TABLE ALPHABÉTIQUE Les chiffres indiquent les pages de l'ouvrage.. - ou non,165; - contre une commune qui avait accepté un immeuble à usage de presbytère, 125, 126 ou à charge d'y entretenir le culte à perpétuité, 133. Administrateurs et directeurs des associations cultuelles. Nomination, 241, 268. Le curé peut être administrateur et président, 240, 243 et suiv. - Fonctions, 267 et suiv. Responsabilité, 236, 273 et suiv., 276, 289 et suiv., 299. Algérie et colonies. Règlements spéciaux, 67. Allocations temporaires. Ayants droit, 76, 85.-Personnalité, 74, 77, 85, 89. Demande : formes Associations cultuelles. Leur objet, 219, 222, 258. Caractère, 221. Préalable nécessaire désormais de toute organisation d'un culte public régulier, 221, 308, 340. Ne peuvent être ni associations non déclarées, 231, ni associations reconnues d'utilité publique, 236. BIENS attribués par suite de la suppression des établissements ecclésiastiques, 124, 127 et suiv., 159 et suiv., 189. Droits et créances, 119, 162, 163. Biens que ces établissements possédaient sans titre, 168. Règles de capacité quant à ces biens, 113, 116, 169, 234, 268 et suiv. La dévolution ouvret-elle l'action en révocation au profit des donateurs ou de leurs héritiers? 164 et suiv. - Jouissance des églises, 129 et suiv., 161, et temporaire sur les locaux servant au logement des ministres du culte, 136 et suiv. Fondations, 263. Subventions, 93, 137, 252, 261. — Tarifs d'oblation, 307. COMPTABILITÉ ET CONTRÔLE FINANCIER, 267, 275, 278 et suiv., 282 et suiv. Réserves, 170, 270, 282 et suiv. ADMINISTRATION, 251 et suiv. — Aliénations, 268. Quid des biens provenant des établissements ecclésiastiques, 169, 268. - Emprunts, 241, 272. — Acquisitions, 271. Contrats divers, emprunts, travaux, compétence, 272.-Droits et moyens de poursuite des créanciers, 177. - association cultuelle pourrait ou les communes, 72, 94, Aynard, 155, 184, 185, 187, 325. res Bancs et chaises (dans les églises). Concession et location, source des fabriques autrefois, des associations cultuelles 42, aujourd'hui, 260. Barbier, 333, 334. Barthou, 138. Baux des biens ecclésiastiques, avant 1905, par les fabriques, 45, aujourd'hui par les associations cultuelles, 272. - d'immeubles communaux aux associations pour une destination cultuelle doivent être consentis pour un prix sérieux, 137, 144, 252, 262. : Beauregard (Paul), 70, 102, 113. Bérenger, 70, 89, 134, 284, 346. Bert (Paul), 4, 5, 7, 9, 11, 13, 20, 355, 356. Bibliothèques. Voir Archives ecclésiastiques. Biens des établissements ecclésiastiques. Situation juridique et valeur avant la loi, 35 et suiv., 112. RÉPARTITION et ATTRIBUTIONS diverses d'après la loi, 110 et suiv. Délai, 68, 117, 207, 230. Procédure, 203 et suiv., 211, 214. Qui fait les attributions? 204, 213. A qui? 211, 215, 216. Frais, 200. Recours contre les attributions, 212, 216. Mise sous séquestre, 208, 231. Les biens provenant DE L'ÉTAT lui font retour, 146 et suiv., même les biens restitués aux fabriques à partir de l'an XI, 146. Procédure et délai, 149, 209, 215. Réclamations pour - BIENS DESTINÉS AUX ASSOCIATIONS CULTUELLES, 160 et suiv., 168. Droits des associations sur eux, 113. Vente de ces biens, 169, 268 et suiv. Contestations entre associations cultuelles, 292 et suiv. Sort de ces biens en cas de dissolution d'une association, 298. Actions en revendication ou reprise soit contre l'association attributaire, 164, 165, soit en cas d'absence ou de dissolution de l'association, 217, 299. Bienvenu Martin, 65, 73, 77, 156, 175, 195, 203, 220, 223, 225, 248, 263, 284, 286, 294, 331, 346, 347. Blanc (Louis), 97. Bodinier, 314. Boucher (Henry), 281, 291. Boulay (de la Meurthe), 100. Ballin et Budget des cultes. Son origine et sa justification, 96 et suiv. Réduction depuis 1880, 29. Suppression, 69, 70, 74, 90. Iniquité d'une telle mesure, 96 et suiv. La suppression doit profiter aux communes rurales, : bases de la répartition, 91 et suiv. Buisson (Ferdinand), 237, 245. Bureaux de bienfaisance gratifiés à charge de distribution des revenus par le curé ou la fabrique aux pauvres ou à charge de services religieux. Le curé pourra-t-il réclamer l'exécution de la condition? 95, 110.-L'association cultuelle le pourra-t-elle ? 94, 95, 157, 163. Quêtes et troncs dans les églises toujours possibles, 65, Cachet, 82, 291. Caillaux, 180. Caisses diocésaines de secours et de retraites. Sont des établissements publics du culte, 33, 34, 220, donc supprimées par la loi et nécessairement remplacées par des associations cultuelles, 116, 220, Leurs réserves sub - con Cimetières. Entretien et produits spontanés, 41 (note). Propriété dans les départements annexés, 145. Quid des emblèmes et signes religieux dans les cimetières ? 327 et suiv, Circonscriptions religieuses. Fixation sous l'ancienne législation, 24, 48. L'autorité religieuse les fixe aujourd'hui sans trôle, 304, 305. Légalement, c'est l'association cultuelle qui fixe librement les limites de sa circonscription, 233, 234, 247 et suiv., 295. Circonstances atténuantes applicables aux diverses infractions prévues par la loi, 289, 339. Classement. D'après la loi du 30 mars 1887, 38, 46, 184. D'après la loi nouvelle, 130, 131, 134, 135, 183 et suiv. Classement collectif, à quels biens s'applique-t-il? 186. - Quid des biens acquis par les associations cultuelles? 185. Effets nouveaux du classement, 190 et suiv. Réparations aux monuments et objets classés, 185, 191, 191, 274. Vente de ces biens, 191, 274. Sanctions pénales, 192. Inaliénabilité et imprescriptibilité, 190. Visites des monuments et objets classés, 191. Clemenceau, 18, 20, 354. Cloches. Propriété, 37, 322 (note). Sonneries. Réglementation antérieure, 52, et actuelle, 321 et suiv. Recours contre l'arrêté municipal, 323. Cochin (Denys), 102. Colonies. Voir Algérie. Combes, 14, 17, 59, 119, 318, 355. Communes. Droits et obligations -- quant aux biens affectés au culte d'après la législation antérieure, 34 et suiv., et suivant la loi nouvelle, 130, 135, 137, 141, 143. Presbytère ou indemnité de résidence pour le curé, 31, 139, 143. Quid en cas de binage, 141, 252. - Obligations envers la fabrique par suite de conventions ou d'acceptation de libéralités, 94, 125, 126, 133, 163, 265. L'association peut en réclamer l'exécution, 94, 126, 163,. 266. Ne peuvent subventionner les associations cultuelles, règle et exceptions, 92, 137, 185. Location à vil prix du presbytère, 137, 144. Entretien et réparation des objets classés, 185, 262. Culte privé. Réglementé jusqu'ici, 25, 38, il est libre aujourd'hui, même collectif, 341 et suiv. Conditions d'exercice, 347 et suiv. Peut être organisé par des associations non cultuelles, 347 et suiv.. Culte public. Réglementation antérieure, 26, 50, et actuelle, 308 et suiv. Doit s'exercer obligatoirement aujourd'hui par les soins d'une association cultuelle, 221, 308,- dans des locaux dépendant d'elle, 310, sur déclaration préalable, 310. Les réunions cultuelles sont obligatoirement publiques, 313 et suiv. Répartition des pouvoirs de police quant à elles, 315 et suiv. Cultes reconnus. Cette classe spéciale, admise antérieurement, 26, est aujourd'hui supprimée, 59. Curé. Membre et président légalement possible d'une association cultuelle, 240, 243. Cuverville (de), 122. Dansette, 122. David, 145. Déclarations. D'association cultuelle déclaration initiale, 232; complémentaire, 233. Elles peuvent se faire sur papier libre, 232, 442. I d'exercice du culte public, 310 et suiv. Dejeante, 329, Delafosse, 70. Delahaye, 152. Délits spéciaux au culte. 1o) commis par les ministres du culte, 331 et suiv. Règles différentes du droit commun, 334. Prescription, 335. - -- Responsabilité |