 ... les emploient, sans avoir pris d'eux un congé par écrit, sans avoir achevé les ouvrages qu'ils ont commencés et sans leur avoir le plus ordinairement rendu les avances qui leur ont été faites dans leurs besoins, à compte du salaire de leurs...  Bulletin - Page 280by Société archéologique et historique du Limousin - 1862Full view - About this book
 | France - France - 1774 - 752 pages
...leurs Ouvrages. Que même certains d'entr'eux formant une efpéce de Corps, tiennent des Aflcmblées, & font la loi à leurs Maîtres , en leur donnant à leur gré ou les privant d'Ouvriers , & les empêchant de prendre ceux qui pouroient leur convenir , foit François ou Étrangers. Et Sa... | |
 | Economics - 1846 - 894 pages
...Pénélope. « Etant informé que bon nombre d'ouvriers de différentes fabriques et manufactures de notre royaume quittent les fabricants et entrepreneurs qui...donnant à leur gré ou les privant d'ouvriers, et les empêchent de prendre ceux qui pourraient leur convenir, soit français ou étrangers ; et étant pareillement... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin, Limoges - Haute Vienne, France (Department) - 1861 - 644 pages
...engagement, depuis la fin du xvn'siècle, par la famille de Maumont de Lupersac. (MA BOSVIEUX, archiviste <Je la Creuse , Rapport au conseil général, session...de prendre ceux qui pourroient leur convenir, soit françois ou étrangers ; et Sa Majesté , étant pareillement informée que , par facilité ou par... | |
 | Société d'agriculture de Seine-et-Oise, Versailles - Agricultural machinery - 1862 - 616 pages
...les ouvrages qu'ils ont commencés, et sans leur « avoir rendu les avances qu'ils leur ont faites, que « même certains d'entre eux forment une espèce...des assemblées et font la loi à « leurs maîtres , etc. » II paraît qu'il en était en 1749 comme de nos jours. Voilà les raisons qui ont fait imposer... | |
 | Charles Francis Waelbroeck - 1867 - 384 pages
...dans leurs besoins, à compte du salaire de leurs ouvrages ; que même certains d'entre eux, formant une espèce de corps, tiennent des assemblées et font la loi à leurs maîtres, en leur donnante leur gré ou en les privant d'ouvriers, et les empêchant de prendre ceux qui pourraient leur... | |
 | Germain Martin - France - 1900 - 424 pages
...dans leurs besoins, à compte du salaire de leurs ouvrages; que même certains d'entre eux, formant une espèce de corps, tiennent des assemblées et...gré, ou les privant d'ouvriers et les empêchant de 1. Arch. Nat., F" 95. 2. Arch. A'af., F" 1374. 3. Arch.Nat., F" 1421. 4. Arch. dép. de l'Hérault,... | |
 | Emile Levasseur - History - 1901 - 1004 pages
...commencés cl sans leur avoir le plus ordinairement rendu les avances... que certains d'entre eux, foriniint une espèce de corps, tiennent des assemblées et font la loi à leurs maîtres... » 4. « ART. 1. — Défense sous peine de 100 livres d'amende. •« ART. 2. — Pourront néanmoins,... | |
 | Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - Science - 1908 - 366 pages
...écrit; que même certains d'entre eux forment une sorte de corps, tiennent des assemblées et (ont la loi à leurs maîtres « en leur donnant à leur gré ou les privant d'ouvriers », et les empêchent de prendre ceux qui pourraient leur convenir soit français, soit étrangers; que d'un autre... | |
 | Economics - 1914 - 676 pages
...dans leurs besoins, à compte du salaire de leurs ouvrages ; que même certains d'entr'eux, formant une espèce de corps, tiennent des assemblées et...à leurs maîtres, en leur donnant, à leur gré, on les privant d'ouvriers, et les empêchant de prendre ceux qui pourraient leur convenir, soit sujets... | |
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