-

-

Commission permanente. Nomination d'un
membre (17 mai 1862, décret), Bull. n. 10,267.
(6 juillet 1862, décret), Bull. n. 10,510.
Morue. Modification du décret du 2 mars
1852, sur la pêche de la Morue à Terre-Neuve
(22 mars 1862, décret), 95.

Parcs et dépôts d'huîtres et autres coquillages.
Communautés. Nomination de gardes affec-
tés à la surveillance des établissements (18 oc-
tcbre 1862, décret,, 4 4.

Règlement (10 mai 1862, décret), 168.

Reglement pour le 1er arrondissement (22
février 1862, décret), Bull. supp. n. 12.920.
(30 novembre 1862, décret), Bu.. upp.
n. 14,135.

PÉRIGUEUL.

Emprunt (6 juillet 1862, loi), 270.

PENSIONS.

-

-

Civiles ou militaires, à diverses personnes Voy.
Table chronologique, 5 août, 12 novembre,
5, 18, 25 décembre 1861; 4, 5, 8, 10, 11, 15,
18, 20, 22, 26 janvier, 1, 8, 15, 19, 22, 26,
28 février, 3, 5, 8. 12. 15. 19, 22, 26, 29 mars,
1er, 3, 5, 11, 12, 19, 20, 23, 24, 26, 29, 30
avril, 1, 3, 7, 10, 14, 17, 21, 22, 24, 25, 23,
28 mai, 4, 7, 9, 14, 18, 22, 23, 30 juin, 10,
14; 15 16, 20, 27, 30 juillet, 4, 11, 14, 16, 23,
2*, 29 aoûl, 15, 16, 22, 23, 29 septembre, 6,
7, 9, 10, 11, 15, 18, 22, 25 28, 29 octobre,
1er, 5, 10, 12, 17, 23, 26, 29, 30 novembre,
6, 8, 17, 20, 24, décembre 1852.

Inscription au Trésor. Voy. Table Chronologi.
que, 11, 19 janvier, 15, 22 février, 1or, 15, 26
mars, 2, 9, 19, 23, 30 avril, 3, 10, 17,21, 25,
31 mai, 7, 8, 22 juin, 14, 20, 24 juillet, 4, 11,
28 août, 2, 23, 29 septembre, 7 octobre, 1er,
5, 10, 17, 30 novembre, 13, 20, 24 décembre
4862.

-Marine. Pensions dites demi-solde de la marine.
Modifications (28 juin 1862, loi), 171.

Ouvriers des ports et divers agents de la
marine non inscrits (28 juin 1862, loi), 171.

-

Adjudication des travaux de celui de Ris-Oran-
gis (20 avril 1862, décret), 120.

Construction, peage, réparation. Voy. Table
chronologique, 25 août, 22 septembre 1861,
26 février, 22 mars, 25 juin, 22 septembre, 23,
30 novembre 1862.

Rachat du péage de ceux de Vichy, de Bor
deaux et de Trilport (6 juillet 1862, loi), 256.
Commission pour fixer le prix de rachat
du pont de Bordeaux (25 novembre 1862, dé-
cret), 472.

POPULATION DE L'EMPIRE.

Recensement. Publication des tableaux des re-
censement (11 janvier 1862, décret), 41.
PORTS.

-

Amélioration de celui de Dinan (9 novembre
1861, décret), Bull. n. 9327.

de celui de Royan (22 novembre 1861,
décre), Bull. n. 9983.

Bassin flottant. Construction à Saint Nazaire
(12 mars 1862, décret), Bull. n. 10,218.

Etablissement à Bordeaux, pour le radoub
des navires (2 septembre 1862, décret), Bull.
n. 10,668.

Cale pour haler les navires. Etablissement au-
dessous de la cale de Lormont, à Bordeaux (2
septembre 1862, décret), Bull. n. 10.655.
Création à Montreuil-sur-Maine (15 mars 1862,
décret), Bull. supp. n. 12,960.

Modification de l'avant-projet pour la créa-
tion du Port-Napoléon, à Brest (26 avril 1862,
décret), Bull. n. 10,377.

-

-

-

Allemagne. Pablication de la convention con-
clue entre la France et l'office des postes féodales
d'Allemagne (19 février 1862, décret), 41.

Exécution de la convention conclue entre
la France et l'office des postes féodales d'Alle-
magne (26 février 1862, décret), 59.

Angleterre, Exécution de la convention con-
clue entre la France et l'Angleterre (7 novem-
bre 1861, décret), 17.

Australie. Taxe des lettres pour les colonies
australiennes de l'Angleterre (29 janvier 1862,
décret), 24.

Chine. Voy. Suez.

Cuba et Mexique. Taxe des lettres expédiées de
Cuba et du Mexique (12 mars 1862, décret), 88.
Taxe des lettres expédiées de France pour
Cuba et le Mexique (15 mars 1852, décret), 89.
Guadeloupe. Taxe des lettres provenant ou à
destination de la Guadeloupe (30 juin 1862,
décret), 247.

Maitres de poste de la Svoie. Suppression da
droit de 25 certimes établi par la loi du 15
ventôse an 13 (4 juin 1932, décret), 403.
Mexique, Tase des lettres pour l'expédition du

Mexique, et vice versa (12 février 1862, décret), 150. Voy. Cuba.

Atterrissements. Concession à la ville de SaintDié (18 décembre 1861, décret), Bull. n. 9955.

Prusse. Exécution de la convention additionnelle conclue entre la France et la Prusse (22 novembre 1861, décret), 18.

Shang-Haï. Taxe des lettres pour Shang-Haï (18 octobre 1862, décret), 442.

Suez et Chine, Service postal de navigation entre Suez et la Chine. Approbation des conventions (6 juillet 1862, loi), 255.

Taxe des lettres (2 juillet 182, loi, art 29), 176.

POSTES ÉLECTRO-SÉMAPHORIQUES.

Etablissement dans le département des BassesPyrénées (26 avril 1862, décret), Bull. n. 10,263.

PREFECTURES. Voy, Toulouse.

PRESSE PERIODIque.

Suppression du journal l'Orléanais (25 juillet 1862, décret), 394.

PYRÉNÉES (HAUtes-).

Impôt extraordinaire (10 mai 1862, loi), 113. PYRÉNÉES-ORIENTALES.

· Emprunt (16 avril 1862, loi), 102.

Impôt extraordinaire 6 avril 1862, loi), 102.

RENTES SUR L'ETAT.

Amortissement (12 février 1862, loi, art. 6), 25. Conversion facultative des rentes quatre et demi et quatre pour cent et des obligations trentenaires (12 février 1862, loi), 25.

Publication de la loi relative à la conversion facultative des rentes et des obligations trenteInaires (12 février 1862, décret), 31.

Fixation de la soulte à verser au Trésor pour obtenir la conversion (12 février 1862, décret), 31.

Etablissements de bienfaisance (15 janvier 1862, décret), 39.

Prêts à faire par le Crédit foncier aux départements, communes, établissements religieux et de bienfaisance et aux établissements d'utilité publique (26 février 1862, loi), 48. RHIN (BAS-)..

Dépôt de mendicité. Création pour le départe ment du Bas-Rhin (28 juillet 1862, décret), Bull. n. 10,540.

Emprunt (2 juillet 1862, lɔi), 240.

Impôt extraordinaire (2 juillet 1862, loi), 240. RIVIÈRES.

Amélioration de la Scarpe (22 septembre 1861, décret), Ball. n. 9871.

de la Boutonne (22 septembre 1861, décret), Bull. n. 9873.

du Rhône (15 octobre 1861, décret), Bull.

n. 9890.

(28 août 1862, décret), Bull. n. 10,647. de la baie de Canche (28 août 1862, décret), Bull. n. 10,648.

Concession de grèves dans le port de Tréboul (18 décembre 1861, décret), Bull. n. 9965. Délimitation avec la mer. Voy. Table chronologique, 21 décembre 1861; 27 juillet, 11 août, 22 septembre 1862.

Endiguement de la Durance (5 décembre 1861, décret), Bull. n. 9999.

des deux rives du Roubion (25 juin 1862, décret), Bull. n. 10,545, 10,546.

Navigabilité de celle de la Vaulone (11 décembre 1861, décret), Bull. n. 9904.

-

des affluents de la Garonne, dits Esteys de Langoiran, etc., etc. (3 août 1862 décret), Bull. n. 10,544.

Syndicats, Emprunt par celui de Mornas (30 octobre 1861, décret), Bull. supp. n. 12,697. Voy. Table chronologique, 9, 22 septembre, 1er, 30 octobre, 22 novembre, 11, 18 décembre 1861; 15 janvier, 8 février, 15 mars, 5 avril, 24 mai, 18 juin, 15 septembre 1862. Travaux pour la defense de la berge du Rhône (18 janvier 1862, décret), Bull. n. 10,135.

de défense de la rive gauche de la Loire, & l'embouchure du Lignon (26 mars 1862, décret), Bull. n, 10,271.

de défense de celles de l'Allier et curage de celles de la Leue et de la Riverotte (18 juin 1862, décret), Bull. n. 10,608, 10,609.

Utilité publique (Déclaration d'). Travaux à faire pour la dérivation de la Dhuis (4 mars 1862, décret), 62.

ROUEN.

Emprunt (6 juillet 1862, loi), 270. ROUTES AGRICOLES.

Etablissement dans la Dombes (2 avril 1862, décret), 99.

dans le département de Lot-et-Garonne (25 août 1861, décret), Bull. n. 9824. ROUTES DÉPARTEMENTALES.

Classement, prolongement, rectification. Voy. Table chronologique,9 septembre, 15 octobre, 11, 25 décembre 1861; 4, 29 janvier, 15 février, 22 mars, 15, 23 avril, 31 mai, 7, 25 juin, 10 juillet, 3, 28 août, 15 septembre 1862. ROUTES IMPERIALES.

Clôture de la session de 1862 (2 juillet 1862, décret), Bull. n. 10,428.

Convocation pour 1862 (8 janvier 1862, décret), Ball. n. 9828.

pour 1863 (20 décembre 1862, décret), Bull, n. 10,777.

Nomination de sénateurs. Voy. Table chronologique, 22 février, 25 mai, 2 novembre 1862. Président pour 1863. Nomination de M. Troplong (14 décembre 1862, décret), Bull. n. 10.787.

Vice Presidents. Nomination de MM. de Royer, Baraguay d'Hilliers, Regnaud de Saint-Jean-d'Angély et Pélissier (14 décembre 1862, décret), Bull. n. 10,788.

༈*

- Forges et fonderies de Terre-Noire, Emission d'obligations (28 août 1862, décret), 420. Gaz. Autorisation de la compagnie d'éclairage par le gaz de la ville de Tarare (15 mars 1862, décret), 98.

Modification des statuts de celle dite, compagnie d'éclairage par le gaz de la ville du Mans (10 juillet 1862, décret), 392.

Messageries du Midi et de l'Auvergne, Modification des statuts (3 août 1862, décret), 397. OEuvre de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs, reconnue comme établissement d'utilité publique (30 juin 1862, décret), 472.

Approbation des nouveaux statuts de l'oeuvre de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs (15 septembre 1862, décret), 421.

Paquebots à vapeur, entre le Havre, Caen, Honfleur et les ports de la Normandie (2 juillet1862, décret), 275.

- du Prince-Impérial. Reconnue comme établissement d'utilité publique (15 septembre 1862, décret), 432.

Rue Impériale de Lyon. Modification des statuts (22 septembre 1862, décret), 438.

Salines domaniales de l'Est (8 janvier 1862, décret), 11.

$ 2. Sociétés d'assurances.

-d'assurances mutuedes contre l'incendie, formé à Bourges. Modification des statuts (28 décembre 1861, décret), 10.

d'assurances maritimes, dite les Deux-Mondes. Modification des statuts (8 janvier 1862, décret), 11.

d'assurances maritimes, dite la Gauloise (25 janvier 1862, décret), 24.

-

Modification des statuts de celle d'assu-rances maritimes, dite le Triton (25 juin 1862, décret), 274.

Modification des statuts de celle d'assurances contre l'incendie, dite la Nationale (25 juiss 1862, décret), 274.

Modification des statuts de celle d'assurances contre l'incendie, formée à Valence (20 juillet 1862, décret), 393.

Modification des statuts, de celle d'assurances contre l'incendie, dite la Confiance (20 juillet 1862, décret), 392.

---

Autorisation de celle d'assurancess contre l'incendie, établie à Mulhouse (15 septembre 1862, décret), 433.

Autorisation de celle dite, Compagnie française d'assurances maritimes (22 septembre 1862, décret), 438.

Autorisation de celle d'assurances contre l'incendie, dite Caisse mutuelle des assurances coloniales (22 septembre 1862, dééret), 440.

Mesures transitoires (29 octobre 1862, décret), 474.

Papier timbré. Taxe (2 juillet 1862, loi, art. 17 el suiv), 176.

Papier timbré ayant déjà servi. Altération, emploi, vente, pénalité (2 juillet 1862, loi, art. 21, 176.

Dimensions. Contre-timbre. Mesures transitoires (3 juillet 1862, décret), 247.

Nombre de lignes à la page et de syllabes à la ligne (2 juillet 1862, loi, fart. 20). 176. Visa. Timbres mobiles (2 juillet 1862, loi, art. 25), 176.

(30 juillet 1862, décret), 310. Warrants. Timbres mobiles (2 juillet 1862, art. 24), 176. Voy. Algérie.

TITRES NOBILIAIRES.

Titre de comte de Palikao, conféré au général Cousin de Montauban (22 janvier 1862, décret), 16.

Titre de duc, conféré à M. de Morny (8 juillet 1862, décret), 306.

TOULOUSE.

Préfecture de Toulouse. Personnel de police (24 avril 1862, décret), 111.

TOURS.

Emprunt (22 juin 1862, loi), 167.

Impôt extraordinaire (22 juin 1862, loi), 167. Police. Cadre du personnel (15 septembre 1862, décret), Buil. n. 10,607.

TRAITÉS.

Angleterre. Promulgation de celui conclu entre la France et l'Angleterre, relatif aux compagnies commerciales, industrielles et financières (17 mai 1862, décret), 119.

Belgique. Promulgation de la convention conclue entre la France et la Belgique, pour l'établissement d'un chemin de fer de Charleville, à celui de Morialmé (Belgique) (5 avril 1862, décret), 91.

- Espagne. Promulgation de la convention consulaire conclue entre la France et l'Espagne (18 mars 1862, décret), 82.

-

Promulgat on de la convention conclue eutre la France et l'Espagne, relative à sa dette envers la France (18 juin 1862, décret), 156. Promulgation de la convention conclue entre la France et l'Espagne, relative aux prises maritimes de 1823 et 1824 (18 juin 1862, décret), 156.

Promulgation du traité de délimitation conclu entre la France et l'Espagne (18 jain 1852, décret), 161.

Italie. Promulgation de la convention conclue entre la France et l'Italie. relative aux chemins de fer 9 janvier 1862, décret), 152.

Publication de la convention littéraire conclue entre la France et le royaume d'Italie (24 septembre 1862, décret), 422.

Promulgation de la convention consulaire conclue entre la France et le royaume d'Italie (24 septembre 1862, décret), 424.

Pérou. Publication de celui d'amitié, de commerce el de navigation conclu entre a France et la république du Pérou (26 février 1862, décret), 63.

TRIBUNAUX DE COMMERCE.