de l'association, 336. 2o) póuvant être commis par toute personne, 336 et suiv. Faits constitutifs, 337. Troubles et désordres pendant une procession, 338. 3o) Circonstances atténuantes et sursis, 339. Denis, 70, 89, 149. Départements. Voir Communes. Départements annexés en 1860. Cartelles des chanoines, 29. Propriété des églises, presbytères et cimetières autrefois, 35, 145, et aujourd'hui, 144 et suiv. Registres paroissiaux, inventaires 197. Désaffectation des cathédrales, églises, presbytères, etc. Autrefois, 36, 39, 41, — et aujour‐. d'hui, en vertu de la loi nouvelle, 130 et suiv., 137, 141, 231. Dettes des établissements ecclésiastiques supprimés. Effets de la loi de 1905 quant à elles, 171 et suiv. Ce passif incombe aux associations cultuelles, 117, 171, dès qu'elles prennent une part quelconque de l'actif, 174 et suiv. Quid à défaut d'association prenant l'actif, 176, - Dons et legs 1° aux bureaux de bienfaisance, communes, départements, avec charges religieuses, 94, 95, 110, 125, 133, 163, 265. Droits à l'exécution appartenant à l'association cultuelle, 94, 95, 157, 163, 266. — 2o Aux anciens établissements ecclésiastiques, conditions, 44. - A charge de distribution aux pauvres d'une paroisse donnée, effets de a loi nouvelle, 157. Quid à défaut d'acceptation autorisée avant la nouvelle loi, 163 et suiv. -3° Aux ministres du culte, Ne Entraves au libre exercice du culte, 63, 336 et suiv. sont plus punies qu'à l'intérieur. des temples, 338. Estourbeillon (DE L'), 325. Etablissements ecclésiastiques. D'après la législation concordataire création, administration, capacité, 32; représentation, 34. La loi de 1905 les supprime avec maintenue provisoire, 111, 114 et suiv., 203, 219. Liquidation de leur patrimoine, procédure, 203 et suiv. Voir Associations cultuelles, Biens des établissements ecclésiastiques, Dons et legs. Etrangers. Membres d'une association cultuelle, 244. Evêques. Sous la législation concordataire, 24, 27, 28, 30, 38, 42, 47 à 49, 52. Ne sont plus reconnus par l'Etat français, 61, 87, 107. Nomination, 305. Pouvoirs, 304. Leur approbation est-elle nécessaire pour la validité des associations cultuelles? 223. Perdent toutes immunités et prérogatives, 107; spécialement la franchise postale, 107, 442, Evêques nouveaux nommés par le pape seul; leur situation, 118, 206, 305. Ne perdent pas pour cela la qualité de Français, 306. - Evêques in partibus, 64, 306. Fabriques. Sous la législation concordataire: création, obligations et ressources, comptabilité, 32, 33, 41 à 47.- Suppression avec maintenue provisoire, 112, 114, 117. Sessions pendant l'année 1906, 118. Les biens à elles restitués à partir de l'an XI font retour à l'État, exempts de toute charge pieuse, 42, 146 et suiv. Femmes. Membres de l'association cultuelle, 243. Ferry. (Jules), 13. Feuilloley, 147. Flangin, 129. Flayelle, 278. Fondations. Permises sous la législation concordataire au profit des établissements ecclésiastiques, même dans un but charitable ou scolaire, 24, 32, 43, 153. Ces dernières ne passent pas aux associations cultuelles, 150 et suiv.-Les fondations pieuses grevant les biens repris par l'État en vertu de l'art. 5 de la loi sont supprimées, 146, 148, 150. Possibles à titre commutatif au profit des associations cultuelles, 263. Franchise postale entre ministres du culte. Accordée autrefois, 107. Supprimée aujourd'hui, 442. - Maintenue entre un curé et la fabrique à titre transitoire, 442. Gaffier, 86. De Gailhard-Bancel, 70. Groussau, 80, 94, 139, 144, 150, Taxes des biens de mainmorte, 255; d'abonnement et sur le revenu, 257. Dispense de tous droits pour les transmissions des biens ecclésias -- tiques prévues par la nouvelle loi, 209, 210, 212, sauf s'il y a transmission à un tiers après action en reprise ou revendication, 217. Dispense de timbre pour ces actes de transmission, 209, 210, 212, et pour les déclarations à faire par les associations cultuelles, 232, 442. Inventaire. Dans les établisse ments ecclésiastiques autrefois, 46. Préalable indispensable aujourd'hui de toute transmission de biens ecclésiastiques aux associations cultuelles, 192 et suiv., 208. Caractère descriptif et estimatif, 197. Biens soumis à la formalité, 198. Meubles des presbytères, 198. - Archives et bibliothèques, 127, 197. bernacles, 202. Agents chargés d'y procéder, 194. Quand leur Ta faut-il prendre des témoins? Jaille (DE LA), 303. Jaurès, 18, 19, 21, 225, 227. Jours fériés. D'après les articles organiques, 52; d'après l'art. 42 de la loi, 60, 62. Lamarzelle (DE), 67, 70, 148, 150, 227, 229, 286, 325. Lamy, 251. Las Cases (DE, 70. Lecomte (Maxime), 57, 86, 247, 326, 347. Lecour-Grandmaison, 122, 142. Lefèvre, 61. Legrand, 71. Lemire (l'abbé), 64, 65, 128, 284, 333. Léon XIII (S. S. le pape), 18. Le Roy, 78, 87, 109, 322. Meubles. 1o Garnissant les églises. Propriété, peuvent appartenir à des particuliers, 37, 122, 126, 161, 188 et suiv. Quid en cas d'enlèvement par ceux-ci? 167. Inventaire, 46, 198 et suiv. Aliénabilité, classement, 37, 46, 187. - 2o Garnissant les presbytères. Propriété, 40. - L'inventaire s'applique-t-il à eux? 198. Quid du classement collectif? 187. Mignet, 98, 121. Minghetti, 57. Ministres du culte. En régime concordataire : nomination, 27, 48; Honneurs, immunités, incapacités, 23, 64; — Eligibilité, 28, 64; Logement, 30; - Traitement, casuel, 28. Contrôle et répression des infractions, 50. Abrogation des art. 201-208 Offres de concours. Les associations cultuelles en profitent-elles? 265. Organisation générale du culte. Obligation pour les associations cultuelles de s'y conformer (conciliation des art. 4 et 8 de la loi), 224 et suiv. Palais épiscopaux. Sous la législation concordataire, 30, 38. - En vertu de la loi nouvelle, durée de jouissance de l'association cultuelle, 137, 206. Papier timbré. Inutile pour les transmissions de biens, 209, 210, 212, et pour les déclarations à faire par les associations cultuelles, 232, 442. Parties superflues des presbytères (distraction), voir Presbytères. Pénalités. En cas d'entraves au libre exercice du culte, 63, 336 et suiv. En cas d'infraction aux règles légales sur le classement, 192, 274. Contre les administrateurs ou directeurs des associations cultuelles pour manquement aux formalités légales de constitution et fonctionnement, 272 et suiv.; pour irrégularités en matière financière, 289 et Police générale du culte. Haute police sur son organisation et son fonctionnement: autrefois, 48 et suiv., aujourd'hui, 304 et suiv. - Quant aux manifestations extérieures autrefois 5154; aujourd'hui 318-330. Presbytères. Propriété, 39, 122125; dans les départements annexés, 145. Affectés au culte jusqu'en 1905 à perpétuité, 140. Droit de jouissance du curé, 30, 39. Distraction des parties superflues, 31, 39. Loi de 1905 jouissance de l'association cultuelle, délai, 139, 252; n'existe pas en cas de binage, 141, 252. Désaffectation, 141. Distraction des parties superflues, 142. Reprise normale par la commune après cinq ans. Doit-elle une indemnité aux constructeurs? 124, 141. Location du presbytère à l'association cultuelle, 137,144, 252, 262. Pressensé (Francis DE), 224, 282. Processions. 52, 318 et suiv. Voir Cérémonies extérieures. Quêtes. Dans les églises par les bureaux de bienfaisance, 65. Pour le culte, autrefois, 42; Effet de la loi nouvelle, 65, 260, 263. Ramel (DE), 158, 182. Régale (droit de). Sous le régime concordataire, 34. - Maintenu en principe, jusqu'à la transmission des biens aux associaciations cultuelles, 34, 118. Persiste-t-il malgré la nomination en 1906 de nouveaux évêques par Le pape seul? 118, 206. Reille, 303. Remploi du prix des biens attribués aux associations cultuelles en cas d'aliénation par elles, 169, 170, 268-270. Réparations. 4° Aux édifices affec tés au culte avant 1905, 37, 40, 41,45; en vertu de la nouvelle loi, églises, 131, 134, 253, 284, 286, presbytères, 137, 253. 2o Aux monuments et objets classés, 191, 192, 253. L'État, les départements et les communes contribuent valablement à la dépense, 185, 253, 262. Règlements d'administration publique pour l'exécution de la loi en France et aux colonies, 66. Réserve (Fonds de) permis aux associations cultuelles, 269, 270, 282 à 288. Responsabilité pénale ou civile : des agents et ouvriers ayant participé à un inventaire irrégulier, 202; d'une association cultuelle, 277, 290, 331; ses administrateurs, 272 à 274, 289, 330; de ses membres. de Ils n'en encourent aucune, 275 à 277, 331. Quid en cas de reconstitution de l'association dissoute, 291, 299. Réunions cultuelles. 1o Comme culte public, 312, Publicité nécessaire, 313,-- Police, 315, Schisme, 11, 354-356. Secret de la confession, 65. Sembat, 16. Séminaires (Grands). Propriété des locaux, 40, 122, 125, 136. Entretien autrefois, 40, aujourd'hui, 136. Reprise par l'État; devra-t-il une indemnité? 125, 137, 138. Etablissements ecclésiastiques, ils seront représentés par des associations cultuelles, 220. Bourses, 153. Séminaires (Petits). Caractère juridique, 138.. Seront remplacés par des associations cultuelles, 220. Propriété des locaux, 40, 138.- Désaffectation avant 1905, 41. - Bourses, 153. Séquestre (Mise sous). Voir Biens des établissements ecclésiastiques. Service militaire. Dispenses pour les ministres du culte, 28. Maintien provisoire, 107. Sibille, 71, 182. |