Page images
PDF
EPUB

lieu qu'à une époque avancée de la Chambres n'est nullement nécessaire session, et finalement la question pour la délivrance de ces papiers. fut ajournée à la prochaine réunion Dans ces circonstances, vu l'imdes Chambres.

portance de l'affaire pour les inté: Bien que le ministre français ait rêts de nos citoyens et la dignité allégué que les stiprlations fivan- de notre pays, et dans un désap. cières du traité ne peuvent être pointement si inattendu , j'ai pensé accomplies sans une allocation spé- qu'il était de mon devoir, tout en ciale des Chambres, il me parait respectant les assurances générales que non seulement il est conforme dont j'ai parlé, de ne pas différer à la Charte française, mais qu'on davantage la nomination d'un mi. doit au caractère des deux gouver- nistre plénipotentiaire à Paris, mais nemens ainsi qu'aux droits de nos de l'y envoyer assez tôt pour qu'il citoyens de regarder la convention puisse transmettre ici le résultat de faite et ratifiée dans les formes , ses démarches auprès du gouverne cômme engageant la bonne foi du ment français, dans les premiers gouvernement français pour son exé- temps de votre session. En conséeution , et imposant aux deux par- quence, j'ai fait choix dans ce desties l'obligation d'y obéir ; et j'ai sein d'uri citoyen distingué qui est reçu par le canal de notre chargé parti pour sa mission au mois d'août d'affaires à Paris ainsi que du mi- dernier et qui a été présenté au roi nistre plénipotentiaire de France à dès le commencement d'octobre. II Washington, et plus récemment par a reçu des instructions particulières le ministre des États-Unis à Paris, sur tous les points relatifs à l'état des assurances que le retard ne pro- présent de la question , et je garde vient d'aucune disposition de la l'espérance que grâce aux représenpart du roi ou de ses ministres à ne tations qu'il est chargé de faire, et pas exécuter le traité, et que des d'après les dispositions manifestées mesures seront présentées dans la par le roi et ses ministres dans leurs session prochaine des Chambres ; récentes déclarations à notre enavec on espoir fondé de succès, pour voyé à Paris, l'affaire sera bientôt obtenir l'allocation nécessaire. prise en considération et arrangée

Je dois dire cependant que, ex- d'une manière satisfaisante, à la cepté certaines listes de vaisseaux réunion des Chambres. pris, condamnés, on brûlés en mer, Comme cette affaire concerne les documens propres à faciliter d'importans intérêts et a vivement l'examen et la liquidation des récla- occupé l'attention publique, j'ai ctu mations comprises dans les stipula- convenable d'entrer sur sa situation tions de la convention, et que, par actuelle dans ces explications de l'art. 6, la France s'est engagée à taillées ; et si j'étais trompé dans communiquer aux États-Unis par l'espoir que j'ai maintenant, elte l'intermédiaire de la légation, n'ont serait de nouveau exposée au conpas encore été livrés, malgré les grès de la manière que les circondemandes réitérées faites par le stances exigeraient. chargé d'affaires américain à Paris, Les relations amicales qui ont en vertu des instructions de son toujours existé entre les Etats-Unis gouvernement; et il est à craindre et la Russie ont été étendues, et que ce retard empêche que les de renforcées par le traité de navigavoirs prescrits aux commissaires tion et de commerce conclu le soient accomplis dans le terme fixé 6 décembre dernier , et sanctionné

par le sénat avant la clôture de la Les raisons qui ont mis obstacle dernière session. Les ratifications à la communication de ces documen's ayant été échangées depuis cette n'ont pas été développées explici. époque, les stipulations libérales te ment, et l'on doit d'autant plus du traité sont maintenant en pleine le regretter que l'intervention des vigueur ; et par suite des soins pro

par la loi.

tecteurs dont elles sont l'objet, un gement qui a été exécuté par l'Es

commerce florissant et qui s'accroit pagne à partir du 20 mai 1832, en de plus en plus ,"en payant de ses vertu d'un ordre royal du 29 avril bénéfices les entreprises des deux précédent, les vaisseaux américains nations', accorde à chacune la ré. ont payé cinq cents par tonneau dans compense de sages mesures, et con- les ports espagnols, lequel taux est solide cette amitié mutuelle que les payé aussi par les caisseaux espagnols deux pays ont jusqu'ici entretenue dans les ports de ce pays ; mais l'un en vers l'autre.

comme les vaisseaux américains ne C'est pour moi une satisfaction paient aucun droit de tonnage dans particulière de vous annoncer que les ports des Etats-Unis, le droit de le gouvernement d'Espagne a enfin cinq cents payable dans nos ports céilé à la justice des réclamations par les vaisseaux espagnols, en vertu qui ont été soutenues si long-temps de l'acte ci-dessus mentionné, est en faveur de nos citoyens , et a ex- réellement un droit différentiel éta primé la volonté d'accorder , une bli au désavantage de l'Espagne. indemnité, aussitôt qu'on aura pu Quoique certe puissance n'ait encore s'entendre sur le montant : il est éfevé aucune plainte à ce sujet , probable qu'à cet égard une discus- nous n'en sommes pas moins obligés sion a commencé à s'établir entre par les lois de la bonne foi de faire le ministre des Etats-Unis et le goue disparaître la différence, et je revernement espagnol avant la mort commande au congrès d'amender du dernier roi d'Espagne, et, à moins son acte dans ce' sens. Comme l'orque cet événement de l'ait fait dre royal dont j'ai parlé plus baut ajourner, il y a lieu d'espérer que je comprend les ports des iles Baléares pourrai bientôt vous annoncer la et des Canaries aussi bien que ceux conclusion d'une convention à des d'Espagne, il senible que les dispoconditions non moins favorables

que

sitions de l'acte du congrès devraient celles qui ont été obtenues pour de les comprendre également; et que mêmes motifs de la part d'autres na- par le remboursement de ces droits tions. Cet acte de justice, qui répon- autant qu'ils auraient été indûment drait bien au caractère espagnol, est perçus, la somme allouée par le condů d'ailleurs à l'ancienne amitié des grès dans sa dernière session pour Etats-Unis pour cette nation. Il ne la restitution des droits différenmanquerait pas de renfo cer entre tiels, devrait recevoir une augmenles deux pays les sentimens de bien- tation proportionnée. veillance que les États-Unis ont L'arrangement en question n'emtant à coeur de nourrir, et qu'il im- brassant pas les iles de Cuba et de porte tant à l'un et à l'autre de Porto-Rico, les droits différentiels maintenir.

continuent à être levés dans ces iles La première section d'un acte du au préjudice des vaisseaux américongrès , passé le 13 juillet 1832, a cains. D'après l'étendue dů comlimité le droit de tonnage sur les merce que les Etats-Unis et ces vaisseaux espagnols arrivant des îles font entre eux ; et principaleports d'Espagne, au droit payé par ment les Etats-Unis, cette différence les vaisseaux américains dans ces

!

و

un préjudice notable à l'un mêmes ports avant le 20 octobre de nos grands intérêts nationaux 1817, lequel droit est de cinq cents qui n'a pas obtenu une part d'attenpar tonneau. Cet acte a eu pour but tion légitime dans notre politique, l'exécution, de notre part, d'un ar- et a donné lieu à nos marchands de rangement fait avec le gouvernement se plaindre. Conformément aux insespagnol , dans le but d'abolir les trụctions que notre ministre à Madroits de tonnage différentiels dans drid a reçues, des représentations les ports des Etats-Unis et d'Espa- pressantes ont été faites par lai sur gne sur les vaisscaux des deux na- ce point au gouvernement espagnol, tions. En conséquence de cet arran- et l'on peut attendre des disposi

cause

tions amicales où il est envers ce citoyens qui ont eu des propriétés pays, qu'un changement avantageux illégalement caplorées dans le blocus sera opéré. Cependant le désavan- de Terceire. Depuis lors, un ajourtage que subissent nos vaisseaux par nement de deux années pour les suite de l'existence de ces droits dif. deux derniers paiemens, avec les férentiels , demande qu'on les con- intérêts, a été sollicité par le goutrebalance par des droits équiva. vernement portugais, qui a offert, lens pendant votre présente session, en échange, de stipuler que le riz en donnant en même temps au pré- des Etats-Unis serait admis en Porsident le pouvoir de les modifier tugal aux mêmes droits que le riz ou de les abolir, selon que les droits du Brésil. Convaincu qu'il n'y avait différentiels sur les vaisseaux amé- pas de meilleur arrangement à obricains ou leurs cargaisons seront tenir, j'ai donné mon consentement, modifiés ou abolis dans ces iles. Le et un ordre royal du roi de Portugal gouvernement espagnol a été averti fut publié, en conséquence, le 4 que les Etats-Unis peuvent être obli- février dernier , pour réduire le gés de recourir à de justes mesures

droit établi sur le riz des Etatsde défense personnelle, et il n'y a Unis. Ce serait pour moi ube pas lieu de craindre que cet avis soit grande satisfaction , si , en parlant mal reçu. Le moyen que je propose, de ce pays, à la prospérité duquel s'il était adopté, ne ferait en au- les Etats-Unis sont si fort intéressés, cune manière diminuer les efforts et avec qui d'anciennes et nombreude notre ministre pour obtenir la ses relations commerciales, avantacessation de cette irrégularité par geuses aux deux parties, ont affermi des négociations amicales, et il nos relations d'amitié, je pouvais pourrait servir au contraire à donner vous annoncer le rétablissement de une force nouvelle à ses représen- la tranquillité intérieure. tations, en mootrant à quels dan- Le dernier paiement à faire par gers ce commerce important est le Danemarck, en vertu de la conexposé par suite des entraves et des vention du 28 mars 1830, a été reçu charges qu'entraîne nécessairement au commencement de la dernière un système de droits différentiels session du congrès. Les commissaires et de droits établis pour les contre- nommés pour examiner les réclama. balancer.

tions ont, depuis, terminé leurs Le triage et le rassemblement des travaux , et leurs décisions ont été archives de la Floride , qui doivent exécutées par la trésorerie. La justice être délivrées aux Etats-Unis, en rendue par ce gouvernement à nos conformité de l'ordre royal mon- citoyens est ainsi complète, et tionné dans mon dernier message , cela même est une garantie du quoique en progrès, ne sont pas maintien des relations amicales quie encore achevés. Ceretard est résuité, conviennent aux sentimens les en partie , de causes inévitables, deux nations ont l'une pour l'autre. particulièrement le l'invasion du Il m'est agréable de vous apprendre Choléra à la Havange; mais des me- que le gouvernement danois a rendu sures ont été prises , qui permettent récemment une ordonnance par de croire que la remise de ces docu- laquelle le commerce avec l'ile de mens importans aura bientôt lieu. Sainte-Croix est placé sur un pied

Le congrés a été informé, à l'ou- plus liberal qu'auparavant. Ce chanverture de la dernière session, que gement ne peut manquer d'être fapar suite, comme il a été allégué, vorable aux affaires que les Etatsdes embarras dans les finances du Unis font avec cette colonie, et les Portugal, provenant de la guerre avantages qui en découleront procivile qui règne en ce pays, un seul bablement pourront conduire à de paiement a été fait sur la somme que plus grandes modifications dans le le gouvernement portugais s'est en- système colonial des autres nations. gagé à payer pour indempiser nos Les ratifications de la conven

que

[ocr errors]

tion avec le roi des Deux-Siciles dionale de ce continent a été si longont été dûment échangées, et les temps le théâtre, et qui ont été alcommissaires nommés pour exami- Jumées, soit par la mère patrie , . ner les réclamations qui s'y ratta- contre des états qui avaient été préchent ont commencé la tâche qui cédemment ses colonies, soit par ces leur est assignée par la loi. L'amitié états entre eux; ces guerres , dis-je, qui est nécessaire aux deux nations étant terminées, et leurs dissensions étant maintenant établie, on peut civiles s'étant assez calmées , à

peu espérer que chacune d'elles jouira d'exceptions près , pour ne pas troudes bénéfices qu'un commerce libé- bler davantage la tranquillité publiral doit leur procurer.

que, on espère vivement que ces Un traité d'amitié et de commerce états pourront s'appliquer sans entre les Etats-Unis et la Belgique a interruption à perfectionner leurs été conclu l'hiver dernier,et a reçu la institutions, à cultiver les arts de la sanction du sénat; mais l'échange des paix, et à faire fleurir, par de sages ratifications a été jusqu'ici différé conseils et d'habiles efforts , la prospar suite d'abord d'on retard dans périté publique et individuelle dont la réception du traité à Bruxelles, leur patriot.sme les' a rendus si et en second lieu de l'absence du dignes. ministre des affaires étrangères bel- Nos relations avec ces états n'ont ge, qui assistait aux importantes subi que peu de changemens dans le conférences dans lesquelles son gou. cours de cette année. Aucune réu. vernement est engagé à Londres. nion n'ayant eu lieu entre les états

Ce traité n'établit pas ces larges qui composaient la république de principes d'amitié politique qui, Colombie, notre chargé d'affaires néanmoins, régleront toujours, il å Bogota a été accrédité auprès du faut l'espérer sincèrement, la con- gouvernement de la Nouvelle-Greduite de deux nations qui ont des nade, et en conséquence nous motifs si puissans de maintenir , et n'avons pas de relations diplomaan désir si franc d'entretenir entre tiques avec Venezuela et l'Equaelles des relations amicales.

teur, si ce n'est en tant qu'elles Quant aux autres états européens peuvent être comprises dans celles avec lesquels les Etats-Unis out que nous avions formées avec la réformé des relations diplomatiques, publique de Colombie, On a appris y compris la Sublime Porte, la que les représentans, des trois états meilleure intelligence règne entre étaient sur le point de se rassembler eux et nous. Je continue à recevoir à Bogota , pour délibérer de leurs de tous des assurances de leurs intérêts mntuels, et particulièrement bonnes disposʻlions envers les Etats- de leur union ; et, si le résultat de Unis, assurances queje n'ai pas moins ces délibérations le rendait néces. de plaisir à donner qu'à recevoir. saire, des mesures seraient prises , Tous les engagemens contractés avec de notre part, pour conserver avec eux tous sont remplis avec bonne foi chacun d'eux ces relations amicales de chaque côté. Des mesures ont été et libérales qu'il a été dans le prises aussi pour étendre nos rela- désir constant des Etats-Unis de tions de commerce et d'amitié avec cultiver avec ses soeurs les autres d'autres états, Le système que nous républiques de cet hémisphère. Ceavons adopté, de ne viser à aucun pendant, jusqu'à ce que l'importante avantage exclusif, d'agir partout question de la réunion soit décidée, sur le pied d'une égale et franche il n'est pas probable que les différéciprocité, et d'adhérer scrupuleu- rens sujets de discussion que les sement à tous nos engagemens , est Etats-Unis ont avec la république bien entendu pour faire réussir des de Colombie , ou avec les états qui efforts qui tendent à des bénéfices la composent, puissent être réglés mutuels.

a'une manière satisfaisanté. Les guerres dont la partie méri- La maladie lu chargé d'affaires

auprès de la république de l'Améris nature à être à leur tour soumis au que du centre, nommé dans la sénat. Cependant, le terme fixé pour dernière session du congrès, l'a l'échange des ratifications étani de empêché de partir pour sa mission puis lors expiré, il sera nécessaire que avant le mois d'octobre. Toutefois, les deux gouvernemens intervien, on peut espérer qu'il est maintenant nent de nouveu dans le traité, à son poste , et que les relations Les négociations commencées avec officielles, qui malheureusement ont la république Argentine, relative, été si long-temps interrompues, ment à des outrages commis contre sont en ce moment rebouées de la nos vaisseaux engagés dans les pê: part des deux nations, si amicale- cheries des iles Falkland , par des ment et utilement liées par des individus agissant, disaient-ils, au engagemens fondés sur les plus nom de ce gouvernement, et rela, larges priucipes d'une réciprocité tivement aux autres sujets de discus. commerciale.

sion entre les deux peuples, ont été J'annonce, avec plaisir , que de- interrompues par le départ du chargé puis mon dernier message annuel, d'affaires des Etats-Unis de Buenos quelques unes des plus importantes Ayres. Toutefois il a été annoncé réclainations de nos concitoyens, qu'un ministre avait été nommé de, kur le gouvernement brésilien, ont puis par ce gouvernenient pour rereçu une réponse satisfaisante , et nouer les négociations avec les Etatsl'on peut se fonder sur les dispositions Unis ; mais, quoique attendu de jour amioales manifestées par lui , pour en jour , il n'est pas encore arrivé croire que justice sera rendue pa

dans ce pays. reillement aux autres. Aucun nou- Aucun traité n'a encore été conveau sujet de plaintes ne s'est élevé, clų avec le Pérou, ni aụeune relaet le coin merce établi entre les deux tion diplomatiqne formée avec Bopays prospère par les encouragemens livie. Je m'efforcerai d'encourager qae lui assurent les dispositions ces sentimens libéraux qui doivent Hbérales du traité.

accompagner les rapports que tous It est à regretter que, par suite les états indépendans de ce contin probablement des dissensions civiles nent ont établis entre eux. qui ont occupé toute l'attention du Je crois à propos de recommander gouvernement mexicain, le terme à votre attention la révision de fixé par le traité des limites avec les notre système consulaire. C'est là Etats-Unis, pour la réunion des une branche du service public d'aucommissaires chargés de définir les tant plus importante , qu'elle se lie frontières entre les deux nations, intimement au maintien de notre di. soit expiré sans qu'aucun commis- gnité nationale au debors , aux insaire ait été nommé par ce gouver- térêts de nos citoyens dans les con pement. Tant que les véritables trées étrangères, aux soins et aux limites demeurent dans l'incertitude réglemens que demande notre comdes deux parts, il est difficile de merce, et à la protection de nos prendre des mesures efficaces pour marins. J'ai communiqué au congrès, la protection et la tranquillité de à la clôture de la dernière session, nos nombreux citoyens qui résident un rapport du secrétaire d'état sur dans le voisinage de cette frontière. ce sujet, contenant des repseigneLa question mérite toute la sollici- mens qui peuvent être utiles dans tude des Etats-Unis, et je ne man- les enquêtes que le congrès jugera querai pas de loi donner une sérieuse convenable d'établir, dans la vue attention.

d'opérer ane réforme salutaire du Le traité conclu avec le Chili, et système. approuvé par le sénat dans la dernière J'éprouve un vif plaisir à vous session; a été aussi ratifié par le gous féliciter sur l'état prospère des finanvernement chilien, mais avec certains

pays , comme vous en aurez articles additionnels explicatifs, de la preuve par le rapport que le secré

ces

du

« PreviousContinue »