Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 2; Volume 97 |
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... 13 octobre 1838 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Sur le rapport de notre ... avril 1802 ( germinal an x ) ; Vu le tableau de circonscription des métropoles et diocèses du Royaume , annexé à l ...
... 13 octobre 1838 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Sur le rapport de notre ... avril 1802 ( germinal an x ) ; Vu le tableau de circonscription des métropoles et diocèses du Royaume , annexé à l ...
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... 13 avril 1839 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Sur le rapport de nos ministres secrétaires d'État aux départements de la guerre et de l'instruction publique , NOUS AVONS ORDONNÉ et ordonnons ...
... 13 avril 1839 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Sur le rapport de nos ministres secrétaires d'État aux départements de la guerre et de l'instruction publique , NOUS AVONS ORDONNÉ et ordonnons ...
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... 13 avril 1841 ... LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice , et des cultes ,. NOUS AVONS NOMMÉ et ...
... 13 avril 1841 ... LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice , et des cultes ,. NOUS AVONS NOMMÉ et ...
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... avril 1841 . NOUS , DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR en l'Algérie , Vu l'arrêté en date du 5 mars courant , par lequel M. le ... 13 . 2. Les entrepreneurs ne pourront employer que des cochers munis d'une carte de sûreté , d'un livret et d'un ...
... avril 1841 . NOUS , DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR en l'Algérie , Vu l'arrêté en date du 5 mars courant , par lequel M. le ... 13 . 2. Les entrepreneurs ne pourront employer que des cochers munis d'une carte de sûreté , d'un livret et d'un ...
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... 13 devront se trouver sur l'une des places de stationnement assignées en l'article 12 , depuis cinq heures du matin ... avril courant en ce qui concerne le laisser - passer . 5. Tout cocher pourra être tenu de marcher lorsque les trois ...
... 13 devront se trouver sur l'une des places de stationnement assignées en l'article 12 , depuis cinq heures du matin ... avril courant en ce qui concerne le laisser - passer . 5. Tout cocher pourra être tenu de marcher lorsque les trois ...
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13 avril 17 février administrations affaires d'Algérie Alger ampliation août ARRÊTÉ et ARRÊTONS Arrêté ministériel AVONS ARRÊTÉ avril Blidah Bône brigadiers BUGEAUD chargé de l'exécution Cherchell coloniaux commandant supérieur commissaires civils commissaires-priseurs commissariat civil comptables Comte VALÉE conseil d'administration entendu Conseiller d'État Directeur copie conforme corps réguliers d'État au département défenseur dépenses directeur de l'intérieur Directeur des affaires directeur des finances dispositions Duc DE DALMATIE gendarmes maures général commandant général de l'Algérie général du Gouvernement gouverneur général portant grade indigènes intérim juillet l'Algérie est chargé l'arrêté l'article l'exécution du présent l'ordonnance LAURENCE militaire MINISTRE SECRÉTAIRE D'ÉTAT Mostaganem octobre officiers Oran Ordonnance royale Philippeville présent arrêté présente ordonnance PRÉSIDENT DU CONSEIL procureur général province d'Alger province de Constantine secrétaire du commissariat Secrétaire du Gouvernement Secrétaire général septembre 1841 séquestre sera seront service Sétif solde SOUBEYRAN Sous-Directeur de l'intérieur sous-lieutenant sous-officiers spahis tarif tion trésor tribunal de commerce tribunal de première