Annuaire historique universelFantin, 1834 - Europe |
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... seulement aux vœux , aux ordres de ses parens ; il avait acquis la certitude qu'en restant dans la Vendée , elle résistait non - seulement aux conseils , mais aux instances de tout ce que son parti , soit en France , soit à l'étranger ...
... seulement aux vœux , aux ordres de ses parens ; il avait acquis la certitude qu'en restant dans la Vendée , elle résistait non - seulement aux conseils , mais aux instances de tout ce que son parti , soit en France , soit à l'étranger ...
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... seulement de faire prononcer l'inique et fatal jugement d'un seul homme , d'un roî , mais d'ouvrir la carrière dans laquelle on a marché . Quand la confusion des pouvoirs a été accueillie , quand les décisions législatives ont pu donner ...
... seulement de faire prononcer l'inique et fatal jugement d'un seul homme , d'un roî , mais d'ouvrir la carrière dans laquelle on a marché . Quand la confusion des pouvoirs a été accueillie , quand les décisions législatives ont pu donner ...
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... seulement de bien ap- précier les circonstances où nous sommes , de ne se laisser aveugler par aucun emportement d'intérêt actuel , mais de considérer les intérêts à venir ( murmures ) , de jeter un coup d'œil sur les quarante dernières ...
... seulement de bien ap- précier les circonstances où nous sommes , de ne se laisser aveugler par aucun emportement d'intérêt actuel , mais de considérer les intérêts à venir ( murmures ) , de jeter un coup d'œil sur les quarante dernières ...
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... seulement se levèrent contre l'ordre du jour . Ainsi se termina cette longue et solennelle séance , la plus remarquable de toute la session peut - être , si l'on considère l'importance de la question qui s'y débattit . L'issue en fut ...
... seulement se levèrent contre l'ordre du jour . Ainsi se termina cette longue et solennelle séance , la plus remarquable de toute la session peut - être , si l'on considère l'importance de la question qui s'y débattit . L'issue en fut ...
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... seulement sous ce rapport que j'attaque l'addition qui vous est pro- posée . Je déclare qu'elle est directement contraire à la Charte , qui est notre loi à tous . » L'orateur développait cet argument , et terminait en votant pour l ...
... seulement sous ce rapport que j'attaque l'addition qui vous est pro- posée . Je déclare qu'elle est directement contraire à la Charte , qui est notre loi à tous . » L'orateur développait cet argument , et terminait en votant pour l ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 653 - rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années , contre tous receveurs , percepteurs ou individus qui auraient fuit la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'.une autorisation préalable. Il n'est. pas néanmoins dérogé à l'exécution
Page 652 - ;des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai 1802, pour concourir à la construction ou à la réparation des
Page 652 - recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires, et sur les droits de greffe perçus par le secrétaire-général du conseil d'état , en
Page 652 - du conseil d'état , en vertu de l'ordonnance du 18 janvier 1826; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemens sanitaires ; Des droits établis pour frais de visite chez les
Page 7 - générales. i3. Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent , sont formellement interdites , à peine , contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les
Page 5 - en vertu des arrêtés du gouvernement du 3 floréal an 8 (23 avril 1800), et du 6 nivôse an n (27 décembre 1802), sur les établissemens d'eaux minérales naturelles pour le traitement des médecins chargés par le gouvernement de l'inspection de ces établissemens; Des
Page 653 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt, et payables à échéance fixe. Les bons royaux en
Page 96 - de Prusse et de Russie à y concourir. Art. 6. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le
Page 6 - 3. Est également autorisée la perception des droits de voirie dont les tarifs auront été approuvés par le gouvernement, sur la demande et au profit des communes, conformément à l'édit du mois de novembre 1697 , maintenant en vigueur par la loi du
Page 20 - prescrites. La fixation par le jury ne peut en aucun cas excéder la somme moyennant laquelle l'état est devenu propriétaire desdits terrains. 61. Un avis, publié de la manière indiquée en l'article 6, fait connaître les terrains que l'administration est dans le cas de revendre. Dans les trois mois de cette publication