Allemagne (suite).

Paix. Conférénce de la Haye (suite.)
Convention pour l'adaptation, à la guerre
maritime, des principes de la convention
de Genève du 22 août 1864 (croix-
rouge)

Vol. Page

XVIII. 456

Déclaration interdisant de lancer des pro-
jectiles et des explosifs du haut de
ballons et par d'autres modes analo-

Déclaration interdisant l'emploi de balles
qui s'épanouissent ou s'applatissent faci-
lement dans le corps humain

.XVIII.476

Allumettes.

Adjonction au règlement du 17 octobre 1882
(R. o., n. s., VI. 441). A. C. F., 1er juil-
let 1889

Fabrication et vente.

L. F., 2 novembre 1898

R., 30 décembre 1899

Envois, en transit, d'allumettes au phosphore
blanc. A. C. F., 19 novembre 1901

Altorf. Dépôt de munition. Crédit.
Constructions diverses. A. F., 21 décembre

1894

Installations générales, machines et outils

des ateliers de fabrication, 5 avril 1895 Amérique centrale (République majeure, formée du Honduras, du Nicaragua et du Salvador *). Convention postale universelle de Washington,

ΧΙ. 164

.XVII. 55

. XVII. 590

. XVIII. 793

XIV. 653

XV. 142

avec protocole final, 15 juin 1897 XVI. 834.836

*) Dissoute le 14 novembre 1898, chacun des états ayant repris son autonomie.

Amérique centrale (suite).

Vol. Page

Arrangement concernant l'échange des lettres
et des boîtes avec valeur déclarée, avec
protocole final. Washington, 15 juin 1897 XVI. 864
Arrangement concernant le service des man-

dats de poste. Washington, 15 juin 1897. XVI. 879
Convention concernant l'échange des colis
postaux, avec protocole final. Washington,
15 juin 1897

XVI. 890

Arrangement concernant le service des re-
couvrements. Washington, 15 juin 1897. XVI. 908

Arrangement concernant l'introduction des
livrets d'identité dans le trafic postal inter-
national. Washington, 15 juin 1897
Arrangement concernant l'intervention de la
poste dans les abonnements aux journaux
et publications périodiques. Washington,
15 juin 1897

XVI. 917

XVI. 927

Anarchistes. Complément au code pénal fédéral pour les délits contre la sûreté publique. A. F., 12 avril 1894

XIV. 286

Andermatt (Uri). Construction de casernes, etc.
Crédit. A. F., 26 mars 1897

XVI. 11

Antilles. Adhésion de la société française des télégraphes sous-marins à la convention télégraphique internationale, 4 juillet 1889

ΧΙ. 176

Antiquités. Achat de la collection du curé Denier,
à Attinghausen (Uri). A. F., 17 décembre 1897 XVI. 414
Appenzell-Rhodes extérieures.

Garantie fédérale à une révision partielle de
la constitution cantonale (subsides à des
communes). A. F., 20 juin 1892
Correction du Gstaldenbach près de Heiden.
A. F., 2 juillet 1897

XII. 761

XVI. 171

Appenzell-Rhodes extérieures (suite).

Représentation dans le conseil du 4me ar-
rondissement des chemins de fer fédéraux.
A. C. F., 30 décembre 1899

Appenzell-Rhodes intérieures.

Se retire du concordat concernant les vices
rédhibitoires du bétail, 9 juillet 1890
Garantie fédérale à une révision partielle de
la constitution cantonale.

Nomination des commissions perma-
nentes, etc. A. F., 25 mars 1893
Election du député au conseil des états.
A. F., 22 juin 1895

Représentation dans le conseil du 4me ar-
rondissement des chemins de fer fédéraux.
A. C. F., 30 décembre 1899

Archives fédérales.

(R., 14 septembre 1864. R. o., VIII. 145.)
Modification de l'article 19 (accumulation
d'actes pendant neuf ans dans les dicas-
tères). A. C. F., 11 décembre 1899
Achat d'un emplacement au Kirchenfeld, à
Berne. A. F., 24 juin 1892

Vol. Page

. XVII. 708

ΧΙ. 588

ΧΙΙΙ. 345

XV. 156

.XVII. 708

.XVII. 606

XII. 770

Crédit pour la construction. A. F., 18 dé-
cembre 1894

XIV. 645

Argentine.

Accession à la convention concernant les
échanges internationaux pour les documents
officiels, etc., 24 juillet 1889.
Adhésion à l'arrangement concernant l'échange

XI. 212

des lettres avec valeur déclarée, 15 sep-
tembre 1889

ΧΙ. 250

Convention concernant la création d'une union
internationale pour la publication des tarifs
douaniers, 5 juillet 1890.

XII. 288

et des boîtes avec valeur déclarée, avec
protocole final.

postaux, avec protocole final. Vienne,
4 juillet 1891

XII. 685

Correction du Sisselnbach. A. F., 28 juin 1893 XIII. 452
Se retire du concordat concernant les vices

rédhibitoires du bétail, 22 juillet 1893 XIII. 549

Caserne à Brugg. A. F., 23 mars 1896

XV. 451

Correction de l'Aar depuis Böttstein au Rhin.
A. F., 23 mars 1897

XVI. 97

Garantie fédérale à la révision de la consti-
tution du 23 avril 1885 (article 65, ali-
néa 1 salaire minimum des instituteurs
primaires). A. F., 27 juin 1899

. XVII. 181

Argorie (suite).

Hôtel des postes, des télégraphes et des té-
léphones, à Aarau. Achat d'un emplacement.
A. F., 9 décembre 1899.

Armement.

Matériel et approvisionnements pour l'armée.
Crédits. A. F., 29 janvier 1892
Officiers et adjudants-sous-officiers et méde-

cins du landsturm non encore incorporés.
O., 25 avril 1893

Vol. Page

. XVII. 697

XII. 479

XIII. 379

Vélocipédistes militaires. O., 11 août 1893. XIII. 630
Landsturm.

O., 28 novembre 1893

Retrait de la munition d'urgence. A. C. F.,
30 août 1898

Restitution des effets des sous-officiers et des
soldats. O., 28 novembre 1893

Armes à feu portatives.

Fusil à répétition, modèle de 1889 (petit ca-
libre). A. F., 26 juin 1889

XIII. 717

XVI. 780

XIII. 720

ΧΙ. 158

Fusil nouveau modèle et sa munition. Crédit
pour l'acquisition. A. F., 16 décembre 1889 XI. 312
Armes à feu portatives qui manqueraient
dans les cantons. Indemnité à payer à ceux-
ci. A. C. F., 26 février 1892.

Armes à feu portatives et pièces détachées
de ces armes. Vente par la fabrique fédé-
rale d'armes.

R., 29 mars 1892

Modification et complément.

A. C. F., 1er mars et 14 juin 1895
A. C. F., 22 juillet 1898

Suppression du § 13 (vente d'armes à
feu). A. C. F., 4 décembre 1893

XII. 594

XII. 622

XV. 202 XVI. 765

XV. 589