RECUEIL OFFICIEL DES LOIS ET ORDONNANCES DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE. NOUVELLE SÉRIE, TOME XVIII. (8me volume de la 2me partie de la nouvelle série) BERNE 1902. : TABLE ALPHABETIQUE DES MATIÈRES contenues dans les tomes XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI, XVII et XVIII. NB. La table des matières du tome XVIII a été fondue avec Le volume est accompagné, comme jusqu'ici, d'un tableau des lois et des arrêtés fédéraux soumis au referendum (voir pages 911 et 920) et d'un tableau des demandes d'initiative (voir pages 919 Correction entre Interlaken et le lac de Thoune. Correction de Böttstein (Argovie) au Rhin. Aarau. Hôtel des postes, des télégraphes et des . XVIII. 734 . XVIII.780 . XVIII.873 17 décembre 1890 L. F., 28 juin 1901 O. d'exécution, 12 novembre 1901 Comptabilité. R., 24 décembre 1901 Administration des finances. Modification du supplément du 19 mai 1886 au règlement sur l'organisation. A. C. F., 17 janvier 1893 Aérostiers. Création d'une compagnie. L. F., 14 dé- Crédit pour les bâtiments nécessaires. A. F., XIII. 271 XVI. 563 .XVII. 701 Effectif et recrutement. A. C. F., 9 avril 1901 XVIII.565 Afrique orientale placée sous le protectorat britannique. Accession à l'union postale universelle de Vienne, 2 décembre 1895 Afrique orientale placée sous le protectorat de Accession à la convention postale universelle XV. 365 XII. 27 Accession à l'arrangement de Paris concer- Afrique sud-ouest (territoire allemand). Accession XVI. 286 Spiritueux. L. F., 23 décembre 1886 (R. o., Alcool (nouvelle loi). L. F., 29 juin 1900 R. d'exécution, 24 décembre 1900 Cahier des charges pour les lots de distillerie .XVIII.273 . XVIII.285 XVIII.327 Conditions générales réglant l'achat d'alcools XVIII.351 Exemption de la finance de monopole pour A. C. F., 15 janvier 1889 XI. 8 A. C. F., 30 décembre 1890. ΧΙ. 699 Remboursement du bénéfice du monopole sur ΧΙ. 18 ΧΙ. 21 ΧΙ. 111 |