La Bourse, ses opérateurs et ses opérations appréciés au point de vue de la loi, de la jurisprudence et de l'économie politique et sociale, Volume 2 |
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... proposée . 422. - Elle est modifiée depuis cette époque . - ( 1 ) Suprà , nos 29 , 165 et 166 . ( 2 ) Je désigne par ces initiales le Recueil périodique de jurisprudence rédigé par MM . Dalloz . 421. - Les deux décisions ( 1 ) ...
... proposée . 422. - Elle est modifiée depuis cette époque . - ( 1 ) Suprà , nos 29 , 165 et 166 . ( 2 ) Je désigne par ces initiales le Recueil périodique de jurisprudence rédigé par MM . Dalloz . 421. - Les deux décisions ( 1 ) ...
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... proposée dans la seconde partie . La question , en effet , n'a été ni directement abordée , ni explicitement résolue par le tribunal ni par la Cour . Devant le tribunal , il ne paraît pas résulter du débat que , pour contester la ...
... proposée dans la seconde partie . La question , en effet , n'a été ni directement abordée , ni explicitement résolue par le tribunal ni par la Cour . Devant le tribunal , il ne paraît pas résulter du débat que , pour contester la ...
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... proposée . 441. En 1850 , des contestations de ce genre s'éle- vèrent entre les agents de change et les notaires de Paris . - 442. Cette année - là , trois jugements , émanés du tribunal de la Seine , avaient ordonné que certaines ac ...
... proposée . 441. En 1850 , des contestations de ce genre s'éle- vèrent entre les agents de change et les notaires de Paris . - 442. Cette année - là , trois jugements , émanés du tribunal de la Seine , avaient ordonné que certaines ac ...
Page 47
... proposée : < « < Attendu , d'ailleurs , que la qualité d'officier public , « conférant un privilége spécial aux agents de change , << n'existe que pour la négociation des effets publics et << autres susceptibles d'être cotés ; que la ...
... proposée : < « < Attendu , d'ailleurs , que la qualité d'officier public , « conférant un privilége spécial aux agents de change , << n'existe que pour la négociation des effets publics et << autres susceptibles d'être cotés ; que la ...
Page 56
... proposée dans la seconde partie . Objet de la présente discussion . · Opinion de Merlin , antérieurement à l'arrêté ... proposées dans la deuxième partie de cet ouvrage . Tandis que j'ai soutenu la non - abrogation des arrêts 56 -
... proposée dans la seconde partie . Objet de la présente discussion . · Opinion de Merlin , antérieurement à l'arrêté ... proposées dans la deuxième partie de cet ouvrage . Tandis que j'ai soutenu la non - abrogation des arrêts 56 -
Common terms and phrases
11 mars 1re ch achats acheter acheteurs actions affaire agents de change agiotage août Attendu av.-gén avril baisse Banque bénéfice billets Bourses de commerce caisse capitaux Cass Chambre syndicale client Code de commerce Code Napoléon Coffinières commerciale Compagnie compte comte Mollien conf Considérant contrat convention coulissiers Cour de Cassation courtage créancier crédit public d'effets d'opérations Dabrin décembre décision dispositions effets publics faillite février fictives fonds publics gouvernement hausse illicite janvier jeux de Bourse jugement juillet juin JURISPRUDENCE CONFORME l'acheteur l'affaire l'agent l'agiotage l'arrêt l'art Lecaron législateur Leroy de Chabrol liquidation livraison marchés à terme marchés au comptant mars ment motifs nantissement négociation novembre nullité opérations de Bourse paiement Perdonnet Périgny prime principes promesses d'actions question règlements remise rente reports résulte sera sérieux seul sieur société SOLUTION sommes spéculation suiv Suprà syndic tion titres titulaire Trib tribunal de commerce valeurs vendeur vente
Popular passages
Page 335 - ... la hausse ou la baisse du prix des denrées ou marchandises ou des papiers et effets publics au-dessus ou au-dessous des prix qu'aurait déterminés la concurrence naturelle et libre du commerce, seront punis d'un emprisonnement d'un mois au moins, d'un an au plus, et d'une amende de cinq cents francs à dix mille francs.
Page 2 - Les tribunaux de commerce connaîtront : — 1° des contestations relatives aux engagements et transactions entre négociants, marchands et banquiers ; — 2° des contestations entre associés, pour raison d'une société de commerce ; — 3° de celles relatives aux actes de commerce entre toutes personnes.
Page 335 - Tous ceux qui, par des faits faux ou calomnieux semés à dessein dans le public, par des suroffres faites aux prix que demandaient les vendeurs eux-mêmes, par réunion ou coalition entre les principaux détenteurs d'une même marchandise ou denrée, tendant à ne...
Page 64 - Chaque agent de change, devant avoir reçu de ses clients les effets qu'il vend ou les sommes nécessaires pour payer ceux qu'il achète, est responsable de la livraison et du...
Page 141 - Dans aucun cas le perdant ne peut répéter ce qu'il a volontairement payé, à moins qu'il n'y- ait eu de la part du gagnant , dol , supercherie ou escroquerie.
Page 241 - ... peuvent intervenir dans la production. C'est elle qui recherche et découvre pour ainsi dire les gisements de la richesse, qui invente les moyens les plus économiques de se la procurer, qui la multiplie soit par des façons nouvelles, soit par des combinaisons de crédit, de transport, de circulation, d'échange; soit par la création de nouveaux besoins, soit même par la dissémination et le déplacement incessant des fortunes.
Page 354 - Quel sujet inconnu vous trouble et vous altère ? D'où vous vient aujourd'hui cet air sombre et sévère , Et ce visage enfin plus pâle qu'un rentier A l'aspect d'un arrêt qui retranche un quartier...
Page 220 - L'agiotage, dit-il, dans le sens qu'on y attache aujourd'hui, signifle cette espèce de commerce de papier, qui ne consiste que dans l'industrie et dans le savoir-faire de celui qui l'exerce, par le moyen duquel il trouve le secret de faire tellement baisser ou hausser le prix du papier, soit en vendant ou en achetant lui-même, qu'il puisse acheter à bon marché et revendre cher.
Page 223 - ... affaiblit le véritable. Comme il ne faut pour y réussir. ni talent, ni habileté dans les arts ou dans le commerce, ni travail, ni application pénible, ni même de la bonne foi , et qu'il suffit d'avoir une malheureuse manœuvre d'usurier , qui consiste à se «jouer de l'opinion des hommes et à tirer une espèce de...
Page 230 - ... plusieurs heures, plus pressés, plus entassés, plus gênés qu'on ne l'était jadis au parterre de l'Opéra ; c'est là que des hommes appartenant à toutes les classes de la société, enivrés par le trompeur appât d'un gain facile et prompt, viennent risquer leur fortune, celle de leurs enfants, la dot de leur femme, l'honneur de leur famille, et sortent...