Page images
PDF
EPUB

République sud-africaine (voir Transvaal).

Reuss (Uri), prolongement du canal. A. F., 13 juin 1900

Reuss (Zurich-Obfelden). Correction. A. F., 20 decembre 1901

Révision.

Résultat de la votation populaire du 26 ос-
tobre 1890 sur une modification partielle
de la constitution fédérale (article 34bis
assurance en cas d'accident et de maladie).
A. F., 17 décembre 1890

Vol. Page

. XVIIL. 69

.XVIIL.835

ΧΙ. 682

Résultat de la votation populaire du 5 juillet
1891 sur la révision de la constitution
fédérale elle-même. A. F., 29 juillet 1891 XII. 148

Résultat de la votation populaire du 18 ое-
tobre 1891 sur la révision de l'article 39
de la constitution fédérale (billets de
banque). A. F., 23 décembre 1891

Mode de procéder pour les demandes d'ini-
tiative populaire et les votations relatives
à la révision de la constitution fédérale.
L. F., 27 janvier 1892

Résultat de la votation populaire du 20 août
1893 sur l'interdiction d'abattre le bétail
de boucherie sans l'avoir préalablement
étourdi. A. F., 22 décembre 1893

Revolver.

Remise de cette arme aux officiers du land-
sturm. A. C. F., 22 juin 1891.
Bonification de la munition aux sociétés de
tir (F. fed. 1888, I. 142). Supplément.
A. C. F., 16 janvier 1897

XIL 411

XII. 742

. ΧΙΙΙ. 1015

XII. 123

XVI. 9 Rhin.

Navigation et service des ports entre Cons-
tance et Schaffhouse. Révision de la con-
vention avec Bade.

A. F., 21 décembre 1893

Vol. Page

XIV. 25

Protocole de Schaffhouse, 13 mai 1893 XIV. 27

[blocks in formation]

XVI. 213

inférieur et ce fleuve, 3 juillet 1897
Rhin postérieur. Correction de Rothenbrunnen à
Reichenau (Grisons). A. F., 26 septembre 1890 XI. 640
Rhin (Saint-Gall).

Subvention fédérale pour le redressement dès
l'embouchure de l'Ill jusqu'au lac de Cons-
tance. A. F., 27 mars 1893
Traité avec l'Autriche-Hongrie pour cette
correction, 30 décembre 1892
Canaux d'assainissement. A. F., 19 décembre
1901

XIII. 550

XIII. 555.557

Du pont de Tardis à Monstein (R. o., n. s.,
III. 437 et IX. 321). Troisième subvention.
A. F., 19 décembre 1901

. XVIII.828

. XVIII.825

Rhodesia du sud (colonie britannique). Adhésion à la convention postale universelle de Washington du 15 juin 1897, 12 mars 1901 . XVIII.537

Rhône.

Seconde subvention complémentaire au canton
de Vaud pour la correction de ce fleuve
dès la frontière valaisanne au lac Léman.
A. F., 11 juin 1894

XIV. 220

Rhône (suite).

Vol. Page

Subvention au canton du Valais en faveur de

la correction de ce fleuve au Weissensand,
communes de Naters, Brigue et Thermen.
A. F., 28 juin 1898

XVI. 712

Ricken, chemin de fer. Construction par la Con

fédération.

A. F., 19 décembre 1901

Contrat de construction, 7 octobre 1991

.XVIII.857
.XVIII. 865

Contrat de subvention par le canton de
St-Gall, 7 octobre 1901

Romanshorn. Construction d'un entrepôt de la régie fédérale des alcools près de la gare de cette localité. A. F., 24 juin 1892

Roumanie.

Convention concernant la création d'une union
internationale pour la publication des tarifs
douaniers, 5 juillet 1890

Accession à la convention phylloxérique inter-
nationale, 30 décembre 1891

.XVIII.868

XII. 775

XII. 288

XII. 368

[blocks in formation]

et des boîtes avec valeur déclarée, avec
protocole final.

[blocks in formation]
[blocks in formation]

Arrangement concernant l'introduction de
livrets d'identité dans le trafic postal inter-
national.

Vienne, 4 juillet 1891.

XII. 708

Washington, 15 juin 1897

XVI. 917

Arrangement concernant l'intervention de la

poste dans les abonnements aux journaux

et publications périodiques.

Vienne, 4 juillet 1891.

Washington, 15 juin 1897

XII. 718

XVI. 927

Convention de commerce, 3 mars 1893 XIII. 427. 428

Adhésion à la convention sanitaire de Dresde

(mesures protectrices communes contre le
choléra), 9 novembre 1897

Paix. Conférence de la Haye, 29 juillet 1899.
Ratification.

XVI. 351

[blocks in formation]

maritime, des principes de la convention
de Genève du 22 août 1864 (croix-
rouge)

.XVIII. 456

Roumanie (suite).

Paix. Conférence de la Haye (suite).

Déclaration interdisant de lancer des pro-
jectiles et des explosifs du haut de bal-
lons et par d'autres modes analogues

Vol. Page

nouveaux

.XVIII, 465

Déclaration interdisant l'emploi de pro-
jectiles repandant des gaz asphyxiants
ou délétères.

.XVIII. 472

Déclaration interdisant l'emploi de balles
qui s'épanouissent ou s'aplatissent faci-
lement dans le corps humain

.XVIII. 476

Routes. Constructions subventionnées.

Centovalli (Tessin). A. F., 10 décembre 1892 XIII. 196

Grimsel (Berne et Valais). A. F., 12 décem

[blocks in formation]

Schallenberg (Berne). A. F., 10 décembre 1894
Schangnau-Wiggen (Berne et Lucerne). A. F.,

XIV. 627

10 décembre 1894

XIV. 629

Umbrail (Grisons). A. F., 8 octobre 1897
Umbrail-Stelvio (Grisons). Raccordement. A. F.,

XVI. 304

26 juin 1900

. XVIII. 86

Russie.

Convention concernant la création d'une union

internationale pour la publication des tarifs
douaniers, 5 juillet 1890

XII. 288

Convention postale internationale, avec proto-
cole final.

Vienne, 4 juillet 1891.

XII. 636. 638

Washington, 15 juin 1897

XVI. 834.836

« PreviousContinue »