pagne, nous sentant bien convaincu des légitimes droits que nous avons à la couronne d'Espagne, dans le cas où, survivant à V. M., elle ne laisserait point d'enfant mâle, déclarons que notre conscience et potre honneur ne nous permettent point de prêter serment ni de reconnaître d'autres droits,

«Sire, aux pieds de votre royale majesté, votre bon frère et fidèle vassal.

« INFANT DON CARLOS DE BOURBON. << Ramallaon, 29 avril 1833. »

RÉPONSE du roi Ferdinand à don Carlos.

« Mon très-cher frère Carlos, Je n'ai jamais douté de l'affection que tu me portes; je pense que tu ne doutes pas davantage de celle que j'ai pour toi; mais je suis père et roi, et je dois yeiller aux intérêts de mes droits, à ceux de ma fille de même qu'à ceux de ma couronne. Je ne veux pas non plus faire violence à ta conscience, en te faisant renoncer à tes prétendus droits que tu crois que Dieu seul peut te faire perdre, quoiqu'ils ne soient fondés que sur la décision des hommes; mais l'affection fraternelle que j'ai toujours que pour toi me décide à t'épargner les dégoûts que tu trouverais dans un pays où tes prétendus droits sont méconnus. Mes devoirs de roi m'obligent à éloigner la personne d'un infant dont les prétentions pourraient servir de prétexte aux mécontens. Des raisons de la plus haute politique, les lois du royaume qui l'ordonnent expressément, et ta propre tranquillité qui m'est aussi chère que le bien de mes peuples, rendant impossible ton retour en Espagne, je t'autorise à te rendre de suite avec ta famille dans les Etats pontificaux. Tu me donneras avis de ton arrivée et du lieu que tu auras choisi pour y fixer ta résidence. Un de mes bâtimens de guerre arrivera incessamment au port de Lisbonne pour y être à ta disposition.

«Chargé, en vertu de la loi, du gouvernement de ce royaume, au nom de mon auguste fille dona Isabelle Il, j'ai rendu divers décrets en date du 29 septembre dernier, pour annoncer au conseil (afin qu'il prit les mesures usitées en pareil cas) la mort de mon cher et bien aimé époux, D. Ferdinand VII, qui jouit maintenant de la gloire éternelle, et pour confirmer dans leurs grades et emplois respectifs les ministres et autres autorités du royaume, afin que les affaires de l'état ne soient pas interrompues, de même que l'administration de la justice. Ayant trouvé, le jour suivant, un pli fermé et scellé des armes royales, dont la suscription faisait connaître que c'était le testament de mon auguste époux et seigneur, fait au château royal d'Aranjuez, le 12 juin 1830, par-devant D. Francisco Tadeo de Calomarde, alors ministre de grâces et justice, et chancelier (notario mayor) du royaume, et le nombre de témoins voulus dont les signatures paraissent être celles de D. Louis-Maria Salazar, D. Louis Lopez Ballesteros, D. Miguel de ianola, D. Manuel Gonzales Salmon, D. Francisco Xavier Losada, D. Juan Miguel de Grijalva, et D. Antonio Martinez Salcedo, j'ai ordonné que le ministre secrétaired'état actuel des grâces et justice, et notario mayor, D. Juan Gualberto Gonzales, convoquát de mon

ordre les susdits témoins existans, afin de se rendre à la cour; et que D. Ramon Lopez Pelegrin, ministre du conseil et de la chambre de Castille, assisté d'un greffier royal (escribano real), dûment autorisé, fit toutes les diligences et remplit toutes les formalités usitées en pareil cas, pour procéder à la reconnaissance, à l'ouverture et à la publication du susdit testament.

« Cet acte ayant été vérifié dans toutes les formes, dans la salle du palais où siége le conseil d'état, en présence de ceux des témoins du testament qui se trouvent à Madrid, auxquels se sont adjoints pour plus de solennité le duc président du conseil royal, D. Francisco de Zéa Bermudez, mon premier secrétaire d'état et ministre des affaires étrangères; le duc de Hijar, marquis de Orani grand chambellan, le marquis de Belgida, grand-écuyer; et le marquis de Valverda, majordome de la reine; il a été reconnu que c'était bien effectivement le testament du roi défunt, D. Ferdinand VII, signé et paraphé de sa main royale, le 10 desdits mois et an; et entre autres clauses, avant celles qui ont pour objet des dons, legs et aumônes, après les protestations de foi, les recommandations de l'âme et les dispositions relatives aux funérailles,

et autres relatives à la famille et à la maison royale, il se trouve les suivantes :

« 9o Je déclare que je suis marié avec dóna Maria - Christine de Bourbon, fille de D. François Ier, roi des Deux-Siciles, et de ma sœur dona Maria-Isabelle, infante d'Espagne.

» 10° Si, à l'époque de mon décès, se trouvent en bas âge tous ou quelques uns des enfans qu'il aura plu à Dieu de me donner, je veux que ma bien aimée épouse donna Maria Christine de Bourbon soit tutrice et curatrite d'eux tous..

«11° Sile fils ou la fille qui devra me succéder à la couronne n'a pas dix-huit ans accomplis à l'époque de ma mort, je nomme ma bien aimée épouse, donna Maria-Christine, régente et gouvernante (gober

nadora) de toute la monarchie, pour qu'elle la gouverne et l'administre senle jusqu'à ce que mon fils ou ma fille ait atteint l'âge de dixhuit ans accomplis.

12 Voulant que ma bien aimée épouse puisse s'aider pour le gouvernement du royaume, si le cas prévu arrive, des lumières et de l'expérience de personnes dont la fidélité et l'attachement à mia personne royale et à ma famille me sont bien connus, je désire qu'en même temps qu'elle se chargera de la régence du royaume, elle forme un conseil de gouvernement avec lequel elle aura à s'entendre pour les affaires difficiles, et particulièrement celles qui seraient de nature à porter quelques dommages au bonheur de mes sujets; mais sans toutefois qu'elle soit obligée, en aucune manière, de se conformer expressément aux volontés du conseil.

» 13° Ce conseil de gouvernement sc composera des personnes suivantes, et suivant l'ordre de nomination ci-après: Son éminence don Juan-Francisco-Marco y Catalan, cardinal de la sainte Eglise romaine, le marquis de Santa-Cruz, le duc de Medinaceli, don François – Xavier Castannos, le marquis de Las Amarillas, le doyen actuel du conseil de Castille, D. Joseph-Maria Puig, le ministre du conseil des Indes don François-Xavier Caro. Pour suppléer à l'absence, pour cause de maladie ou de mort, de tous ou de quelques uns des membres du susdit conseil de gouvernement, je nomme, dans la classe des ecclésiastiques, D. Thomas Arias, auditeur de rote en ce royaume; dans la classe des grands d'Espagne, le duc de l'Infantado et le comte d'Espagne; dans la classe des généraux, D. Joseph de la Cruz, et dans celle de la magistrature D. Nicolas - Maria Garelli et D. Joseph-Maria Havia y Noregia, membres de mon conseil royal; lesquels, suivant l'ordre de leur nomination, seront suppléans des premiers; et en cas que quelques uns de ces derniers viennent à manquer, je désire qu'ils soient rem

placés, dans ces importantes fonctions, par ceux qui sont nommés ensuite, et je veux que le secrétaire dudit conseil de gouvernement soit D. Narcisso de Heredia, comte d'Ofalia, et, à son défaut, D. Francisco de Zea Bermudez.

« 14° Si avant ou depuis mon décès, le susdit conseil de gouvernement déjà installé, quelques uns des membres venaient à manquer pour quelque cause que ce puisse être, ma bien aimée épouse, en qualité de régente et gouvernante du royaume, nommera pour les remplacer des personnes qui mériteront sa confiance royale, et qui réuniront les qualités nécessaires pour remplir un emploi aussi important..

« 15° Si, ce qu'à Dieu ne plaise, ma bien-aimée épouse venait à décéder avant que le fils ou la fille qui doit me succéder au trône ait atteint 18 ans accompli, je veux et ordonne que la régence et le gouvernement du royaume, de même que la tutelle et curatelle, passent à un conseil de régence composé des individus nommés en la clause 13 du présent testament pour faire partie du conseil de gouvernement.

« 16° Je veux et ordonne que le conseil de régence, établi d'après la clause précédente, décide de toutes les affaires à la majorité des voix; et que la moitié plus une l'emporte.

170 J'institue et nomme pour mes héritiers uniques et universels, les fils ou filles que j'aurai au moment de mon décès, moins la cinquième partie de tous mes biens, que je lègue à ma bien aimée épouse dona Maria-Christine de Bourbon, qui jouira à ce titre des avantages accordés par les lois du royaume, de même que la dot qu'elle m'a apportée en mariage et tous les autres biens qui lui ont été constitués dans les clauses matrimoniales faites à Madrid le 5 novembre 1829. »

a En conséquence, et sans préjudice des ordres que je donnerai, afin qu'il soit remis au conseil un exemplaire certifié du testament intégral, jugeant convenable au bien de ce royaume que tous soient instruits

des dispositions souveraines ci-dessus relatées, et des dernières volontés du roi D. Ferdinand, mon cher et bien aimé époux défunt, par les quelles il a daigné me nommer régente et gouvernante du royaume, afin que moi seule gouverne et administre, jusqu'à ce que mon auguste fille dona Isabelle II ait accompli sa dix-huitième année j'ordonne en son nom qu'elles soient rendues publiques avec toutes les solennités d'usage, et aient force de loi comme pragmatique-sanction.

« J'espère de l'amour, de la fidélite et de la vénération de tous les Espagnols pour le roi défunt, pour son auguste fille qui lui a succédé et pour les lois fondamentales, qu'ils applaudiront à cette sollicitude paternelle, et que Dieu exaucera mes vœux qui sont de maintenir, avec l'aide des lumières du conseil de gouvernement, la paix et la justice dans ce vaste royaume, et d'élever cette héroïque nation à ce degré de prospérité et de splendeur dont elle s'est rendue digne par son amour pour la religion, ses efforts et ses vertus. Vous le tiendrez pour entendu, afin de le faire exécuter.

MANIFESTE de S. M. la reine régente.

<< Accablée de la plus profonde douleur par la perte subite de mon auguste époux et souverain, il n'y avait qu'une obligation sacrée, devant laquelle doivent céder tous les sentimens du cœur, qui pût me faire rompre le silence qui m'est commandé par la gravité de ma douleur, et par le coup dont j'ai été si cruellement frappée. L'attente qu'excite toujours un nouveau règne est encore augmentée par l'incertitude concernant l'administration publique pendant la minorité du souverain. Pour dissiper cette incertitude et éloigner l'inquiétude

qu'elle produit dans les esprits, j'ai cru qu'il était de mon devoir d'annoncer franchement les principes que je suivrai constamment dans le gouvernement dont je suis chargée par les dernières volontés du roi, mon auguste époux, durant la minorité de la reine, ma chère et bien aimée fille donna Isabelle.

« La religion et la monarchie, premiers élémens de vie pour l'Es pagne, seront respectées, protégées et maintenues par moi dans toute leur vigueur et pureté. Le peuple espagnol trouve dans son zèle inné pour le culte et la foi de ses pèrès la plus complète garantie que personne n'osera lui commander l'obéissance, s'il ne respecte les objets sacrés de sa croyance et de son adoration. Mon cœur se plaît à coopérer et à présider à ce zèle d'une nation émi nemment catholique, et à lui donner l'assurance que la religion immaculée que nous professons, sa doctrine, ses temples et ses ministres seront le premier et le plus doux objet des soins de mon gouverne

ment.

«J'éprouve la plus vive satisfaction en pensant que c'est un devoir pour moi de conserver intact le dépôt de l'autorité royale qui m'est confié. Je maintiendrai religieusement la force et les lois fondamentales de la monarchie, sans admettre des innovations dangereuses, quelque respectables qu'elles fussent dans leur principe, car nous n'en avons que déjà trop éprouvé les effets pour notre malheur. La meilleure forme de gouvernement pour un pays, c'est celle à laquelle il est accoutoumé. Un pouvoir stable et "compacie, fondé sur les lois anciennes, respecté par la coutume, consacré par le succès, est l'instrument le plus puissant pour opérer le bien des peuples, qui ne peut s'obtenir lorsque l'on affaiblit l'autorité, lorsque l'on combat les idées, les habitudes et les institutions établies, en contrariant les intérêts actuels pour créer de nouvelles ambitions et de nouvelles exigences, en excitant les passions du peuple et en

mettant les individus en lutte les uns avec les autres, et la société entière dans le désordre. Je transmettrai le sceptre des Espagnes aux mains de la reine à qui la loi le donne intact sans diminution ni détriment, en un mot tel que la loi même le lui a donné.

:

« Mais je ne laisserai point pour cela dans l'abandon et sans en profiter cette précieuse possession qu'elle attend. Je connais les maux auxquels le peuple est en proie par suite de calamités que nous avons éprouvées je m'efforcerai d'en alléger le poids. Je connais les vices que le temps et les hommes ont introduits dans les diverses branches de l'administration publique je les étudierai d'une marière plus approfondie, et je ferai tous mes efforts pour les extirper. Les réformes administratives, qui seules produisent immédiatement le bonheur et le bien-être, seul avantage d'une valeur positive pour le peuple, seront l'objet permanent de mes sollicitudes. Je consacrerai principalement mes soins à la diminution des impôts, en tant qu'elle sera compatible avec la sûreté de l'état et les besoins du service public, la droite et prompte administration de la justice, la sûreté des personnes et des propriétés, les secours que

méritent toutes les sources de la richesse publique.

« Pour cette grande tâche que je me suis imposée de faire le bonheur de l'Espagne, j'ai besoin de la coopération unanime, de l'union de volonté et des efforts de tous les Espagnols, et je l'attends. Tous sont fils de la patrie, et également intéressés à son bonheur. Je ne chercherai point les opinions qui ont été antérieurement émises; je ne prêterai point l'oreille à la calomnie ou à la médisance : je ne reconnaîtrai point comme des services conférant des droits, des intrigues obscures, ni des actes intéressés de fidélité et d'adhésion. Ni le nom de la reine, ni le mien, ne sauraient être la devise d'un parti. Le nom de la reine doit, ainsi que le mien, servir de

bannière tutélaire à toute la nation. Mon amour, ma protection, mes sollicitudes, sont pour tous les Espagnols.

«J'observerai inviolablement les traités faits avec les autres puissances, et je respecterai leur indépendance; seulement, je réclamerai de toutes les puissances cette fidélité et ce respect qui sont dus à l'Espagne à titre de réciprocité.

« Si les Espagnols réunis concourent au but que je me propose, et si le ciel bénit nos efforts, je remettrai un jour cette grande nation, dont tous les maux auront disparu, à mon auguste fille pour qu'elle achève l'œuvre de sa félicité et étende et perpétue l'auréole de gloire et d'amour qui environne, dans les fastes de l'Espagne, l'illustre nom d'Isabelle.

<< Fait au palais de Madrid, le ý octobre 1833.

« Signé, MOI, LA REINE, régente. »

DEGRET ROYAL qui met les biens de

don Carlos sous le séquestre.

« D'après une série de faits pleinement avérés et plus que décisifs, j'ai acquis la funeste certitude que l'infant D. Carlos Marie-Isidore a pris une résolution hostile et aspire à usurper le trône de mon auguste fille dona Isabelle II, au mépris de la loi fondamentale et vivante de l'état, de la dernière volonté du roi mon époux (qui jouit de la gloire éternelle) et de la reconnaissance de la nation donnée solennellement en Cortès par les prélats, les grands, les nobles et les députés des villes, auxquels ont uni leurs protestations de fidélité à la fille aînée du roi, les municipalités et autorités civiles et militaires de la monarchie. Cette conspiration téméraire jelterait la fidèle nation espagnole dans abîme de maux et d'horreurs, après tant de souffrances qu'elle a cues à supporter dans ce siècle.

un

«Cela n'était pas juste, et ne pouvant tolérer que l'on cherche à fomenter la guerre civile au milieu de

mes peuples par les moyens destinés à subvenir dignement et convenablement à l'entretien d'une personne obligée, tant par sa haute position que par les liens étroits du sang, à respecter les droits reconnus de l'auguste fille de son frère, et à maintenir dans le royaume la paix dont il a besoin pour les améliorations et le bien-être que j'espère lui procurer, j'ai décidé et j'ordonne, par le présent décret, qu'il soit procédé immédiatement au séquestre (embargo) et à l'adjudication au trésor royal de tous les biens, de quelque nature qu'ils soient, fruits, rentes et créances, appartenant en propriété, possession ou usufruit au susnommé infant D. Carlos; et, étant assurée de l'intelligence et du zèle pour le service royal du ministre du conseil et de la chambre de Castille, D. Ramon Lopez Pelegrin, je l'institue commissaire royal, lui donnant toutes les facultés qui sont nécessaires pour l'execution du présent décret dans toutes ses parties comme pour nommer et révoquer des dépositaires, administrateurs et toutes autres personnes qu'il lui paraîtra convenable pour le meilleur accomplissement de la présente résolution souveraine. Vous le tiendrez pour entendu et veillerez à son entière exécution.

"

Signé de la main de la reine. « Au palais, le 17 octobre 1833. A. D. Francisco de Zea Bermudez. »

DÉCRET D'AMNISTIE.

« Chargée du soin des affaires durant la première maladie de mon royal époux, j'eus le plaisir, d'accord en cela avec sa volonté souveveraine, de publier, le 15 octobre de l'année dernière, un décret d'amnistie générale pour les délits passés, en faveur de ceux qui, sous certaines dénominations politiques, avaient encouru l'animadversion du gouvernement. Alors, on excepta de cette amnistie ceux qui étaient compris dans quelques catégories spéciales;