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65.

de l'association, 336. 2°) pouvant être commis par toute personne, 336 et suiv. - Faits constitutifs, 337. Troubles et désordres pendant une procession, 338. 30) Circonstances

atténuantes et sursis, 339. Denis, 70, 89, 149. Départements. Voir Communes. Départements annexés en 1860.

Cartelles des chanoines, 29. Propriété des églises, presbytères et cimetières autrefois, 35, 145, et aujourd'hui, 144 et suiv. Registres paroissiaux,

inventaires 197. Désaffectation des cathédrales,

églises, presbytères, etc. Autrefois, 36, 39, 41, et aujourd'hui, en vertu de la loi nouvelle,

130 et suiv., 137, 141, 231. Dettes des établissements ecclé

siastiques supprimés. Effet's de la loi de 1905 quant à elles, 171 et suiv. Ce passif incombe aux associations cultuelles, 117, 171, dès qu'elles prennent une part quelconque de l'actif, 174 et suiv. - Quid à défaut d'association prenant l'actif, 176, et en l'absence d'association cultuelle, 178. Quid des dettes afférentes aux édifices du culte repris par l'Etat ou la commune, 181. Moyens d'action des créanciers contre l'association,

177. Dons et legs 1° aux bureaux de bien

faisance, communes, départements, avec charges religieuses, 94, 95, 110, 125, 133, 163, 265.

Droits à l'exécution appartenant à l'association cultuelle, 94, 95, 157, 163, 266. -2° Aux anciens établissements ecclésiastiques, conditions, 44.— A charge de distribution aux pauvres d'une paroisse donnée, effets de

a loi nouvelle, 157. Quid à défaut d'acceptation autorisée avant la nouvelle loi, 163 et suiv.-3° Aux ministres du culte,

4• Sont interdits au profit des associations cultuelles, 262. Droits et créances (les) des éta

blissements du culte supprimés passent aux associations

cultuelles, 119, 162, 163. Dupuy (Charles), 89, 278. Edifices et objets elassés. Voir

Classement. Eglises, cathédrales et chapelles publiques,

PROPRIÉTÉ, 35 et suiv., 120 et suiv., 123, 254. Meubles les garnissant, 37, 122. Quid des églises antérieures à 1789 et restituées au culte, mais non par application de la loi de l'an X? 122. Concessions de chapelles, 35.

Eglises des départements annexés en 1860, 35, 145.

RÉGIME ADMINISTRATIF. Avant 1905, ouverture, 48,-- affectation et désaffectation, 35, 36, -domanialité publique, 35, Police intérieure appartenant au curé, 36. — Entretien, réparations, 37.

En vertu de la loi nouvelle, jouissance et obligations de l'association cultuelle, 126 et suiv.

Désaffectation, 130, 231. L'Etat ou la commune reprenant une église doit-il indemnité aux auteurs de travaux d'amélioration ou reconstruction? 123. Inaliénabilité et imprescriptibilité, 135. Quid de leur police intérieure ? 315 et suiv. Doivent-elles être toujours ouvertes au public? 314.

Réparations et entretien, 134, 253, 286. Les réparations et reconstructions rentrent dans les frais du culte de l'art. 22 $ 1, auxquels toutes les ressources de l'association peuvent

être affectées, 284, 287. Eglises classées. Voir Classement. Emblèmes religieux (croix, cal

vaires), dans les lieux publics. Avant 1905, 53. Depuis la nouvelle loi, 325 et suiv.;

qu'entendre par signes et emblèmes religieux ? 325; par monuments et emplacements publics 9 326. Quid dans les cimetières ? 327. Calvaires

préexistants, 326. Enseignement secondaire. Par

un curé à des enfants se préparant au sacerdoce, art. 66 de la loi du 15 mars 1850, suppres

sion : 28, 64. Entraves au libre exercice du

culte, 63, 336 et suiv. Ne sont plus punies qu'à l'intérieur

des temples, 338. Estourbeillon (DE L'), 325. Etablissements ecclésiastiques.

D'après la législation concordataire : création, administration, capacité, 32; représentation, 34. La loi de 1905 les supprime avec maintenue provisoire, 111, 114 et suiv., 203, 219. Liquidation de leur patrimoine, procédure, 203 et suiv. Voir Associations culluelles, Biens des établissements

ecclésiastiques, Dons et legs. Etrangers. Membres d'une asso

ciation cultuelle, 244. Evêques. Sous la législation con

cordataire, 24, 27, 28, 30, 38, 42, 47 à 49, 52.

Ne sont plus reconnus par l'Etat français, 61, 87, 107.

Nomination, 305.
Pouvoirs, 304.

Leur approbation est-elle nécessaire pour la validité des associations cultuelles ? 223. Perdent toutes immunités et prérogatives, 107; spécialement la franchise postale, 107, 442, Evêques nouveaux nommés par le pape seul; leur situation, 118, 206, 305. – Ne perdent pas pour cela la qualité de Français, 306.

Evêques in partibus, 64, 306. Fabriques. Sous la législation con

cordataire: création, obligations et ressources, comptabilité, 32, 33, 41 à 47. --- Suppression avec maintenue provisoire, 112, 114,

117. Sessions pendant l'année 1906, 118. Les biens à elles restitués à partir de l'an XI font retour à l'État, exempts de toute

charge pieuse, 42, 146 et suiv, Femmes. Membres de l'association

cultuelle, 243. Ferry. (Jules), 13. Feuilloley, 147. Flandin, 129. Flayelle, 278. Fondations. Permises sous la lé

gislation concordataire au profit des établissements ecclésiastiques, même dans un but charitable ou scolaire, 24, 32, 43, 153.

Ces dernières ne passent pas aux associations cultuelles, 150 et suiv.-Les fondations pieuses grevant les biens repris "par l'État en vertu de l'art. 5 de la loi sont supprimées, 146, 148, 150. Possibles à titre commutatif au profit des associa

tions cultuelles, 263. Franchise postale entre ministres

du culte. Accordée autrefois, 107.

Supprimée aujourd'hui, 442. — Maintenue entre un curé et la fabrique à titre transitoire,

442. Gaffier, 86. De Gailhard-Bancel, 70. Gayraud (l'abbé), 65, 76, 222, 223,

228, 314, 346, 350.1 Gérault-Richard, 62. Goulaine (DE), 72., Gourd, 325. Gourju, 66, 152 Grosjean, 161, 289. Groussau, 80, 94, 139, 144, 150,

153, 162, 195, 290, 318, 319. Guillier, 90, 110, 130, 144, 170,

192, 197, 208, 283. Hauriou, 319. Impôts dus' par les associations cultuelles, 131, 137, 254 et suiv.

Taxes des biens de mainmorte, 255; d'abonnement et sur le revenu, 257. Dispense de tous droits pour les transmissions des biens ecclésias

tiques prévues par la nouvelle loi, 209, 210, 212,

sauf s'il y a transmission à un tiers après action en reprise ou revendication, 217. — Dispense de tim pour ces actes de transmission, 209, 210, 212,

et pour les déclarations à faire par les asso

ciations cultuelles, 232, 442. Inventaire. Dans les établisse

ments ecclésiastiques autrefois, 46. Préalable indispensable aujourd'hui de toute transmission de biens ecclésiastiques aux associations cultuelles, 192 et suiv., 208.- Caractère descriptif et estimatif, 197.- Biens soumis à la formalité, 198. Meubles des presbytères, 198. — Archives et bibliothèques, 127, 197. – Tabernacles, 202. — Agents chargés d'y procéder, 194. — Quand leur faut-il prendre des témoins ? 196. - Formes, 199. - Contestations et obstacles matériels,

200. Jaille (DE LA), 303. Jaurès, 18, 19, 21, 225, 227. Jours fériés. D'après les articles

organiques, 52; d'après l'art. 42

de la loi, 60, 62. Lamarzelle (DE), 67, 70, 148, 150,

227, 229, 286, 325. Lamy, 251. Las Cases (DE , 70. Lecomte (Maxime), 57, 86, 247,

326, 347. Lecour-Grandmaison, 122,

142. Lefas, 206, 327, 329. Lefèvre, 61. Legrand, 71. Lemire (l'abbé), 64, 65, 128, 284,

333. Léon XIII (S. S. le pape), 18. Lerolle, 62, 287. Le Roy, 78, 87, 109, 322. Leygues (Georges), 20, 114. Liberté de conscience, 25, 59, 319. Liberté des cultes. Principe, 26,

59. Entraves à la liberté de l'exercice du culte, 63, 336 et suiv,

Littré, 21.
Logements ecclésiastiques. Droit

au logement des divers minis-
tres du culte sous la législation
concordataire, 30, 31, 38-41.
Suppression, 63.

Mise temporaire des locaux, avec cette destination, à la disposition des associations cultuelles, 136 et suiv., 139, 140, 142. Location des presbytères par les communes après l'expiration du délai de

jouissance gratuite, 142, 262. Loubet, 18. Mariage religieux. Ne peut, comme

par le passé, être célébré qu'a

près le mariage civil, 64. Marchés de fournitures ou travaux

pour l'association cultuelle, 272. Marguerie, 147. Massé, 169. Maure, 81. Menses. Vacance d'une cure ou

d'un évêché, droit de régale, 34, 118. Voir Biens des établissements ecclésiastiques et Établissements

ecclésiastiques. Merry del Val (cardinal), 18, 19. Messes. Voir Dons et legs et Fon

dations. Meubles. 1° Garnissant les églises.

Propriété, peuvent appartenir à des particuliers, 37, 122, 126, 161, 188 et suiv. Quid en cas d'enlèvement par ceux-ci? 167.

Inventaire, 46, 198 et suiv. Aliénabilité, classement, 37, 46, 187. 20 Garnissant les presbytères. Propriété, 40. - L'inventaire s'applique-t-il à eux? 198.

Quid du classement collectif? 187. Mignet, 98, 121. Minghetti, 57. Ministres du culte. En régime

concordataire : nomination, 27, 48; - Honneurs, immunités, incapacités, 28, 64; — Éligibilité, 28, 64; Logement, 30; — Traitement, casuel, 28. Contrôle et répression des infractions, 50.

Abrogation des art. 201-208

330,

suiv. - En cas d'infraction aux règles sur la police des cultes,

spéciales aux ministres du culte, 331 et suiv. Pensions des ministres du culte

dues par l'État. 1o En vertu de la loi de 1905 : ayants droit, conditions de fond, 75 et suiv., 78 et suiv. - Recours contre un refus, 84. Demande, formes et délais, 82. Quantum, calcul, 78, 80, 81. Jouissance, 84.

Personnalité, 74, 77, 89. Cumul, insaisissabilité, reversibilité, 81. -- Suppression et suspension, 84, 89.

du Code pénal, 62, 331. — D'après la loi nouvelle : nomination, 304, 305; Honneurs, incapacités, immunités supprimés, 107;

- Eligibilité, conseil municipal, 109;

Pensions et allocations temporaires, 72 et suiv. - Curés et vicaires, membres ou présidents d'associations cultuelles, 240 et suiv., 243 et suiv.

Peuvent-ils réclamer encore l'exécution des libéralités faites aux bureaux de bienfaisance à charge de distribution par eux?

110.
Mirabeau, 97, 106, 351.
Montlosier (DE), 98,
Monuments historiques. Voir

Classement.
Morlot, 90.
Noulens, 319.
Offres de concours. Les associa-

tions cultuelles en profitent-elles?

265. Organisation générale du culte.

Obligation pour les associations cultuelles de s'y conformer (conciliation des art. 4 et 8 de la loi),

224 et suiv. Palais épiscopaux. Sous la législa

tion concordataire, 30, 38. — En vertu de la loi nouvelle, durée de jouissance de l'association

cultuelle, 137, 206. Papier timbré. Inutile pour les

transmissions de biens, 209, 210, 212, et pour les déclarations à faire par les associations cul

tuelles, 232, 442. Parties superflues des presbytères

(distraction), voir Presbytères. Pénalités. En cas d'entravés au

libre exercice du culte, 63, 336 et suiv. En cas d'infraction aux règles légales sur le classement, 192, 274. - Contre les administrateurs ou directeurs des associations cultuelles pour manquement aux formalités légales de constitution et fonctionnement, 272 et suiv.; pour irrégularités en matière financière, 289 et

2. En vertu d'autres lois, 75, 81. Pensions départementales et

communales aux ministres des cultes. Conditions de fond et de

forme, 95, 96. Pichon, 81, 286. Police à l'intérieur des églises.

Sous la législation concordataire, 51. En vertu de la loi nouvelle, 308 et suiv., 313 et

suiv., 315 et suiv. Police générale du culte, Haute police sur son organisation et son fonctionnement : autrefois, 48 et suiv., - aujourd'hui, 304 et suiv. - Quant aux manifestations extérieures : autrefois 51

54; aujourd'hui 318-330. Presbytères. Propriété, 39, 122

125; dans les départements annexés, 145. Affectés au culte jusqu'en 1905 à perpétuité, 140.

Droit de jouissance du curé, 30, 39. — Distraction des parties superflues, 31, 39. Loi de 1905 : jouissance de l'association cultuelle, délai, 139, 252; n'existe pas en cas de binage, 141, 252. Désaffectation, 141.

Distraction des parties superflues, 142 Reprise normale par la commune après cinq ans. Doit-elle une indemnité aux constructeurs ? 124, 141. Location du presbytère à l'association cultuelle, 137 ,144, 252, 262.

en

Pressensé (Francis DE), 224, 282. Processions. 52, 318 et suiv. Voir

Cérémonies extérieures. Quêtes. Dans les églises par les bu

reaux de bienfaisance, 65. Pour le culte, autrefois, 42; Effet de la loi nouvelle, 63, 260,

263. Ramel (DE), 158, 182. Régale (droit de). Sous le ré

gime concordataire, 34. Maintenu en principe, jusqu'à la transmission des biens aux associaciations cultuelles, 34, 118. Persiste-t-il malgré la nomination en 1906 de nouveaux évêques

par le pape seul ? 118, 206. Reille, 303. Remploi du prix des biens attribués aux associations cultuelles

cas d'aliénation par elles, 169, 170, 268-270. Réparations. 1° Aux édifices affec

2

tés au culte : avant 1905, 37, 40,
41,45; en vertu de la nouvelle
loi, églises, 131, 134, 253, 284,
286, presbytères, 137, 253.
2° Aux monuments et objets clas-
sés, 191, 192, 253. L'État,
les départements et les com-
munes contribuent valablement

à la dépense, 185, 253, 262. Règlements d'administration

publique pour l'exécution de la

loi en France et aux colonies, 66. Réserve (Fonds de) permis aux

associations cultuelles, 269, 270,

282 à 288. Responsabilité pénale ou civile :

des agents et ouvriers ayant participé à un inventaire irrégulier, 202; - d'une association cultuelle, 277, 290, 331 ; de ses administrateurs, 272 à 274, 289, 330; de ses membres. Ils n'en encourent aucune, 275 à 277, 331. Quid en cas de reconstitution de l'association dissoute,

291, 299. Réunions cultuelles. 1° Comme

culte public, 312, Publicité nécessaire, 313, Police, 315,

Sanctions en cas d'infraction, 330.

– 2. Comme culte privé : règles des réunions privées, 343 et suiv.;

conditions à observer, 349.
Réveillaud, 320.
Réville, 170, 283, 288.
Ribot, 20, 130, 131, 132, 171, 225,

245, 283, 286, 319. ·
Riou, 92, 162, 206, 243, 325.
Roch, 182.
Romieu, 147.
Roscoat (Du), 313, 314.
Rose, 283.
Rouanet, 191, 289, 291.
Rudelle, 107, 289.
Schisme, 11, 354-356.
Secret de la confession, 65.
Sembat, 16.
Séminaires (Grands). Propriété

des locaux, 40, 122, 125, 136.
Entretien : autrefois, 40, au-
jourd'hui, 136. Reprise par

l'État; devra-t-il une indemnité? + 125, 137, 138. - Etablissements

ecclésiastiques, ils seront représentés par des associations cul

tuelles, 220. Bourses, 153. Séminaires (Petits). Caractère juridique, 138.

Seront remplacés par des associations cultuelles, 220. Propriété des locaux, 40, 138. — Désaffectation

avant 1905, 41. Bourses, 153. Séquestre (Mise sous). Voir Biens

des établissements ecclésiastiques. Service militaire. Dispenses pour

les ministres du culte, 28.

Maintien provisoire, 107.
Sibille, 71, 182.
Subventions des communes et

départements au culte. Inter-
diction, 92, 137, 261.- Location
aux associations cultuelles des
locaux servant au logement des
ministres du culte, 137, 144, 252,
262. — Objets classés, entretien,

185, 253, 262.
Thézard, 89, 192.
Thierry, 171.
Tillaye, 90.
Traitements ecclésiastiques. Sous

la législation concordataire, 28,

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