Alcool (suite).

Prix de l'alcool à brûler. A. C. F., 23 août
1889

Titre maximum des spiritueux de qualité su-
périeure admis à l'importation. A. C. F.,
8 novembre 1889

Vol. Page

ΧΙ. 205

ΧΙ. 253

Perception de la finance de monopole sur les
racines de gentiane importées. A. C. F.,
2 décembre 1889

ΧΙ. 299

Application des dispositions pénales de la loi.
R., 11 juillet 1890
Remboursement du bénéfice du monopole sur
l'alcool employé au vinage des vins d'ex-
portation. A. C. F., 15 août 1890

ΧΙ. 573

ΧΙ. 619

Modification de l'arrêté du conseil fédéral
concernant l'organisation de ses départe-
ments (articles 7, 8, 9 et 13 de la loi sur
les spiritueux). A. C. F., 29 août 1890
Prix des alcools absolument dénaturés. A. C. F.,
6 décembre 1890

ΧΙ. 621

ΧΙ. 677

Vente, par la régie des alcools, des spiritueux
soumis au monopole.

A. C. F., 30 décembre 1890
Modification de cet arrêté (vente de fûts).
A. C. F., 7 novembre 1893

Exemption de la finance de monopole pour
les raisins et les marcs de raisins importés
dans le trafic rural de frontière.

A. C. F., 30 décembre 1890
Prolongation de la validité de cet arrêté.

ΧΙ. 690

XIII. 708

ΧΙ. 699

A. C. F., 30 septembre 1892

XIII. 27

A. C. F., 1er octobre 1895

XV. 284

Répartition des recettes nettes du monopole
des alcools pendant la période transitoire
de 1891 à 1895. L. F., 3 juin 1891

XII. 321

Alcool (suite).

Modification du règlement du 4 novembre
1887 sur le bénéfice du monopole à l'ex-
portation des produits liquides fabriques

Vol. Page

avec de l'alcool. A. C. F., 16 février 1892 XII. 592 Bâtiments pour la régie.

Berne (emplacement et construction d'un

laboratoire de chimie à la Länggasse).
A. F., 13 avril 1894

Berthoud (entrepôt). A. F., 4 avril 1894.
Romanshorn (entrepôt). A. F., 24 juin 1892
Perception d'un droit de monopole sur les
marcs de raisins secs importés. A. C. F.,
23 septembre 1892

Indemnités de voyage des fonctionnaires et
des employés de la régie. A. C. F., 17 jan-
vier 1893

XIV. 206
XIV. 204
XII. 775

XIII. 7

XIII. 278

Alcools dénaturés. A. C. F., 31 janvier 1893 XIII. 279
Limite du monopole créé par la loi sur les
spiritueux. A. C. F., 20 novembre 1894

XIV. 478

Prix de vente des barils à pétrole. A. C. F.,
21 décembre 1894

XIV. 669

Application des dispositions pénales de la loi.
R., 3 juillet 1895

XV. 177

Prix de vente du trois-six Kahlbaum ffin

livré par la régie. A. C. F. 3 octobre 1899 XVII. 347

Alimentation des troupes en temps de paix. A. F.,

24 juin 1896

Allemagne.

XV. 493

ΧΙ. 471. 472

Traité d'établissement, 31 mai 1890
Accession du territoire de l'Afrique orientale

qui se trouve sous le protectorat de l'Em-
pire allemand à la convention postale uni-
verselle de Paris, 1er avril 1891

XII. 27

Allemagne (suite).

Déclaration concernant la communication réci-
proque de renseignements fournis par les
recensements de la population, 24 janvier
1892

Vol. Page

ΧΙΙ. 281

Accession du territoire de l'Afrique orientale
placé sous le protectorat de l'Empire alle-
mand à l'arrangement de Paris concer-
nant l'échange des mandats-poste, 14 août
1891

XII. 285

et des boîtes avec valeur déclarée, avec
protocole final.

Déclaration portant une adjonction dans le
traité de commerce et de douane, 4 mai
1892

XII. 726

Convention sur le transport de marchandises
par chemins de fer, 14 octobre 1890 XIII. 59. 61

Arrangement additionnel à cette convention
(transport conditionnel ou exclusion de cer-
taines marchandises), 16 juillet 1895
Convention spéciale avec l'Allemagne, l'Au-
triche-Hongrie et les Pays-Bas sur le trans-
port de certaines marchandises par chemins
de fer, 13 juin 1893

XV. 369

XIV. 75

Convention spéciale avec l'Allemagne seule
atténuant la rigueur de certaines dispositions
de la convention du 14 octobre 1890.

13/14 juin 1893

XIV. 145 .XVIII.876

12 décembre 1901/1er février 1902
Convention avec neuf états européens sur
l'application de mesures protectrices com-
munes contre le choléra, 15 avril 1893 XIV. 113. 114

Protocole de dépôt de ratification de cette
convention, ler février 1894
Convention pour la protection réciproque des
brevets, dessins, modèles et marques, 13 avril

1892

.

XIV. 133

XIV. 333.335

XIV. 334. 342

Protocole additionnel à cette convention,
16 juin 1893
Convention relative à la commune badoise de
Büsingen (relations de frontière, etc.). XV. 353. 354

Allemagne (suite).

Convention concernant l'établissement de bu-
reaux secondaires des douanes suisses dans
les stations badoises d'Altenburg, Jestetten
et Lotstetten de la ligne de chemin de fer
suisse Eglisau-Schaffhouse et les opérations
de la douane suisse à Grenzacherhorn,
5 décembre 1896

Vol. Page

XVI. 130

Accession du territoire allemand de l'Afrique
du sud-ouest à l'arrangement de Vienne sur
le service des mandats de poste, 4 octobre 1897 XVI. 286
Protection des œuvres littéraires et artistiques.
Acte additionnel modifiant des articles de
la convention, 4 mai 1896
Déclaration interprétant certaines disposi-
tions de cette convention, 4 mai 1896 XVI. 595
Procès-verbal du dépôt de ces deux actes,

XVI. 586

XVI. 598

9 septembre 1897 Dénonciation de la convention du 13 mai 1896 (R. o., IX. 798) avec l'Allemagne du nord. A. C. F., 17 novembre 1899 XVII. 417 Postes. Dénonciation des anciennes conventions postales avec la confédération de l'Allemagne du nord, la Bavière, le Wurtemberg et Bade (R. o., IX. 381), et entrée en vigueur de nouvelles conventions, 12 août 1900.

XVIII. 157.158

Paix. Conférence de la Haye, 29 juillet 1899.
Ratification

A. F., 10 décembre 1900.

.XVIII. 415

A. C. F., 13 décembre 1900 (en vi-
gueur dès le 29 décembre 1900). XVIII. 417.479

Acte final, 29 juillet 1899

Convention pour le règlement pacifique

. XVIII 419