Éléments du droit international, Volume 2

actes alliés anglais articles avaient bailliage Bâle belli ac pacis blocus bord des vaisseaux BYNKERSHOEK canton canton de Genève capture cargaison chap commerce commission condamnation Confédération confiscation Congrès de Vienne contractantes contrebande convention cour d'amirauté cours de prises Cracovie croiseurs d'après Danemark districts duché duché de Varsovie établi États-Unis frontière général gens grand-duc Grande-Bretagne Grotius hostilités Jure belli ac juridiction juris publici lib l'acte l'article l'autre l'Autriche l'État neutre l'ordonnance légal limites marchandises maritimes ment nation neutre navigation navire paix pareille payement pays Pays-Bas possession présent traité principauté principe propriétaire originaire propriété de l'ennemi Provinces-Unies Prusse prussienne puissances belligérantes Quæstionum juris publici recousse règle relativement représailles reprise restitution ROBINSON'S Admiralty Reports royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. M. l'empereur Sardaigne Saxe sentence sera seront souverain stipulations Suisse sujets territoire neutre tion tribunaux vaisseaux de guerre vaisseaux libres vaisseaux neutres VALIN VATTEL WHEATON