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" ;des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai 1802, pour concourir... "
Annuaire historique universel - Page 642
1834
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 23

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1841
...des dignes et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...du 4 mai 1802, pour concourir à la construction ou a la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'an à la charge de l'Etat, des départements ou...
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Bulletin des lois

France - Law - 1822
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; Des sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription, pour le...
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Bulletin des lois

France - Law - 1823
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807; Des sommes réparties sur leÇ Israélites de chaque circonscription pour le traitement des rabbins...
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Bulletin des lois

France - Law - 1823
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 rnai...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1824
...des digues on autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 sep» tembre 1807; Des droits de péage qui seraient établis , conformément à la loi du 4 mai 1802...
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Bulletin des lois

France - Law - 1825
...d'habhans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la foi du'i 6 septembre i 8075 Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 "mi i 802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts , écluses ou ouvra'ges...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1826
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 ma -> 1802 , ponr concourir...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1827
...dignes et antres onvrages d'art, intéressant les communauté» de propriétaires ou d'habitan* , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 ; Des droits de péage qui seraient établis, conformément a la loi du 4 mai 1802, pour concourir...
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Bulletin des lois

France - Law - 1827
...autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxés pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807; Des droits de péage qui seraient é;ablis, conformément à • la loi du 4 mai i 802, pour concourir...
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Bulletin des lois

France - Law - 1827
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou cThaLitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 j Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai...
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