1862, décret), 446. - Drawbacs, à la sortie de certaines marchandises (20 juillet 1862, décret), 303. -Drawbacks. Suppression à l'exportation, des produits dérivés du sel (27 décembre 1862, décret), 492. Importation. Droits sur les bouchons de liége importés de l'étranger en Corse (15 janvier 1862, décret), 2. -Admission en franchise des bouchons deliége fabriqués en Corse (15 janvier 1862, décret), 2. - Importation en franchise des fontes, fers, etc., destinés à être réexportés après avoir été travaillés en France (15 février 1862, décret), 39. Admission en franchise de certains produits des possessions françaises autres que Gorée, le Sénégal et l'Algérie (6 octobre 1862, décret), 437. Droits sur les sucres provenant de l'île de Cuba par navires espagnols (10 juin 1862, décrets), 170. Droits sur les sucres et mélasses provenant de l'Angleterre ou de la Belgique (2 juillet 1862, décret), 247. Taxes supplémentaires sur certains produits d'origine ou manufacture britannique on belge (20 juillet 1:62, décret), 303. Admission en franchise, aux Antilles, à la Réunion et en Algérie, de certains produits français (6 octobre 1862, décret), 439. Importation des tissus écrus en pièces, de fil et de fil et coton mélangés, pour être imprimés el réexportés (29 octobre 1862, décret), 446. Importation en franchise du sulfate de soude provenant de l'Algérie (30 novembre 1862, décret), 473. Modification du tarif sur les produits à base de sel, anglais ou belges (27 décembre 1862, décret), 492. Tarif à l'importation des soies et des os et sabols de bétail (24 décembre 1862, décret), 492. Suppression des taxes supplémentaires sur les glaces ou miroirs, la gobeleterie, d'origine anglaise ou belge (27 décembre 1862, décret), 492. Tarif à l'importation des natrons naturels (31 décembre 1862, décret), 495. Sels. Taxes supplémentaires sur les produits à base de sel, d'origine ou de manufacture britannique ou belge (20 juillet 1862, décret), 303. Suppression des drawbacks à l'exportation (27 décembre 1862, décret), 492. Modification du tarif sur les produits à base de sel, anglais ou belges (27 décembre 1862, décret), 492. Sucres. Entrepôt réel à Cambrai (17 mai 1862, décret), 123. Taxe supplémentaire de dix francs (2 juillet 1862, loi, art. 15), 176. Sucres provenant de l'ile de Cuba par navires espagno's (10 juin 1862, décret), 170. Sucres provenant d'Angleterre ou de Belgique. Droits (2 juillet 1862, décret), 247. Doubs. Impôt extraordinaire (6 juillet 1862, loi), 261. DRAGUIGNAN. Impôts extraordinaires. Prorogation (6 juillet 1862, loi), 268, Modification d'un emploi de fonds (6 juil Jet 1862, loi), 268. DUNES. · Ensemencement, mise en culture. Voy. Table chro. nologique, 27 novembre 1861, 31 mai 1862. Ministre des finances. Dunes placées dans ses attributions (29 avril 1862, décret), 115. DUNKERQUE. -Emprunt (6 juillet 1862, loi), 268. Impôt extraordinaire (6 juillet 1862, loi), 268. - - Classement, circonscription, érection. Voy. Table chronologique, 9, 21 janvier, 15 février, 27 mars, 11, 13 avril, 8, 11, 20, 25 mai, 20, 28 juin, 6, 12, 22, 25 août, 23, 30 octobre, 19 novembre, 13, 28 décembre, 1861; 6, 11 janvier, 13 février, 3, 10, 13, 28 inars 1862. Sainte-Geneviève de Paris Communauté instituée pour la desservir (22 mai 1862, décret), 304. ELECTIONS. Colléges électoraux. Convocation. Voy. Table chronologique, 15 février, 1er mars 1862. ENREGISTREMENT. Décime (nouveau). (2 juillet 1862 décret), 222. Sociétés étrangères. limpôt sur les actions et obligations. Mode de son établissement (11 janvier 1862 décret), 2. ETABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE. Conversion des rentes. Emploi des arrérages de rentes au paiement de la soulte due pour la conversion (15 janvier 1862 décret), 39. Hôpital de Villersexel Approbation des statuts (13 décembre 1862 décret), 478. Voy.. Crélit foncier. Rentes. ETABLISSEMENTS INSALUBRES OU INCOMMODES. Classement dans la seconde classe les établissements insalubres, des ateliers de battage en grand des tapis (21 mai 1862 décret), 158. ETABLISSEMENTS d'utilité publiQUE. Voy. Crédit foncier. Rentes. Admis à jouir des droits de citoyen français. Voy.Table chronologique, 27 mai 1848; 7, 12, 17, 22 novembre, 14, 25, 28 décembre 1861; 4, 8, 18 janvier, 26 fevrier, 26 mars, 30 avril, 7 mai, 7, 14, 18, 22, 25 juin 1862. Domicile en France. Voy.Table chronologique, 27 mai 1848; 9 novembre 1849; 10 novembre 1860; 6 février, 3 avril, 24 août, 9 septembre, 14, 23 octobre, 7, 17, 22, 28 novembre, 11, 14, 18, 25 décembre 1861; 8, 12, 29 janvier, 12, 15, 19 février, 1, 8, 19, 29 mars, 9, 12, 23, 30 avril, 7, 10, 17, 24, 31 mai, 7, 14, 22," 25 juin 1862. EURE-ET-LOIR. Impôt extraordinaire (16 avril 1862, loi), 101. EVÊCHÉS. Chanoines de Châlons. Autorisation de porter la grande chape et une croix (20 août 1862, décret), 432. Institution canonique de MM. Fillion, Nogret, Bernadou, David et Boutonnel, pour les évêchés du Mans, de Saint-Claude, Gap, Saint-Brieuc, et la Basse-Terre (17 mai 1862, décret), 151. de M. Bravard, pour l'évêché de Coutances (22 octobre 1862, décret), 443. Réunion de celui de Nice à la métropole d'Aix (16 août 1862, décret), 485. EVÊQUES In partibus. Institution canonique de M. Jeancard, évêque de Cérame, in partibus (11 janvier 1862, décret), 21. 239. HOSPICES. Création. Voy. Table chronologique, 12, 22 mars, 12, 15 avri', 21 mai, 9 juin, 30 novembre 1862. Voy. Etablissements de bienfaisance. HUISSIERS. Nombre. Fixation. Voy. Table chronologique, 11, 18, 25 décembre 1861; 15, 29 janvier, 8, 19, 22 février, 26, 29 mars, 2, 5, 9, 12, 16, 26 avril, 3, 14, 21, 24 mai, 4, 7, 22 juin, 2, 6, 14, 28 juillet, 11, 16 août, 2, 15, 22, 29 septembre, 6 octobre, 1er, 10, 30 novembre 1862. Voy. Timbre. Villes. Travaux pour protéger celle de Grenoble (15 octobre 1861, décret), Bull. n. 9891. Travaux pour assainir celle de Romorantin (17 novembre 1861, décret), Bull. n. 9934. Travaux pour protéger celle d'Aiguillon (5 décembre 1861, décret), Bull. n. 10,001. Travaux pour protéger celle de Bourg-lèsValence (25 décembre 1861, décret), Bull. n. 10,011. Travaux pour protéger celle d'Annonay (25 décembre 1861, décret), Bull. n. 10,049. Travaux pour la défense des Iles des Brotteaux (15 janvier 1862, décret), Bull. n. 10,134. Travaux pour la défense du Bourg de l'île de Nos (22 janvier 1862, décret), Bull. n. 10,156. Travaux pour celle d'Agen (12 avril 1862, décret), Bull. n. 10,329. Travaux de défense pour celle de Sellessur-Cher (3 mai 1862, décret), Bull. n. 10,381. Travaux pour garantir celle de Nevers (8 juillet 1862, décret), Bull. n. 10,558. Travaux pour mettre à l'abri celle de Condom (10 juillet 1862, décret), Bull. n. 10,617. Travaux pour mettre à l'abri celle d'Annonay (10 juillet 1862, décret), Bull. n. 10,619. Travaux pour mettre à l'abri celle d'Arles (20 juillet 1862, décret), Bull. n. 10,623. Travaux pour mettre à l'abri celle de Moutiers (16 août 1862, décret), Bull. n. 10,639. LAVAL. Emprunt (16 avril 1862, loi), 102. Impôt extraordinaire (16 avril 1862, loi), 102. LAZARET. Création à la pointe de Mindin (21 mai 1862, décret), Bull. n. 10,430. LEGION D'Honneur. Nomination. Voy. Table chronologique, 26 avril, 14 décembre 1860; 20 octobre, 7, 28 novembre, 5, 11, 18, 26, 27, 28, 31 décembre 1861; 4, 8, 15, 16, 22, 26, 28 janvier, 1", 12, 15, 19, 24 février, 1, 8, 12, 15, 16, 26, 28, 29, 31 mars, 2, 5, 8, 9, 11, 12, 17, 23, 30 avril, 3, 10, 17, 21, 23, 24, 28 mai, 4, 7, 12, 14, 22 juin, 2, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 16, 19, 21, 27, 28, 30, 31 juillet, 2, 3, 4, 6, 8, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 23, 29 août, 2, 8, 15, 20, 23, 28 septembre, 2, 3, 4, 10, 22, 25 octobre, 8, 14, 15, 23, 27 novembre, 7, 9 décembre 1862. Radiation, suspension. Voy. Table chronologique, 27 décembre 1861; 28 inars, 15 septembre, 20 octobre, 1862. Traitement des officiers amputés, nommés ou promus depuis leur admission à la retraite (27 décembre 1861, décret), p. 1re. Application du décret du 16 mars 1852, aux controleurs des fonderies et aux contrôleurs Bourses dans celui de Bar-le-Duc (14 avril 1862, décret,) Bull. n. 10,250. Pension. Fixation du prix pour celui de Nice (4 janvier 1862, décret), Bull. n. 9950. Fixation du prix pour divers (5 août 1862, décret), Bull. n. 10,596. Voy. Colléges. MAGASINS GÉNÉRAUX. M. Création à Bercy (22 janvier 1862, décret), 16. à Caen (28 août 1862, décret), 419. à Paris, pour les cuirs (28 août 1862, décret), 419. 441. à Saint-Denis (6 octobre 1862, décret), à Toulouse (26 avril 1862, décret), 110. MAGISTRATURE. Traitements. Augmentation (22 septembre 1862, décret), 430. MAJORATS. Alienation de rentes par M. de Montalembert (30 avril 1862, décret), Bull. supp. n. 13,070. MANCHE. Impôt extraordinaire (6 juillet 1862, loi), 262. MARAIS. Desséchement (18 décembre 1861, décret), Bull. n. 10,010. Desséchement de ceux de Nuaillé et d'Anais (15 mars 1862, décret), Bull. n. 10,219. MARIAGE. Ile de la Réunion. Consentement des ascendants. Actes respectueux (22 avril 1862, sénatusconsulte), 104. MARINE. - Ateliers de Brest. Agrandissement (22 octobre 1862, décret), Buil. n. 10,738. Francisation des bâtiments construits au Canada (5 février 1862, décret), 24. Novices et mousses. Modification du décret da 23 mars 1852 (15 mars 1862, décret), 94. MAYENNE. Emprunt (6 juillet 1862, loi), 262. Impôt extraordinaire (6 juillet 1862, loi), 262. MÉDAILLE MILITAIRE. Radiation, suspension. Toy. Table chronologi. que, 28 mars, 18 avril, 7 juin, 19 juillet, 15 septembre, 23 novembre 1862. Traitement. Soumis à la prescription quinquennale (9 décembre 1862, décret), 485. MÉDAILLE DE SARDAIGNE, DE CRIMÉE, D'ITALIE ET DE BELGIQUE. Radiation, suspension. Voy. Table chronologique, 27 décembre 1861; 28 janvier, 24 février, 28 mars, 18 avril, 9 mai, 7 juin, 19 juillet, 15 septembre, 20 octobre, 23 novembre 1862. à celui de Rumilly (2 juillet 1862, loi), 243. Tarif. Voy. Table chronologique, 7, 23 novembre, 11, 18, 25, 29 décembre 1861; 1", 8, 10, 25 janvier, 15, 22, 26 février, 1,8, 19, 26 mars, 12, 26, 30 avril, 3, 7, 14, 21, 21, 28 mai, 4, 7, 14, 18 juin, 6, 14, 21, 30 juillet, 4 11, 16 août, 2, 10, 23, 30 novembre 1862. OISE. Impôt extraordinaire. Imputation de fonds à la prison de Beauvais (4 juin 1862, loi), 148. OR ET ARGENT. Bureaux de garantie. Etablissement à Annecy (28 décembre 1861, décret), Ball. n. 9907. à Saumur (8 janvier 1862, décret), Bull. n. 9909. Suppression de six bureaux (26 mars 1862, décret), 97. ORDRE MAÇONNIQUE DE FRANCE. Grand maître. Nomination (11 janvier 1862, décret), 10. ORLÉANS. |