La Bourse, ses opérateurs et ses opérations appréciés au point de vue de la loi, de la jurisprudence et de l'économie politique et sociale, Volume 2 |
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... cour de Paris , et le 24 août 1853 par la cour de cassation ( Req . MM . Mesnard , pr . , Leroux de Bre- tagne , rapp . , Sevin , av . gén . , conf . ) . Les motifs de ces trois décisions identiques sont : que la nullité des ...
... cour de Paris , et le 24 août 1853 par la cour de cassation ( Req . MM . Mesnard , pr . , Leroux de Bre- tagne , rapp . , Sevin , av . gén . , conf . ) . Les motifs de ces trois décisions identiques sont : que la nullité des ...
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... cour de Limoges , saisie du renvoi après cassation , s'est conformée à la doctrine de la cour suprême ( 10 déc . 1856 , C. de Limoges , aud . solen . , MM . Tixier- Lachassagne , 1er pr . , Charrins , ler av . gén . , c . conf ...
... cour de Limoges , saisie du renvoi après cassation , s'est conformée à la doctrine de la cour suprême ( 10 déc . 1856 , C. de Limoges , aud . solen . , MM . Tixier- Lachassagne , 1er pr . , Charrins , ler av . gén . , c . conf ...
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... Cour de Paris . Opinion du tribunal de Lyon ; elle se rapproche du système pro- posé dans la deuxième partie . La Cour de Lyon adopte les mêmes idées . La Cour de Cassation rejette le pourvoi formé contre l'arrêt de la Cour de Lyon ...
... Cour de Paris . Opinion du tribunal de Lyon ; elle se rapproche du système pro- posé dans la deuxième partie . La Cour de Lyon adopte les mêmes idées . La Cour de Cassation rejette le pourvoi formé contre l'arrêt de la Cour de Lyon ...
Page 28
... cour de Lyon , le 9 déc . 1850 ( 4o chambre , MM . Loyson , président ; Falconet , avocat- général ) , et sanctionné par le rejet du pourvoi soumis à la Cour de cassation , le 15 déc . 1851 ( Req . MM . Mes- tadier , f . f . de pr ...
... cour de Lyon , le 9 déc . 1850 ( 4o chambre , MM . Loyson , président ; Falconet , avocat- général ) , et sanctionné par le rejet du pourvoi soumis à la Cour de cassation , le 15 déc . 1851 ( Req . MM . Mes- tadier , f . f . de pr ...
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... Cour de cassation , à laquelle cette décision fut déférée , on peut induire des termes de l'arrêt par lequel elle rejeta le pourvoi , qu'elle ne désa- voua pas ces principes , tout en ne leur donnant pas une franche et complète adhésion ...
... Cour de cassation , à laquelle cette décision fut déférée , on peut induire des termes de l'arrêt par lequel elle rejeta le pourvoi , qu'elle ne désa- voua pas ces principes , tout en ne leur donnant pas une franche et complète adhésion ...
Common terms and phrases
11 mars 1re ch achats acheter acheteurs actions affaire agents de change agiotage août Attendu av.-gén avril baisse Banque bénéfice billets Bourses de commerce caisse capitaux Cass Chambre syndicale client Code de commerce Code Napoléon Coffinières commerciale Compagnie compte comte Mollien conf Considérant contrat convention coulissiers Cour de Cassation courtage créancier crédit public d'effets d'opérations Dabrin décembre décision dispositions effets publics faillite février fictives fonds publics gouvernement hausse illicite janvier jeux de Bourse jugement juillet juin JURISPRUDENCE CONFORME l'acheteur l'affaire l'agent l'agiotage l'arrêt l'art Lecaron législateur Leroy de Chabrol liquidation livraison marchés à terme marchés au comptant mars ment motifs nantissement négociation novembre nullité opérations de Bourse paiement Perdonnet Périgny prime principes promesses d'actions question règlements remise rente reports résulte sera sérieux seul sieur société SOLUTION sommes spéculation suiv Suprà syndic tion titres titulaire Trib tribunal de commerce valeurs vendeur vente
Popular passages
Page 335 - ... la hausse ou la baisse du prix des denrées ou marchandises ou des papiers et effets publics au-dessus ou au-dessous des prix qu'aurait déterminés la concurrence naturelle et libre du commerce, seront punis d'un emprisonnement d'un mois au moins, d'un an au plus, et d'une amende de cinq cents francs à dix mille francs.
Page 2 - Les tribunaux de commerce connaîtront : — 1° des contestations relatives aux engagements et transactions entre négociants, marchands et banquiers ; — 2° des contestations entre associés, pour raison d'une société de commerce ; — 3° de celles relatives aux actes de commerce entre toutes personnes.
Page 335 - Tous ceux qui, par des faits faux ou calomnieux semés à dessein dans le public, par des suroffres faites aux prix que demandaient les vendeurs eux-mêmes, par réunion ou coalition entre les principaux détenteurs d'une même marchandise ou denrée, tendant à ne...
Page 64 - Chaque agent de change, devant avoir reçu de ses clients les effets qu'il vend ou les sommes nécessaires pour payer ceux qu'il achète, est responsable de la livraison et du...
Page 141 - Dans aucun cas le perdant ne peut répéter ce qu'il a volontairement payé, à moins qu'il n'y- ait eu de la part du gagnant , dol , supercherie ou escroquerie.
Page 241 - ... peuvent intervenir dans la production. C'est elle qui recherche et découvre pour ainsi dire les gisements de la richesse, qui invente les moyens les plus économiques de se la procurer, qui la multiplie soit par des façons nouvelles, soit par des combinaisons de crédit, de transport, de circulation, d'échange; soit par la création de nouveaux besoins, soit même par la dissémination et le déplacement incessant des fortunes.
Page 354 - Quel sujet inconnu vous trouble et vous altère ? D'où vous vient aujourd'hui cet air sombre et sévère , Et ce visage enfin plus pâle qu'un rentier A l'aspect d'un arrêt qui retranche un quartier...
Page 220 - L'agiotage, dit-il, dans le sens qu'on y attache aujourd'hui, signifle cette espèce de commerce de papier, qui ne consiste que dans l'industrie et dans le savoir-faire de celui qui l'exerce, par le moyen duquel il trouve le secret de faire tellement baisser ou hausser le prix du papier, soit en vendant ou en achetant lui-même, qu'il puisse acheter à bon marché et revendre cher.
Page 223 - ... affaiblit le véritable. Comme il ne faut pour y réussir. ni talent, ni habileté dans les arts ou dans le commerce, ni travail, ni application pénible, ni même de la bonne foi , et qu'il suffit d'avoir une malheureuse manœuvre d'usurier , qui consiste à se «jouer de l'opinion des hommes et à tirer une espèce de...
Page 230 - ... plusieurs heures, plus pressés, plus entassés, plus gênés qu'on ne l'était jadis au parterre de l'Opéra ; c'est là que des hommes appartenant à toutes les classes de la société, enivrés par le trompeur appât d'un gain facile et prompt, viennent risquer leur fortune, celle de leurs enfants, la dot de leur femme, l'honneur de leur famille, et sortent...