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" Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt, et payables à échéance fixe. Les bons royaux en "
Annuaire historique universel - Page 643
1834
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Bulletin des lois

France - Law - 1794
...9, t. v, J>. S89.) V. Octroi. BON EV Alger. BONS royaux. 1. Le ministre des finances est autorise' à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque, an lions rovanx portant intérêt et parables a échéance fixe. (L. du 4 août 1824, ser. 7, t. xtx,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1825
...conformément à l'état E ci-annexé. Afoyens de service. 6. Le minisire des finances est autorisé a créer, pour le service de la trésorerie et les négociations...payables à échéance fixe. • Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent quarante millions. Dans le tas où cette somme serait insuffisante...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1825
...fr.) , confoi ment à l'état £ ci-anncxé. Moyens de service. G, Le ntiimtrc des finances est risé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banftte de Fronce, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1826
...consentis par le domaine V» ' ; . * •" de la couronne. ( Bulletin des lois, Moyens de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer,...et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante...
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Bulletin des lois

France - Law - 1827
...soixante-un francs [924,4io,'6i francs], conformément à l'état E ci-annexé. Moyens de service. 6." Le ministre des finances est autorisé à créer,...et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante...
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Bulletin des lois

France - Law - 1827
...trente-quatre francs [016,608,734 fr< 3 , conformément à l'état E ci-annexé. Afoyens de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer,...et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq millions, . Dans le cas où cette somme serait insuffisante...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 9

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827
...budget des recettes est évalué, pour l'exercice de 1825, à la somme de . . ......... 899,510,583. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésoresie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables...
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Annuaire historique universel

Europe - 1828
...soixante et un fraucs (924,4 to,3t)i francs), conformément à l'état E ci-auuexf. Moyens de service, 6. Le ministre des finances est autorisé à créer,...service de la trésorerie et les négociations avec la Bauque de France , des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bous royaux...
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Bulletin des lois

France - Law - 1829
...ci-annexé. §. III. Afoyens de service. 'y. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour Je service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêts et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862
...de finances qui détermine les voies et moyens de chaque exercice autorise le ministre des finances à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêts et payables à échéance ; elle fixe la somme que les bons en circulation...
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