Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" du conseil d'état , en vertu de l'ordonnance du 18 janvier 1826; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemens... "
Annuaire historique universel - Page 642
1834
Full view - About this book

Bulletin des lois, Volume 2, Part 2

France - Law - 1910
...lift H dépenses départementale* et communales. (Loi du 2 août-1829, décrets des 5 juiiltl 185k, Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de eo 15 juin 1899; loi du 7 avril 1902; décret du 16 novembre 4902 et lais annuelles de finança.) et...
Full view - About this book

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 23

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1841
...spectacles et les concerts quotidiens ; Des droits d'octroi, des droits de pesage, mesurage et jaugeage ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements et aux établissements sanitaires ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1821
...d'utilité publique dans cette ville, 467. Voyez Baptême, Duc de Bordeaux. BOURSES de commerce. Les contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce continueront d'être perçues , ainsi que les revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1822
...admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces di oits qui n'en sont point affranchis ; des contributions spéciales destinées à subvenir...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits éublis»?mcns et aux ciablitsefnens sanitaires; des droits établis pour les frais de \isite chez...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1822
...Continueront d'être perçues, suivant le mode réglé par le titre -1." de la loi du 23 juillet 1820, les contributions spéciales destinées à subvenir aux...dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que les revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemeiissanitaires. 12. Continueront...
Full view - About this book

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1822
...Continueront d'être perçues, suivant le mode réglé par le titre i« «le la loi du -j3 juillet 18:20, les contributions spéciales destinées à subvenir aux...dépenses des bourses et chambres de commerce , ainsi que les n-- vrnus spéciaux accordés auxdits etablissemens et aux élablissemens sanitaires. i" Les droits...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1823
...admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis; Des contributions spéciales destinées à subvenir...aux dépenses des bourses et chambres de commerce Y ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemens sanitaires;...
Full view - About this book

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1825
...qui n'en sont poiut affranchis; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé par la loi du 16 mars 1819; Des contributions spéciales destinées à subvenir...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établis'f-meiis et aux éubli-ss-umcus sauilaires ; Des droits établi* pour frais de Tmt chez les...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1825
...qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépen.<-s des bourses et chambres de commerce, ainsi que des...spéciaux accordés auxdits établissemens et aux étabfissemens sanitaires ; ^-•^ * Des droit-, établis pour fes frais de visite chez les pharmaciens...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1827
...droits qui n'en stfrit poîrrt affranchis, y cbnfipriâ les amendes et condamnations pécuniaires ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits éfablissemehs et aux établis-semens sanhaires ; Des droits établis pour fes frais dé visité chez...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF