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50. Suppression, 70, 74, 77. Trouillot et Chapsal, 301. Unions d'associations, 221, 236,

258, 273, 278, 283, 290. Vallé, 110, 134, 216, 228, 249, 310,

314, 346, 349.

Vazeille, 345.
Vidal de Saint-Urbain, 91, 158.
Viger, 13.
Ville-Moysan (BRAGER DE LA), 204,

294. Waddington, 283.

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· TABLE DES MATIÈRES

.

INTRODUCTION......

1

PREMIÈRE PARTIE

EXPOSÉ SOMMAIRE DU RÉGIME LÉGAL FRANÇAIS ANTÉRIEUREMENT

A LA LOI DE SÉPARATION

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CHAPITRE PREMIER. Personnel

Traitements..
CHAPITRE II. Biens..
Section I. Etablissements ecclésiastiques ayant la person-

nalité morale ....
Représentation des établissements ecclésiastiques
SECTION II. — Biens nécessaires à l'exercice du culte ..
1° Eglises, chapelles, meubles les garnissant.

Chapelles et oratoires privés.....
2° Palais épiscopaux et presbytères.

30 Locaux des séminaires .
SECTION III. Autres biens et ressources des établissements

ecclésiastiques....
Acquisitions à titre onéreux.

Acquisitions à titre gratuit.
SECTION IV. - Conservation des biens détenus par les éta-

blissements ecclésiastiques ou leur appartenant .
Inventaires..
SECTION V. - Comptabilité. Contrôle..
CHAPITRE III. Police générale du culte catholique.

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I. Haute police sur l'exercice du culte ....
II. Exercice du culte..
CONCLUSION..

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DEUXIÈME PARTIE

COMMENTAIRE DE LA LOI DU 9 DÉCEMBRE 1905

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TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES..
I. Principes fondamentaux (art. 1,2). Liberté de conscience.

Libre exercice des cultes..
II. Sphère d'application de la loi. - Textes maintenus. Textes

abrogés (art. 30, 38, 42, 44).
III. Complément nécessaire de la loi. Règlements d'adminis-

tration publique (art. 43, 5, 27, 39).
IV. Point de départ de l'application de la loi..

V. Division.....
TITRE II. LIQUIDATION DU PASSÉ ..
CHAPITRE PREMIER. - Droits personnels reconnus avant 1905 aux

ministres du culte..
Section I. Traitements. Budget des cultes (art. 2, 11, 41).
§ 1or: Aumôneries (art. 2)....

Aumôneries militaires et de marine.
$ 2. Ce qui subsiste transitoirement du Budget des cultes

(art. 11, 41. Règlement du 19 janvier 1906)...
1. Ayants droit à une pension ou à une allocation

temporaire......
II. Pension. Conditions et quantum. ..

Caractères propres aux pensions, cumul, réversibilité..
Obtention de la pension. Formes et délai de la demande.

Jouissance de la pension.
III. Allocations temporaires. Règle généralé..

Exception..
Obtention de l'allocation. Formes et délais de la

demande....
Jouissance de l'allocation..
IV. Dispositions communes aux allocations et aux pen-

sions. Personnalité..
Suppression et suspension du droit à toute indemnité.

Conséquences financières de l'art 11 pour l'Etat......
V. Attribution aux communes des sommes rendues dis-

ponibles.
$ 3. Interdiction aux départements et communes de faire

aucune dépense pour l'exercice des cultes (art. 2, 11)....
$ 4. La Suppression du Budget des cultes est une véritable

banqueroute SECTION II. Situation personnelle des ministres du culte

(art. 2, 39, 40).....

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I. Dispenses

ses militaires II. Eligibilité au conseil municipal. III. Persistance de certains droits attachés à la qualité de

ministre du culte.....

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CAAPITRE II.

Sort des biens..

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SECTION I. Suppression des établissements publics du culte (art. 2, 3)....

114 I. Suppression. - Ses conséquences .

114 JI. Maintenue provisoire des établissements du culte. 117 SECTION II. Répartition des biens constituant le patrimoine ecclésiastique (art 4-7, 12-15, 16, $ 5)...

119 § 1or Biens affectés à l'exercice du culte (art. 12-15, 16, § 5). 120 I. Propriété...

120 A. Biens antérieurs au Concordat.

120 B. Biens affectés au culte postérieurement au Concordat.....

123 C. Spécialités quant aux archives et bibliothèques ecclésiastiques..

126 II. Jouissance..

128 A. Cathédrales. Eglises..

129 Causes de désaffectation..

130 Désaffectation par décret simple

132 Désaffectation par une loi

132 Recours contre les désaffectations..

133 Condition juridique des cathédrales et églises

134 B. Immeubles servant au logement des ministres du culte...

136 Dispositions générales.

136 Spécialités

137 1o Archevéchés et évéchés

137 2° Séminaires ..

138 3° Presbytères et indemnités de logement..

139 Durée de jouissance.

140 Binage.

141 Distraction des parties superflues..

142 Indemnité de logement..

142 Location du presbytère après expiration du délai de jouissance gratuite..

143 C. Disposition spéciale aux départements annexes en 1860..

144 § 2. Biens appartenant aux établissements publics du culte et provenant de l'Etat (art 5, § 1er).

146 Règle..

146 Exception...

149 § 3. Biens grevés d'une affectation charitable ou étrangère au culte (art. 7, 10)..

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