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Italie (suite).

Convention sur le transport de marchandises

Vol. Page

par chemins de fer, 14 octobre 1890 XIII. 59. 61

XV. 369

Arrangement additionnel à cette convention
(transport conditionnel ou exclusion de
certaines marchandises), 16 juillet 1895
Convention avec neuf états européens sur
l'application de mesures protectrices com-
munes contre le choléra, 15 avril 1893 XIV. 113. 114
Protocole du dépôt des ratifications de cette

convention, 1er février 1894

Convention monétaire.

Révision partielle et temporaire de quel-
ques dispositions (retrait des monnaies
divisionnaires italiennes d'argent), 15 no-
vembre 1893

XIV. 133

XIV. 166. 167

Protocole additionnel à cet arrangement,
15 mars 1898

XVII. 29. 30

Arrangement de Paris autorisant à aug-
menter les contingents de monnaies divi-
sionnaires d'argent, 29 octobre 1897 XVI. 449. 451

Défense d'importer des monnaies divisionnaires

italiennes d'argent.

A. F., 29 juin 1894

A. C. F., 21 février 1899

Convention pour la protection des œuvres
littéraires et artistiques, du 9 septembre
1886 (R. o., n. s., X. 202).

Acte additionnel modifiant certains ar-
ticles, 4 mai 1896

XIV. 247 .XVII. 47

XVI. 586

Déclaration interprétant certaines dispo-
sitions, 4 mai 1896
Procès-verbal du dépôt de ces deux actes,
9 septembre 1897

XVI. 595

XVI. 598

Italie (suite).

Convention pour la garantie réciproque de la
propriété littéraire et artistique, du 22
juillet 1868 (R. o., IX. 610). Dénonciation.
A. C. F., 17 novembre 1899

Chemin de fer à travers le Simplon de Brigue
à Domodossola.

Vol. Page

.XVII. 419

XVI. 742. 745

Traité pour la construction et l'exploi-
tation, 25 novembre 1895
Convention pour la jonction du réseau
suisse au réseau italien, 2 décembre
1899

XVIIL. 193. 195

Convention additionelle à celle du 8 novembre
1882 (R. o., n. s., VII. 116), arrêtant des
dispositions uniformes sur la pêche dans
les eaux limitrophes, en vue d'assurer la
répression des délits, 8 juillet 1898.
Convention avec sept états européens con-
cernant la procédure civile en droit inter-
national, 14 novembre 1896

.XVIL. 16

. XVII. 155. 157

Déclaration concernant le service des douanes
sur le lac Majeur et sur le lac de Lugano,
8/18 janvier 1900

Paix, Conférence de la Haye, 29 juillet 1899.
Ratification.

A. F., 10 décembre 1900

A. C. F., 13 décembre 1900 (en vigueur
dès le 29 décembre 1900)

Acte final, 29 juillet 1899

Convention pour le règlement pacifique des
conflits internationaux.

.XVIII.398

.XVIII. 415

XVIII. 417.479

.XVIII. 419

.XVIII. 433

Convention pour l'adaptation, à la guerre

maritime, des principes de la convention
de Genève du 22 août 1864 (croix-
rouge).

.XVIII. 456

Italie (suite).

Paix. Conférence de la Haye (suite).
Déclaration interdisant de lancer des pro-
jectiles et des explosifs du haut de bal-
lons et par d'autres modes analogues

nouveaux

Déclaration interdisant l'emploi de pro-
jectiles répandant des gaz asphyxiants
ou délétères.

Déclaration interdisant l'emploi de balles
qui s'épanouissent ou s'aplatissent faci-
lement dans le corps humain

J.

Jamaïque. Adhésion à l'arrangement de Washington, du 15 juin 1897, concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée, 25 septembre 1899.

Japon.

Vol. Page

.XVIII. 468

. XVIII. 472

.XVIII. 476

. XVII. 413

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Traité d'amitié, d'établissement et de com-
merce, 10 novembre 1896

XVI. 509.510

Mise en vigueur de ce traité dès le 17 juil-
let 1899, 19 juillet 1898
Propriété industrielle et propriété littéraire
et artistique. Adhésion aux unions inter-
nationales, 28 avril 1899

XVI. 769

. XVII. 169

Japon (suite).

Paix. Conférence de la Haye, 29 juillet 1899.
Ratification.

A. F., 10 décembre 1900

Vol. Page

. XVIII. 415

XVIII. 417.479

. XVIII. 419

A. C. F., 13 décembre 1900 (en vigueur
dès le 29 décembre 1900)

Acte final, 29 juillet 1899

.XVIII. 433

Convention pour le règlement pacifique des
conflits internationaux
Convention pour l'adaptation, à la guerre
maritime, des principes de la convention
de Genève du 22 août 1864 (croix-rouge). XVIII. 456

Déclaration interdisant de lancer des pro-
jectiles et des explosifs du haut de bal-
lons et par d'autres modes analogues

nouveaux

.XVIII. 468

Déclaration interdisant l'emploi de pro-
jectiles répandant des gaz asphyxiants
ou délétères.

.XVIII. 472

Déclaration interdisant l'emploi de balles
qui s'épanouissent ou s'aplatissent faci-
lement dans le corps humain

Journaux. Arrangement international concernant
l'intervention de la poste dans les abonnements.

Vienne, 4 juillet 1891

Washington, 15 juin 1897

Jura-Simplon, chemins de fer.

.XVIII. 476

XII. 718

XVI. 927

Achat d'actions de priorité. A. F., 27 juin1890 . ΧΙ. 656
Traversée du Simplon.

Déclaration de garantie par la Confédéra

tion pour l'emprunt contracté par la

compagnie Jura-Simplon.

A. F., 19 avril 1898

XVI. 655

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Jura-Simplon, chemins de fer (suite).

Traversée du Simplon (suite).

Vol. Pagə

Subvention fédérale. A. F., 30 juin 1898 XVI. 725
Traité avec l'Italie pour la construction et

l'exploitation, 25 novembre 1895. XVI. 742. 745

Justice et police.

Création d'une division spéciale au départe

ment pour la poursuite pour dettes et la

faillite. A. C. F. (provisoire), 9 octobre 1891 XII. 330

Transfert de cette division au tribunal fédéral.

L. F., 28 juin 1895

XV. 197

A. C. F., 8 novembre 1895

XV. 31

Organisation judiciaire fédérale. L. F., 22
mars 1893

ΧΙΙΙ. 457

Justice fédérale. Renvoi, devant cette justice, des attentats qui auront eu pour but d'opérer, par des moyens inconstitutionnels et violents, le renversement de la constitution ou de l'un des pouvoirs constitutionnels du canton de Neuchâtel, sans qu'il y ait eu intervention fédérale. A. F., 21 mars 1893

XIII. 337

Justice militaire. Comptabilité. R., 12 février 1890 XI. 434

Κ.

Kander (Berne). Correction de cette rivière de Reichenbach au pont de Wimmis. A. F., 30 septembre 1899

. XVII. 337

Keller, Gottfried. Organisation de la commission fédé-
rale de la fondation de ce nom. R., 9 juillet 1891 XII. 128
Klausen.

Subvention fédérale à la route d'Altorf à
Linththal. A. F., 16 décembre 1891
Subvention complémentaire. A. F., 29 octobre
1898

XII. 360

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XVI. 796

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