 Nous, de tenir la main à l'exécution de l'arrest ci-attaché sous le contre-scel de nostre chancellerie aujourd'hui donné en nostre conseil d'Estat, Nous y estant , pour les causes y contenues ; Commandons au premier nostre huissier ou sergent sur...  Bulletin - Page 246by Société archéologique et historique du Limousin - 1862Full view - About this book
 | Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...l'institution de l'Ordre Militaire de S. Louis, et création d'offices pour administrer les biens dudit Ordre; Commandons au premier nostre Huissier ou Sergent sur...signifier ledit Arrest à tous qu'il appartiendra , à ce que personne n'en ignore, et de faire pour son entiere execution tous actes et exploits necessaires... | |
 | Joseph M. White - Colonies - 1839 - 776 pages
...estant, concernant la réunion des Compagnies des Indes et de la Chine, à la Compagnie d'Occident. Commandons au premier nostre huissier ou sergent sur ce requis, de signifier le dit arrest à tous qu'il appartiendra à ce que personne n'en ignore, et de faire pour son entière... | |
 | Haute-Vienne (France) - 1862 - 938 pages
...quatorzième jour d'avril mil sept cent trente-trois. Signé PHELYPEAUX. Louis , par la grâce de Dieu , roy de France et de Navarre , à notre amé et féal...bas : Par le roy, signé PHELYPEAUX. Barthélémy de VanoUes , chevalier, conseiller du roy en. ses conseils, maistre des requestes ordinaire de son hostel,... | |
 | Charles Adrien Desmaze - Justice, Administration of - 1863 - 456 pages
...des offices de lieutenans généraux de police créez par édit du présent mois dans nostre Royaume; Commandons au premier nostre huissier ou sergent sur...signifier ledit arrest à tous qu'il appartiendra, à ce qu'aucun n'en ignore, et de faire en outre pour l'entiere exécution d'iceluy, à la requeste... | |
 | Charles Adrien Desmaze - Justice, Administration of - 1870 - 468 pages
...des offices de lieutenans généraux de police créez par édit du présent mois dans nostre Royaume; Commandons au premier nostre huissier ou sergent sur...signifier ledit arrest à tous qu'il appartiendra, à ce qu'aucun n'en ignore, et de faire en outre pour l'entière exécution d'iceluy, à la requeste... | |
 | Société des lettres, sciences et arts de Bar-le-Duc - Bar-le-Duc (France) - 1877 - 512 pages
...sur la requeste à Nous présentée en jceluy par les habitans de nostre ville de Bar en Barrois : commandons au premier nostre huissier ou sergent , sur ce requis , de signifier ledict arrestà tous qu'il appartiendra, afin qu'aucun n'en ignore, et de faire en outre pour l'entière... | |
 | Société des bibliophiles bretons - 1883 - 508 pages
...donné en notre conseil d'Etat, Nous y étant, pour les causes y contenues. Commandons au premier notre huissier ou sergent sur ce requis, de signifier ledit arrest à tous qu'il apartiendra, à ce que personne n'en ignore, et de faire pour son entière exécution tous actes et... | |
 | Commission historique et archéologique de la Mayenne - Mayenne (France : Dept.) - 1888 - 456 pages
...jourd'huy donné en nostre Conseil d'Estat, Nous y estant pour les causes y contenues : lequel Nous commandons au premier nostre Huissier ou Sergent sur ce requis, de signifier à tous qu'il appartiendra, à ce qu'ils n'en ignorent, et de faire pour l'entiere execution d'iceluy,... | |
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