S. M. le roi des Français et la république de Venezuela étant également animés du désir de régulariser l'existence des relations de commerce qui se sont établies depuis plusieurs années entre les états de S. M. le roi des Français et Venezuela, d'en favoriser le développement et d'en perpétuer la durée par un traité d'amitié, de commerce et de navigation, qui consacrerait en même temps, d'une manière solen nelle, la reconnaissance par S. M. le roi des Français de l'indépendance de la république de Venezuela; Mais considérant que la conclusion de ce traité ne saurait avoir lieu aussi promptement que le réclame l'intérêt des deux pays, et voulant que leurs relations réciproques soient dès à présent placées sur un pied conforme aux sentimens mutuels d'affection qui animent S. M. le roi des Français et la république de Venezucia, ont nommé dans ce but pour leurs commissaires respectifs, savoir : 16x S. M. le roi des Français, M. Augustin-Jean Mahélin, son consul à Caracas et la Guaira; Et le président de la république de Venezuela, M. Joseph Eusebe Gallegos, conseiller du gouverne ment; Lesquels, après s'être communiqué leurs pouvoirs, sont convenus des articles suivans: Art. 1er. Les agens diplomatiques et consulaires, les citoyens de toute classe, les navires et marchandises des états de S. M. le roi des Français jouiront de plein droit dans la république de Venezuela des franchises, priviléges et immunités quelconques, concédés ou à concéder à la nation la plus favorisée ; et réciproquement, les agens diplomatiques et consulaires, les citoyens de toute classe, les navires et les marchandises de la république de Venezuela jouiront de plein droit, dans les états de S. M. le roi des Français, des franchises, priviléges etimmunités quelconques, concédés ou à concéder à la nation la plus favorisée, et ce, gratuitement dans les deux pays, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation, si la concession est conditionnelle. Art. 2. Pour la meilleure intelligence de l'article 1o, les deux parties contractantes conviennent de considérer comme navires français ou vénézuéliens ceux qui, de bonne foi, seront la propriété des citoyens respectifs, quelle que soit leur construction. Art. 3. Les stipulations ci-dessus exprimées demeureront de part et d'autre en vigueur depuis le jour de l'échange des ratifications jusqu'à la mise à exécution du traité d'amitié, de commerce et de navigation, que les parties contractantes se réservent de conclure ultérieurement entre elles. Art. 4. La présente convention sera ratifiée par S. M. le roi des Français et par le président de la république 7. Paris. Cour d'assises. Délits de la presse, Affaire de M. le vicomte Sosthènes de La Rochefoucould. Un auditoire nombreux et choisi remplissait les places réservées de la cour d'assises on y remarquait heaucoup de dames, Il s'agissait du procès pour délit de presse intenté à M. le vicomte Sosthènes de La Rochefoucauld et à M. Dentu, imprimeur, pour la publication de la brochure intitulée : Aujourd'hui et demain, qu ce qui adviendra, nent ses souffrances, et d'où seule. inent le bonheur peut lui adyenir.» L'auteur de l'écrits'élève controles mesures qui ont été prises à l'occasion des troubles de juin, et ajoute Ne voilà-t-il pas qu'on substitue à la cen sure l'intervention du bourreau ?o» Me Berryer a présenté avec beaucoup de développemens la défense: de M. Sosthènes de La Rochefou cauld. 1 L'avocat a rappelé les paroles pro noncées à la tribune de la Chambre des députés dans la mémorable dis cussion relative à ́madame la duchesse de Berry. I résulte des aveux de M. le duc de Broglie, que tout ce qui s'est fait lors de la révo lution de juillet, était une violation des lois et de la constitution. L'avé nement de Louis-Philippe au trône était donc une usurpation, puisque, de l'aveu même de ses adhérens, ce fut une chose extra- légale une conséquence de la plus urgente, de la plus impérieuse des nécessités, s M. Sosthènes de La Rochefoucauld a lu un discours dans lequel il a L'organ gouvernement du roi. du ministère public lit voqué le droit accordé par la Ch les passages incriminés. Le premier, à tous les Français de publier de relatif à Mme la duchesse de Berry, simples opinions, et il a persisté à est ainsi conçu: soutenir qu'il s'était seulement rendu l'écho d'assertions beaucoup plus M. Partarrieu-Lafosse, avocatgénéral, a soutenu la triple prévention, 1° d'attaque contre les droits que le roi tient du vou de la nation française, exprimé par la déclaration de la Chambre des députés du 7 août 1830, et la Charte constitutionnelle; 2o de provocation nou suivie d'effet au crime d'attental tendant à détruire ou changer le gouvernement; 30 d'excitation à la haine et au mépris Si nous étions appelés à donner un conseil à cette l'âme est toute fncesse, dont' hardies, b *101 21 xẻ dọc si peu ordinaire, nous lui dirions, au nom de ses intérêts les plus chers: Madame, ne quittez pas cette France à laquelle vous n'avez pas craint de vous fier; mais sachez attendie': l'avenir est à vous; ne laissez pas à certaines parties de la population la' pensée que vous voulez vous imposer à la France; laissez à la France le temps de reconnaitre d'où vien La délibération du jury a durél plus d'une heure. M. le vicomte Sosthènes de La Rochefoucauld, dé claré coupable sur toutes les questions, a été condamié à trois mois de prison et ̧ 1000 fr. d'amende. 10. Theatre Italien. Première reu présentation de I CAPULETTI ED MONTECCHI, Opéra en trois actes, paroles de Romani, musique ɔdé de Venezuela, ou celui qui exerce-_vention, et y ont apposé leur cachet. rait ses fonctions, après l'approbation préalable du congrès, vénézuélien, et les ratifications en seront échangées à Caracas le plus promptement possible. En foi de quoi, les commissaires respectifs ont signé la présente con Fait en la ville de Caracas, le 11 mars de l'an du Seigneur 1833, (L. S.) Auguste Mahélin. '(L. S.) Jos.-E. Gallegos. (Le traité conclu avec la NouvelleGrenade, 'est de la même teneur que le précédent.) 7. Paris. Cour d'assises. Délits de la presse, Affaire de M. le vicomte Sosthènes de La Rochefoucould. Un auditoire nombreux et choisi remplissait les places réservées de la cour d'assises on y remarquait heaucoup de dames, I s'agissait du procès pour délit de presse intenté à M. le vicomte Sosthènes de La Rochefoucauld et à M. Dentu, imprimeur, pour la publication de la brochure intitulée : Aujourd'hui et demain, qu ce qui adviendra, M. Partarrieu - Lafosse, avocat général, a soutenu la triple prévention, d'attaque contre les droits que le roi tient du vœu de la nation française, exprimé par la déclaration de la Chambre des députés du 7 août 1830, et la Charte constitutionnelle; 2o de provocation non suivie d'effet au crime d'attentat tendant à détruire ou changer le gouvernement; 30 d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement du roi. nent ses souffrances, et d'où seulement le bonheur peut lui advenir. » L'auteur de l'écrits'élève controles mesures qui ont été prises à l'occasion des troubles de juin, et ajoute « Ne voilà-t-il pas qu'on substitue à la censure. l'intervention du bourreau ?o Me Berryer a présenté avee beaucoup de développemens la défense: de M. Sosthènes de La Rochefous cauld, Nob L'avocat a rappelé les paroles pros noncées à la tribune de la Chambre des députés dans la mémorable discussion relative à ́madame la duchesse de Berry. résulte des aveux de M. le duc de Broglie, que tout ce qui s'est fait lors de la révos lution de juillet, était une violation des lois et de la constitution. L'avé nement de Louis-Philippe au tréne était donc une usurpation, puisque, de l'aveu même de ses adhérens, ce fut une chose extra- légale une conséquence de la plus urgente, de la plus impérieuse des nécessités." M. Sosthènes de La Rochefoucauld a lu un discours dans lequel il a L'organe du ministère public lit voqué le droit accordé par la les passages incriminés. Le premier, relatif à Mme la duchesse de Berry, ainsi conçu : est « Si nous étions appelés à donner un conseil à cette l'âme est touté française dont peu si ordinaire, nous lui dirions, au nom de ses intérêts les plus chers: Madame, ne quittez pas cette France à laquelle vous n'avez pas craint de Vous fier; mais sachez attendre': l'avenir est à vous, ne laissez pas à certaines parties de la population la pensée que vous voulez vous imposer à la France; laissez à la France le temps de reconnaitre d'où vien à tous les Français de publier de simples opinions, et il a persisté à – soutenir qu'il s'était seulement rendu l'écho d'assertions beaucoup plus hardies. Toni L La délibération du jury a durél plus d'une heure. M. le vicomte Sosthènes de La Rochefoucauld', 'dés claré coupable sur toutes les questions, a été condamí é à trois mois de prison et 1000 fr. d'amende. 10. Theatre Italien. Première reus présentation de I CAPULETTI ED MONTECCHI, opéra en trois actes, paroles de Romani, musique de |