...lift H dépenses départementale* et communales. (Loi du 2 août-1829, décrets des 5 juiiltl 185k, Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de eo 15 juin 1899; loi du 7 avril 1902; décret du 16 novembre 4902 et lais annuelles de finança.) et...

...spectacles et les concerts quotidiens ; Des droits d'octroi, des droits de pesage, mesurage et jaugeage ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements et aux établissements sanitaires ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de...

...d'utilité publique dans cette ville, 467. Voyez Baptême, Duc de Bordeaux. BOURSES de commerce. Les contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce continueront d'être perçues , ainsi que les revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et...

...admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces di oits qui n'en sont point affranchis ; des contributions spéciales destinées à subvenir...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits éublis»?mcns et aux ciablitsefnens sanitaires; des droits établis pour les frais de \isite chez...

...Continueront d'être perçues, suivant le mode réglé par le titre -1." de la loi du 23 juillet 1820, les contributions spéciales destinées à subvenir aux...dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que les revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemeiissanitaires. 12. Continueront...

...Continueront d'être perçues, suivant le mode réglé par le titre i« «le la loi du -j3 juillet 18:20, les contributions spéciales destinées à subvenir aux...dépenses des bourses et chambres de commerce , ainsi que les n-- vrnus spéciaux accordés auxdits etablissemens et aux élablissemens sanitaires. i" Les droits...

...admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis; Des contributions spéciales destinées à subvenir...aux dépenses des bourses et chambres de commerce Y ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemens sanitaires;...

...qui n'en sont poiut affranchis; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé par la loi du 16 mars 1819; Des contributions spéciales destinées à subvenir...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établis'f-meiis et aux éubli-ss-umcus sauilaires ; Des droits établi* pour frais de Tmt chez les...

...qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépen.<-s des bourses et chambres de commerce, ainsi que des...spéciaux accordés auxdits établissemens et aux étabfissemens sanitaires ; ^-•^ * Des droit-, établis pour fes frais de visite chez les pharmaciens...

...droits qui n'en stfrit poîrrt affranchis, y cbnfipriâ les amendes et condamnations pécuniaires ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits éfablissemehs et aux établis-semens sanhaires ; Des droits établis pour fes frais dé visité chez...