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BOURSE

SES OPÉRATEURS ET SES OPÉRATIONS

APPRÉCIÉS AU POINT DE VUE

DE LA LOI, DE LA JURISPRUDENCE ET DE L'ÉCONOMIE POLITIQUE ET SOCIALE

SUIVIE D'UNE INDICATION

DES RÉFORMES LES PLUS URGENTES

AVEC UN APPENDICE

CONTENANT LES PRINCIPAUX RÈGLEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMPAGNIE

DES AGENTS DE CHANGE DE PARIS

PAR M. JEANNOTTE-BOZÉRIAN

Ayc cat à la Cour impériale de Paris,

Tome Second.

PARIS

E. DENTU

A. MARESCQ, AÎNÉ
LIBRAIRE-EDITEUR

LIBRATRE-ÉDITEUR
Palais-Royal, 13, Galerie d'Orléans. I 17, rue Soufflot, près le Panthéon.

1859

Tous droits réservés.

134. Q. 166.

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SUSTIO
ILLUMEA

عنه ...

TROISIÈME PARTIE.

LA JURISPRUDENCE.

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE.

420. – Pourquoi les solutions de la jurisptudence ont été présentées dans

une partie distincte.

420. — Il est d'usage Versaire suivre les décisions doctrinales des décisions judiciaires. J'ai adopté dans cet ouvrage une marche différente, et j'ai recueilli ces dernières décisions dans une partie séparée.

Voici les avantages que j'y ai trouvés. Il arrive souvent qu'au moment de franchir le seuil des tribunaux, les personnes étrangères aux discussions juridiques désirent connaître immédiatement l'état de la jurisprudence sur la question qui les intéresse, et apprécier ainsi à l'avance leurs chances de réussite ou d'insuccès. Lorsque les jugements ou arrêts se trouvent mêlés et quelquefois perdus au milieu des arguments doctrinaux, cette investigation devient difficile, sinon impossible.

D'un autre côté, s'il est intéressant pour le plaideur de connaître l'état le plus récent de la jurisprudence sur une question, il est fort intéressant pour le jurisconsulte

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d'en suivre la marche, d'en connaître l'histoire, et d'en discerner les tendances et les retours.

J'ai pensé que ce double but serait plus facilement atteint, si je consacrais des chapitres distincts à l'étude historique et critique de la jurisprudence sur les diverses questions que j'ai examinées doctrinalement dans la deuxième partie. De plus, afin que ceux des lecteurs, pour qui ces discussions nouvelles seraient indifférentes, pussent trouver immédiatement et d'un seul coup d'æil les renseignements qu'ils désirent, j'ai rappelé au commencement de chaque division les solutions données dans la seconde partie; je les ai fait suivre des mots jurisprudence conforme ou jurisprudence contraire, suivant que ces solutions sont confirmées ou contredites par les décisions les plus récentes ; dans le cas où ces décisions ne sont ni absolument conformes ni absolument contraires, j'en ai indiqué le sens et la portée , et j'ai fait suivre toutes ces indications de la nomenclature exacte des jugements ou arrêts qui les justifient.

Ce sommaire suffit pour les personnes étrangères à l'étude du droit.

Quant à celles à qui cette étude est familière, elles pourront consulter la partie historique et critique de ce travail. C'est dans cette partie que j'ai donné le texte des décisions les plus importantes, en y joignant les appréciations et les critiques dont elles m'ont paru susceptibles.

CHAPITRE PREMIER.

(Correspondant au Chapitre II de la 2e partie).

DES AGENTS DE CHANGE.

SECTION PREMIÈRE.

(Correspondant à la section 11.)

DES CONTRE-LETTRES EN MATIÈRE DE CESSION D'OFFICE

D'AGENT DE CHANGE.

1re SOLUTION. L'usage des contre-lettres, en ma

tière de cession d'office d'agent de change, est illicite et prohibé, comme pour tous les autres offices désignés dans l'article 91 de la loi du 28 avril 1816 (1).

JURISPRUDENCE CONFORME. Cass. civ., 24 juillet 1855; Limoges, 10 décembre 1856 (D. P. (2) 55. 331 ; 57. 2. 136).

Comparez. — Req., 24 août 1853 (D. P. 54. 1. 355).

421.

· La jurisprudence, antérieure à la loi du 25 juin 1841, était contraire à la solution proposée. 422. Elle est modifiée depuis cette époque.

(1) Suprà, nos 29, 165 et 166.

(2) Je désigne par ces initiales le Recueil périodique de jurisprudence rédigé par MM, Dalloz.

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