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" de Prusse et de Russie à y concourir. Art. 6. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs... "
Annuaire historique universel - Page 86
1834
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 41

Jean-Gabriel Peltier - 1813
...consentement de l'autre. 4. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées à Berlin dans l'espace de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. Fait et signé à Paris, le 24 Février 1812. (Signé) HB Duc de BASSANO. Le Baron de KRUSEMARCK. •...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 10

Christophe Koch - Europe - 1818 - 15 pages
...consentement de l'autre. Art. 4- Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées à Berlin dans l'espace de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. v ,.^7 0 7« c s r C"u" Enfin l'alliance fut expressément dirigée " f ' TiKr •*"• contre la Russie...
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Mémoires de Michel Oginski sur la Pologne et les Polonais, depuis 1788 jusqu ...

Michel Oginski - Poland - 1827
...consentement de l'autre. Art. If^. Ils seront ratifies, et les ratifications en seront échangées à Berlin dans l'espace de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. — Enfin, l'alliance fut expressément dirigée contre la Russie, par- une convention également secrète...
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British and Foreign State Papers, Volume 18

Great Britain - 1833
...ratifié, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans le terme de 2 mois, ou plutôt si faire se peut. Eu foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Londres, le 15 de Novembre, l'An de Grâce...
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Mémoires de Michel Oginski sur la Pologne et les Polonais, depuis ..., Volume 3

Michel Oginski - Poland - 1833
...consentement de l'autre. Art. If^. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées à Berlin dans l'espace de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. Enfin, l'alliance fut expressément dirigée contre la Russie, par une convention également secrète...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 500 pages
...Luxembourg, et la Belgique. Elles inviteront les cours d'Autriche, de Prusse et de Russie à y concourir. 6. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres, dans les dix jours , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 1

Belgium. Treaties, etc - Belgium - 1839
...INTRODUCTION. XXV des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, et la Belgique. Elles inviteront les cours d'Autriche, de Prusse et de Russie à y concourir. ART. 6. La...l'espace de dix jours ou plus tôt si faire se peut. ARTICLE EXPLICATIF. Il osl convenu, entre les hautes parties contractantes, que la stipulation relative...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens - Europe - 1844
...convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Berlin, dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé cette convention et y ont apposé leurs sceaux. Berlin , le 17 septembre 1841. Bernbourg,...
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Grossherzoglich badisches regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1845
...ratilicatious eu seront échangées à Berlin , dans l'espace de trois mois après la signature ou plutôt si faire se peut. Eu foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Berlin le 7. Juin 1845. (.signé) de Frankenbery....
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Bulletin des lois

France - Law - 1846
...supplémentaire sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Turin , dans le délai d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention supplémentaire, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait...
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