RECUEIL OFFICIEL

DES

LOIS ET ORDONNANCES

DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE.

NOUVELLE SERIE,

TOME XVIII.

(8me volume de la 2me partie de la nouvelle série )

BERNE

IMPRIMERIE DE K.-J. Wrss

1902.

JUN 1 3 1925

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

contenues dans les

tomes XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI, XVII et XVIII.

NB. La table des matières du tome XVIII a été fondue avec

celles des tomes précédents (X1, XII, XIII, XIV, XV, XVI et XVII).

Il n'existe pas de table alphabétique séparée pour le tome XVIII

(voir aussi l'avis au commencement du tome X).

"Le volume est accompagné, comme jusqu'ici, d'un tableau des

lois et des arrêtés fédéraux soumis au referendum (voir pages 911

et 920) et d'un tableau des demandes d'initiative (voir pages 919

et 942).

Aarau. Hôtel des postes, des télégraphes et des

téléphones. Achat d'un emplacement. A. F.,

9 décembre 1899 .

Abattage du bétail de boucherie. Résultat de la vo-

tation populaire sur la demande d'initiative.

A. F., 22 décembre 1893

Recueil officiel. Nouvelle série. Tome XVIII.

XVI. 97

. XVII. 697

XIII.1015

I

Abonnements aux journaux et aux publications Vol. Page

périodiques. Arrangement international.

Vienne, 4 juillet 1891

Washington, 15 juin 1897 .

Adhésion du Honduras à ce dernier, 3 juil

let 1899

Accidents et maladies.

Adjonction à la constitution fédérale. A. F.,

17 décembre 1890 .

Assurance militaire.

L. F., 28 juin 1901

O. d'exécution, 12 novembre 1901
Comptabilité. R., 24 décembre 1901

Administration des finances. Modification du sup

XII. 718

XVI. 927

.XVII. 411

XI. 682

.XVIII. 734

.XVIII. 780

.XVIII. 873

plément du 19 mai 1886 au règlement sur l'organisation. A. C. F., 17 janvier 1893 . XIII. 271 Aérostiers.

Création d'une compagnie. L. F., 14 dé

cembre 1897.

Crédit pour les bâtiments nécessaires. A. F.,

XVI. 563

.XVII. 701

21 décembre 1899 . Effectif et recrutement. A. C. F., 9 avril 1901 XVIII.565

Afrique orientale placée sous le protectorat britannique. Accession à l'union postale universelle de Vienne, 2 décembre 1895 .

Afrique orientale placée sous le protectorat de
l'Empire allemand.

Accession à la convention postale universelle
de Paris, 1er avril 1891 .

Accession à l'arrangement de Paris concer

XV. 365

XII. 27

nant les mandats de poste, 14 août 1891 XII. 285

Afrique sud-ouest (territoire allemand). Accession

à l'arrangement de Vienne sur le service des mandats de poste, 4 octobre 1897 .

. XVI. 286

Spiritueux. L. F., 23 décembre 1886 (R. o.,

n. s., X. 60.)

Alcool (nouvelle loi).

L. F., 29 juin 1900

R. d'exécution, 24 décembre 1900

Cahier des charges pour les lots de distillerie
(annexe I)

Conditions générales réglant l'achat d'alcools

étrangers (annexe II) .

Exemption de la finance de monopole pour
les raisins et marcs de raisin dans le tra-

fic rural de frontière.

A. C. F., 15 janvier 1889

A. C. F., 30 décembre 1890.
Remboursement du bénéfice du monopole sur
les produits alcooliques liquides exportés
en 1887 et 1888. A. C. F., 12 février 1889
Remboursement du bénéfice du monopole (en
général). A. C. F., 19 février 1889.
Mise à exécution de l'article 6 de la loi.
A. C. F., 31 mai 1889

.XVIII.273

. XVIII.285

. XVIII.327

XVIII.351

XI. 8 XI. 699

XI. 18

XI. 21

XI. 111