Italie (suite). Convention sur le transport de marchandises Vol. Page par chemins de fer, 14 octobre 1890 XIII. 59. 61 XV. 369 Arrangement additionnel à cette convention convention, 1er février 1894 Convention monétaire. Révision partielle et temporaire de quel- XIV. 133 XIV. 166. 167 Protocole additionnel à cet arrangement, XVII. 29. 30 Arrangement de Paris autorisant à aug- Défense d'importer des monnaies divisionnaires italiennes d'argent. A. F., 29 juin 1894 A. C. F., 21 février 1899 Convention pour la protection des œuvres Acte additionnel modifiant certains ar- XIV. 247 .XVII. 47 XVI. 586 Déclaration interprétant certaines dispo- XVI. 595 XVI. 598 Italie (suite). Convention pour la garantie réciproque de la Chemin de fer à travers le Simplon de Brigue Vol. Page .XVII. 419 XVI. 742. 745 Traité pour la construction et l'exploi- XVIIL. 193. 195 Convention additionelle à celle du 8 novembre .XVIL. 16 . XVII. 155. 157 Déclaration concernant le service des douanes Paix, Conférence de la Haye, 29 juillet 1899. A. F., 10 décembre 1900 A. C. F., 13 décembre 1900 (en vigueur Acte final, 29 juillet 1899 Convention pour le règlement pacifique des .XVIII.398 .XVIII. 415 XVIII. 417.479 .XVIII. 419 .XVIII. 433 Convention pour l'adaptation, à la guerre maritime, des principes de la convention .XVIII. 456 Italie (suite). Paix. Conférence de la Haye (suite). nouveaux Déclaration interdisant l'emploi de pro- Déclaration interdisant l'emploi de balles J. Jamaïque. Adhésion à l'arrangement de Washington, du 15 juin 1897, concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée, 25 septembre 1899. Japon. Vol. Page .XVIII. 468 . XVIII. 472 .XVIII. 476 . XVII. 413 Traité d'amitié, d'établissement et de com- XVI. 509.510 Mise en vigueur de ce traité dès le 17 juil- XVI. 769 . XVII. 169 Japon (suite). Paix. Conférence de la Haye, 29 juillet 1899. A. F., 10 décembre 1900 Vol. Page . XVIII. 415 XVIII. 417.479 . XVIII. 419 A. C. F., 13 décembre 1900 (en vigueur Acte final, 29 juillet 1899 .XVIII. 433 Convention pour le règlement pacifique des Déclaration interdisant de lancer des pro- nouveaux .XVIII. 468 Déclaration interdisant l'emploi de pro- .XVIII. 472 Déclaration interdisant l'emploi de balles Journaux. Arrangement international concernant Vienne, 4 juillet 1891 Washington, 15 juin 1897 Jura-Simplon, chemins de fer. .XVIII. 476 XII. 718 XVI. 927 Achat d'actions de priorité. A. F., 27 juin1890 . ΧΙ. 656 Déclaration de garantie par la Confédéra tion pour l'emprunt contracté par la compagnie Jura-Simplon. A. F., 19 avril 1898 XVI. 655 Jura-Simplon, chemins de fer (suite). Traversée du Simplon (suite). Vol. Pagə Subvention fédérale. A. F., 30 juin 1898 XVI. 725 l'exploitation, 25 novembre 1895. XVI. 742. 745 Justice et police. Création d'une division spéciale au départe ment pour la poursuite pour dettes et la faillite. A. C. F. (provisoire), 9 octobre 1891 XII. 330 Transfert de cette division au tribunal fédéral. L. F., 28 juin 1895 XV. 197 A. C. F., 8 novembre 1895 XV. 31 Organisation judiciaire fédérale. L. F., 22 ΧΙΙΙ. 457 Justice fédérale. Renvoi, devant cette justice, des attentats qui auront eu pour but d'opérer, par des moyens inconstitutionnels et violents, le renversement de la constitution ou de l'un des pouvoirs constitutionnels du canton de Neuchâtel, sans qu'il y ait eu intervention fédérale. A. F., 21 mars 1893 XIII. 337 Justice militaire. Comptabilité. R., 12 février 1890 XI. 434 Κ. Kander (Berne). Correction de cette rivière de Reichenbach au pont de Wimmis. A. F., 30 septembre 1899 . XVII. 337 Keller, Gottfried. Organisation de la commission fédé- Subvention fédérale à la route d'Altorf à XII. 360 XVI. 796 |