Bulletin, Volumes 42-43 |
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... . Le Conseil se réunit au moins une fois par mois , du mois de novembre au mois de juillet , sur la convocation du Pré- sident . ( 1 ) Décision de l'Assemblée générale du 22 décembre 1909 . ART . 9 . - Il fixe l'ordre du jour -
... . Le Conseil se réunit au moins une fois par mois , du mois de novembre au mois de juillet , sur la convocation du Pré- sident . ( 1 ) Décision de l'Assemblée générale du 22 décembre 1909 . ART . 9 . - Il fixe l'ordre du jour -
Page 7
... bibliothèque et des archives , et surveille la confection de la liste des membres . - ART . 25. Le compte des recettes et dépenses est arrêtê au 31 décembre de chaque année . LISTE DES MEMBRES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE NOTA 7.
... bibliothèque et des archives , et surveille la confection de la liste des membres . - ART . 25. Le compte des recettes et dépenses est arrêtê au 31 décembre de chaque année . LISTE DES MEMBRES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE NOTA 7.
Page 65
... décembre 1912 . - Membres nouveaux . - Ouvrages offerts à la Société . - Allocution de M. le Président Charles FALCIMAIGNE . Élection du Président . Élection d'un vice - président et de quatre - membres du Conseil de Direction ...
... décembre 1912 . - Membres nouveaux . - Ouvrages offerts à la Société . - Allocution de M. le Président Charles FALCIMAIGNE . Élection du Président . Élection d'un vice - président et de quatre - membres du Conseil de Direction ...
Page 67
... décembre 1908 . 2 broch . in - 8 " , offertes par l'auteur , M. A. Velloso - Rebello . A digest of Indian Law cases , by B. D. Rose , II . D - J ; vol . in - 8 ° , offert par S. E. le Gouverneur général de l'Inde anglaise . De la preuve ...
... décembre 1908 . 2 broch . in - 8 " , offertes par l'auteur , M. A. Velloso - Rebello . A digest of Indian Law cases , by B. D. Rose , II . D - J ; vol . in - 8 ° , offert par S. E. le Gouverneur général de l'Inde anglaise . De la preuve ...
Page 86
... décembre 1890 , relative au contrat de louage et aux rapports des agents de chemins de fer avec les Compagnies ( 1891 ) . En 1891 , M. Sauzet fut appelé à la Faculté de Paris , et l'année suivante , il publia dans la Revue d'Economie ...
... décembre 1890 , relative au contrat de louage et aux rapports des agents de chemins de fer avec les Compagnies ( 1891 ) . En 1891 , M. Sauzet fut appelé à la Faculté de Paris , et l'année suivante , il publia dans la Revue d'Economie ...
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