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TABLE DE L'APPENDICE,

DOCUMENS HISTORIQUES. — Ia PARTIE.

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HISTOIRE DE FRANCE.

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TABLEAU statistique et comparatif des principales puissances en 1833. Loi qui abolit le deuil anniversaire du 21 janvier, page 1 Loi qui accorde deux nouveaux douzièmes provisoires sur 1833, 1; Ordonnance qui nomme M. Sébastiani ministre, 2; Traité entre la France et la Grande-Bretagne pour la répression de la traite des noirs, 2; Loi relative à la publicité des actes de société en nom collectif ou en commandite, 8; Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour les pensions militaires, 9; Loi portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1833, 10;-Loi portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1833, 11; Loi portant réglement définitif du budget de l'exercice 1830, 14; Loi concernant l'exercice des droits civils et politiques dans les colonies, 16; Loi concernant le régime législatif des colonies, 16; Loi relative aux crédits supplémentaires et extraordinaires pour 1832, 19; Loi relative à l'importation et à l'exportation des sucres , 20; Loi qui ouvre deux crédits supplémentaires pour les réfugiés, 21; Loi relative aux céréales, 22; Discours prononcé par le roi à la clôture de la session de 1832.

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RAPPORT au roi et ordonnance sur la législation coloniale, 23; la dotation de la caisse d'amortissement, 24; Levée de l'état de siége dans l'ouest, 25; - Loi relative à l'organisation des conseils de département et d'arrondissement, 26; Loi sur les travaux publics à continuer ou à entreprendre, 32; - Loi portant fixation du budget des dépenses de 1834, 34; Loi portant fixation du budget des recettes pour 1834, 35; Loi relative aux créanciers et pensionnaires de l'ancienne liste civile et aux condamnés politiques, 38;-Loi sur l'instruction primaire, 38; Circulaire du ministre de l'instruction publique sur la loi précédente, 43; Ordonnance qui charge le général Sébastiani de l'intérim du ministère de la guerre, 45; Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, 45; Ordonnance qui charge M. de Rigny de l'intérim du ministère de la guerre, 53; Convention commerciale conclue entre la France et le duché de Nassau, 54. ORDONNANCE qui met 35,000 hommes en activité sur la classe de 1832, 54; -Ordonnance sur le personnel des consulats, 54;-Ordonnance sur la comptabilité des chancelleries consulaires, 58;-Ordonnance sur l'intervention des consuls relativement aux actes de l'état civil des Français en pays étranger, 62;- Ordonnance sur les dépôts faits dans les chancelleries consulaires, 64 ;—Ordonnance sur les attributions des consuls, relativement aux passepots, légalisations et significations judiciaires, 65; -Ordonnances sur les fonctions des vice-consuls et agens consulaires, 67;-Ordonnance sur les fonctions des consuls dans leurs rapports avec la marine commerciale, 68;-Ordonnance sur les fonctions des consuls dans leurs rapports avec la marine militaire, 79;- Ordonnance pour la convocation des Chambres, 84 ;—Titres de lois et ordonnances diverses, 84.

EXTRAIT du compte de la situation de la caisse d'amortissement au 31 dé

cembre 1833, 86;-Tableau du budget des dépenses pour 1833,87;-
Tableau du budget des recettes pour 1833, 90;—Tableau du budget
définitif de 1830, 92;-Tableau du budget des dépenses pour 1834, 94;
-Tableau du budget des recettes pour 1834. 97 ;-Tableau des prix
moyens de l'hectolitre de froment en 1833, 99;-Cours des effets publics
dans leurs principales variations en 1833, 100;-Résultat général du
commerce de la France avec ses colonis et les puissances étrangères en
1833, 101 et suiv.

CONSEIL des ministres, 105;-Chambre des pairs, 105;—Chambre des
députés, 105; Conseil d'état, 107; -Préfectures, 107;-Cours et tribu-
naux, 108;-Corps diplomatique, 109 ;-Marine, 109;—Clergé, 109;
-Promotions diverses, 109.

DOCUMENS HISTORIQUES.—2me PARTIE.

HISTOIRE ÉTRANGÈRE.

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HOLLANDE ET BELGIQUE.-Projet de convention présenté à la Hollande
au nom de la France et de l'Angleterre, 110;-Contre-projet hollandais,
111;-Nouveau projet (no 1), 112;-Projet (no 2), 112;—Projet (no3),
113;-Note verbale envoyée le 5 février par le plénipotentiaire hollan-
dais à Londres aux plénipotentiaires de France et d'Angleterre, 113;-
Note des plénipotentiaires français et anglais, en date du 14 février,
115;-Mémoire du gouvernement hollandais en réponse à cette note,
1193-Nouveau projet présenté le 23 mars, par le plénipotentiaire hol-
andais, 124;-Note des plénipotentiaires de France et d'Angleterre,
125;-Note du plénipotentiaire hollandais, 127; Réponse des pléni-
potentiaires anglais et français à la note précédente,_ 128;—Note du
plénipotentiaire hollandais en date du 16 mai, 131;-Réponse à cette
note, 133;-Convention provisoire conclue le 21 mai relativement aux
affaires de Hollande et de Belgique, 133; —Communication de cette
convention au ministre belge à Londres, 135;-Réponse à cette com-
munication, 135;-Discours prononcé par le roi à l'ouverture des Cham-
bres de Belgique, le 8 juin, 137;—Ñote adressée à la conférence de
Londres le 28 septembre par les plénipotentiaires belges, 139;-Discours
prononcé par le roi de Hollande, à l'ouverture de la session des Etats-
généraux le 21 octobre, 141;-Discours prononcé par le roi à l'ouver-
ture de la session des Chambres belges, le 13 novembre, 143.
AUTRICHE. Convention concernant l'extradition des Polonais, conclue
entre l'Autriche, la Russie et la Prusse, 145.

WURTEMBERG. Discours prononcé au nom du roi, à l'ouverture des Cham-
bres, le 15 janvier 1833, 145;- Manifeste royal concernant la dissolu-
tion des Etats, 147 ; ·
Discours prononcé au nom du roi, à l'ouverture
des Chambres, le 20 mai, 148;-Discours prononcé par le roi, à la clô-
ture de la session, le 9 décembre, 149.

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BADE. Discours du grand-duc, à l'ouverture des Etats, le 20 mai, 150; —
Discours du grand-duc à la clôture de la session des Etats, le 14 no-
vembre, 151.

HESSE ÉLECTORALE. Discours du prince co-régent, à l'ouverture de l'assem-
blée des Etats, le 8 mars, 152; Discours prononcé au nom du prince
co-régent, à l'ouverture des Etats, le 8 juin, 153.

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BRUNSWICK. Discours prononcé par le duc, à l'ouverture des Etats, le 30
juin, 154.

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Dis-

HANOVAE. Patente de publication de la nouvelle constitution, 155; -
cours prononcé par le vice-roi, à l'ouverture des Chambres, le 5 dé-
cembre, 156.

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MAI. Séance publique annuelle des cinq académies, 228; La Conspi-
ration de Cellamare, drame, 229; -Accouchement de la duchesse de
Berry, 229; -Ludovic, drame lyrique; 230,-Les Enfans d'Edouard,
tragédie, 231; Insurrection des ouvriers cha borbonniers d'Anzin,
Beatrix Cenci, tragédie', 232; Election académique,

Délits de la presse, 233;

Représentation au bénéfice de

madame Dorval, 233.

231;
233;

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Duel, 235;

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Rixes

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JUIN. Election académique, 234; Éruption du Vésuve, 234;

politiques à Montpellier, 234; Délits de la presse, affaire de la Tri-

bune, 234; -

Cinq ans d'entr'acte, opéra-comique,

236; Charrue-Grangé,— 236; Longévité, 237,—Election académique,

237; Procès des ouvriers charbonniers d'Anzin, 237; Statistique

religieuse, 238; - Délits de la presse, affaire du journal le Revenant,

238; -- Bergami, drame, 238; Election académique, 239.

JUILLET. La Mort de Figaro, drame, 239 ; — Congrès scientifique à Caen,

239; Le Marquis de Rieux, comédie, 240; La Prison d'Edim-

bourg, opéra-comique, 240; Pose de la statue de Napoléon sur la

colonne de la place Vendôme, 240; - Ali Baba, opéra, 241; — Ex-

position de peinture à Londres, 242; L'alibi, comédie, 242;

Académie des sciences, monstruosité humaine, 242; — Episode de la

révolution de juillet à Bordeaux, 243.

AOUT. Séance publique annuelle de l'Académie des inscriptions et belles-

lettres, 244; La Chambre ardente, drame, 245; Séance publique

annuelle de l'Académie Française, Réception de M. Tissot, 245;

Election académique, 247; Accusation d'assassinat, 247;- Concours

général des colléges royaux, 249; Election académique, 249.

SEPTEMBRE. Académie des sciences, statistique, 249; - Évasion d'un assas-

sin, 250; Le Proscrit, opéra-comique, 253; Banquet d'octogé.

naires, 254; Découverte des restes de Raphaël, 254; Délits de la

presse, affaire des protestations contre les forts détachés, 254.

OCTOBRE. Ouverture du Théâtre Italien, 255; - Intrépidité d'un naviga-

teur, 256; Réapparition du choléra à Paris, 256; Début de Mme Un-

gher au théâtre Italien, 256; — Séance publique annuelle de l'académie

des beaux-arts, 257; Académie des sciences, choléra à la Havane,

258;

Délits de la presse, affaire du National, 258; -

compagnonage, 260.

260;

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