LA SÉPARATION DE L'ÉGLISE ET DE L'ÉTAT COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU 9 DÉCEMBRE 1905 PAR GUSTAVE DE LAMARZELLE PROFESSEUR A LA FACULTÉ LIBRE DE DROIT DE PARIS ET HENRY TAUDIÈRE PROFESSEUR A LA FACULTÉ LIBRE DE DROIT DE PARIS BR846 23. Tous droits de reproduction et de traduction réservés pour tous pays. Published 11 April 1906. Privilege of copyright in the United States reserved under the Act approved March 34 1905 by Pion-Nourrit et Cie. oca OF UNIV CALIFORNIA LA SÉPARATION . DE L'ÉGLISE ET DE L'ÉTAT LOI DU 9 DÉCEMBRE 1905 INTRODUCTION I Le Concordat que détruit la loi du 9 décembre 1905 ne fut pas conclu par le gouvernement français de 1801 dans l'intérêt de l'Église, mais surtout dans l'intérêt de l'État. Le Premier Consul, à cette époque, était peu suspect de tendresse pour le catholicisme. Il était déiste. On a rappelé souvent sa conversation fameuse avec Volney, à qui il disait : « Je ne crois pas aux religions, l'idée de Dieu me suffit. » On cite encore cet autre mot de Napoléon au sujet de la solution, en France, de la question religieuse : « Je regrette qu'on ne puisse trancher le différend comme Henri VIII. » Si donc il avait vu la mentalité religieuse, comme on dirait aujourd'hui, du Français d'alors, susceptible de devenir schismatique ou protestante, il eût tranché la question comme Henri VIII ou comme un empereur de Russie. C'est après s'être rendu compte de l'état d'esprit religieux fran 277939 NO VINU çais, essentiellement catholique, que le Premier Consul se décida à traiter avec Rome. C'est donc bien dans un intérêt politique et non religieux que le Concordat a été conclu par l'État français, et comme conséquence de la situation religieuse en présence de laquelle le Gouvernement français se trouvait à ce moment. Cette situation, on la connaît aujourd'hui telle qu'elle nous a été révélée, notamment par des publications récentes, fortement documentées, dues à des hommes appartenant à tous les partis. Malgré l'assaut terrible qu'avait donné au catholicisme le dix-huitième siècle, malgré la constitution civile du clergé, malgré l'exil et la prison, malgré les massacres et les échafauds de la Terreur, la religion catholique, au début du dixneuvième siècle, sortait de la tourmente plus vivante et plus forte que jamais. Les églises étaient fermées, les prêtres non schismatiques traqués, exposés à la proscription, à la mort même, lorsqu'ils rentraient en France. Mais les catholiques priaient quand même autour d'eux : on se réunissait dans les greniers, dans les hangars, en plein champ. A peine un peu de paix religieuse existait-il au début du Consulat, que déjà plus de 37,000 paroisses étaient reconstituées. En présence de cette situation, que pouvait faire le gouvernement? Comme tout gouvernement qui a en face de lui un grand nombre de catholiques, il avait à choisir entre trois partis. Un premier parti, la persécution, qui peut revêtir deux formes un schisme légalement obligatoire, c'est-à dire des prêtres, des évêques choisis sans intervention du papé, imposés aux fidèles, introduits de force dans les églises, et les autres prêtres, pour les catholiques les seuls prêtres, enlevés à leurs ouailles, emprisonnés ou bannis. Ou la seconde forme de la persécution, l'Église séparée de l'État, mais en vertu d'une loi multipliant les entraves de |