50. Suppression, 70, 74, 77. Trouillot et Chapsal, 301. Unions d'associations, 221, 236, 258, 273, 278, 283, 290. Vallé, 110, 134, 216, 228, 249, 310, 314, 346, 349. Vazeille, 345. Vidal de Saint-Urbain, 91, 158. Ville-Moysan (Brager de la), 204, 294. Waddington, 283. TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION.. PREMIÈRE PARTIE EXPOSÉ SOMMAIRE DU RÉGIME LÉGAL FRANÇAIS ANTÉRIEUREMENT A LA LOI DE SÉPARATION SECTION I. - Etablissements ecclésiastiques ayant la personnalité morale.. Représentation des établissements ecclésiastiques SECTION II. Biens nécessaires à l'exercice du culte. 1o Eglises, chapelles, meubles les garnissant.. 2o Palais épiscopaux et presbytères. 3o Locaux des séminaires.. 41 Acquisitions à titre onéreux. 43 Acquisitions à titre gratuit. 43 SECTION IV. Conservation des biens détenus par les établissements ecclésiastiques ou leur appartenant.. 45 54 DEUXIÈME PARTIE COMMENTAIRE DE LA LOI DU 9 DÉCEMBRE 1905 TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.. I. Principes fondamentaux (art. 1, 2). — Liberté de conscience. -- II. Sphère d'application de la loi. - Textes maintenus. Textes abrogés (art. 30, 38, 42, 44). III. Complément nécessaire de la loi. tration publique (art. 43, 5, 27, 39).. Règlements d'adminis 66 67 68 69 CHAPITRE PREMIER. — Droits personnels reconnus avant 1905 aux § 2. Ce qui subsiste transitoirement du Budget des cultes I. Ayants droit à une pension ou à une allocation 75 II. Pension. Conditions et quantum. . Caractères propres aux pensions, cumul, réversibilité.. 78 81 82 84 Suppression et suspension du droit à toute indemnité. V. Attribution aux communes des sommes rendues dis- § 3. Interdiction aux départements et communes de faire § 4. La Suppression du Budget des cultes est une véritable SECTION II. Situation personnelle des ministres du culte 89 90 (art. 2, 39, 40).. 107 I. Dispenses militaires 107 II. Eligibilité au conseil municipal. 108 III. Persistance de certains droits attachés à la qualité de ministre du culte.. 110 CHAPITRE II. Sort des biens... 111 SECTION I. Suppression des établissements publics du culte (art. 2, 3). 114 I. Suppression. - Ses conséquences. 114 II. Maintenue provisoire des établissements du culte...... SECTION II. Répartition des biens constituant le patrimoine ecclésiastique (art 4-7, 12-15, 16, § 5). . . . . . . 1er Biens affectés à l'exercice du culte (art. 12-15, 16, § 5). 120 I. Propriété.... 117 119 120 A. Biens antérieurs au Concordat. 120 B. Biens affectés au culte postérieurement au Concor- 123 C. Spécialités quant aux archives et bibliothèques ecclé- Indemnité de logement... 142 Location du presbytère après expiration du délai de 143 C. Disposition spéciale aux départements annexés 144 § 2. Biens appartenant aux établissements publics du culte et provenant de l'Etat (art 5, § 1er). 146 Règle... 146 Exception... 149 3. Biens grevés d'une affectation charitable ou étrangère 150 |