 en vertu des arrêtés du gouvernement du 3 floréal an 8 (23 avril 1800), et du 6 nivôse an n (27 décembre 1802), sur les établissemens d'eaux minérales naturelles pour le traitement des médecins chargés par le gouvernement de l'inspection de...  Annuaire historique universel - Page 51834Full view - About this book
 | Europe - 1841 - 950 pages
...marchands de bois ; Des droits établis pour frais de visite chez les pharmaciens, droguistes et épiciers; Des rétributions imposées, en vertu des arrêtés du gouvernement du 3 floréal an 8 ( 83 avril 1800 et du 6 nivAse an 11 (27 décembre 1802), sur les établissements d'eaux minérales... | |
 | France - Law - 1823 - 1128 pages
...sanitaires; Des droits établis pour les frais de visite chez les pharmaciens, droguistes et épiciers; Des rétributions imposées, en vertu des arrêtés du Gouvernement du 3 floréal an VIII [23 avril 1799] et* 1 6 nivôse an ii [27 décembre 1802], sur les établissent d'eaux minérales,... | |
 | France - Law - 1823 - 1076 pages
...sanitaires; Des droits établis pour les frais de visite chez les pharmaciens, droguistes et épiciers; Dts rétributions imposées, en vertu des arrêtés du Gouvernement du 3 floréal an VIII [13 avril 1799] et du 6 nivôse an XI [27 décembre 1802], sur les établissemens d'eaux minérales,... | |
 | France - Law - 1825 - 612 pages
...^-•^ * Des droit-, établis pour fes frais de visite chez les pharmaciens , droguistçs et épiciers ; Des rétributions imposées, en vertu des arrêtés du Gouvernement du 3 floréal an VIII [2 ; avri! i 800] et du 6 ni•vose an XI [27 décembre 1802], sur les établissemens d'taux minérales,... | |
 | France - Law - 1827 - 1066 pages
...sanitaires ; Des droits établis pour les frais de visite chez les pharmaciens , droguistes et épiciers ; Des rétributions imposées, en vertu des arrêtés du Gouvernement du 3 floréal an VIII [23 avril i 800 ] et du 6 nivôse an XI [ 27 décembre 1802], sur les établissemens d'eaux minérales,... | |
 | Europe - 1828 - 984 pages
...sanitaires; Des droits établis pour les frais de visite chez les pharmaciens, droguistes et épiciers; £ Des rétributions imposées, en vertu des arrêtés du Gouvernement^ du 3 floréal an VIII (?3 avril 1800 ) et du 0 nivôse an XI (27 décembre 1802), sur les établisseracus d'eaux minérales,... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 1042 pages
...sanitaires ; Des droits établis pour frais de visite chez les pharmaciens, droguistes et épiciers ; Des rétributions imposées en vertu des arrêtés du Gouvernement, du 3 floréal au VIII et du G nivôse an XI, sur le* «•Ublusemens d'eaux minérales naturelles, les fabriques... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...sanitaires; Des droits établis pour frais de visite chez les pharmaciens droguistes et épiciers ; Des rétributions imposées, en vertu des arrêtés du Gouvernement du 3 floréal an VIII [23 avril 1800] et du 6 nivôse an XI [27 décembre 1802], sut les établissemens d'eaux minérales... | |
 | France - Law - 1833 - 804 pages
...sanitaires; Des droits établis pour frais de visite chez les pharmaciens, droguistes et épiciers ; Des rétributions imposées, en vertu des arrêtés du Gouvernement du 3 floréal an Vin [23 avril 1800] et du 6 nivôse an xi [27 décembre 1 802], sur les établissements d'eaux minérales... | |
 | Europe - 1834 - 984 pages
...département. Des droits établis pour frais de visite chez les pharmaciens , droguistes et épiciers; Des rétributions imposées, en vertu des arrêtés du gouvernement du 3 floréal an 8 (зЗ avril 1800) et du 6 nivôse an 11 ( 37 décembre 1803), sur les élablisiemens d'raux minérales... | |
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