République sud-africaine (voir Transvaal). Reuss (Uri), prolongement du canal. A. F., 13 juin 1900 Reuss (Zurich-Obfelden). Correction. A. F., 20 decembre 1901 Révision. Résultat de la votation populaire du 26 ос- Vol. Page . XVIIL. 69 .XVIIL.835 ΧΙ. 682 Résultat de la votation populaire du 5 juillet Résultat de la votation populaire du 18 ое- Mode de procéder pour les demandes d'ini- Résultat de la votation populaire du 20 août Revolver. Remise de cette arme aux officiers du land- XIL 411 XII. 742 . ΧΙΙΙ. 1015 XII. 123 XVI. 9 Rhin. Navigation et service des ports entre Cons- A. F., 21 décembre 1893 Vol. Page XIV. 25 Protocole de Schaffhouse, 13 mai 1893 XIV. 27 XVI. 213 inférieur et ce fleuve, 3 juillet 1897 Subvention fédérale pour le redressement dès XIII. 550 XIII. 555.557 Du pont de Tardis à Monstein (R. o., n. s., . XVIII.828 . XVIII.825 Rhodesia du sud (colonie britannique). Adhésion à la convention postale universelle de Washington du 15 juin 1897, 12 mars 1901 . XVIII.537 Rhône. Seconde subvention complémentaire au canton XIV. 220 Rhône (suite). Vol. Page Subvention au canton du Valais en faveur de la correction de ce fleuve au Weissensand, XVI. 712 Ricken, chemin de fer. Construction par la Con fédération. A. F., 19 décembre 1901 Contrat de construction, 7 octobre 1991 .XVIII.857 Contrat de subvention par le canton de Romanshorn. Construction d'un entrepôt de la régie fédérale des alcools près de la gare de cette localité. A. F., 24 juin 1892 Roumanie. Convention concernant la création d'une union Accession à la convention phylloxérique inter- .XVIII.868 XII. 775 XII. 288 XII. 368 et des boîtes avec valeur déclarée, avec Arrangement concernant l'introduction de Vienne, 4 juillet 1891. XII. 708 Washington, 15 juin 1897 XVI. 917 Arrangement concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques. Vienne, 4 juillet 1891. Washington, 15 juin 1897 XII. 718 XVI. 927 Convention de commerce, 3 mars 1893 XIII. 427. 428 Adhésion à la convention sanitaire de Dresde (mesures protectrices communes contre le Paix. Conférence de la Haye, 29 juillet 1899. XVI. 351 maritime, des principes de la convention .XVIII. 456 Roumanie (suite). Paix. Conférence de la Haye (suite). Déclaration interdisant de lancer des pro- Vol. Page nouveaux .XVIII, 465 Déclaration interdisant l'emploi de pro- .XVIII. 472 Déclaration interdisant l'emploi de balles .XVIII. 476 Routes. Constructions subventionnées. Centovalli (Tessin). A. F., 10 décembre 1892 XIII. 196 Grimsel (Berne et Valais). A. F., 12 décem Schallenberg (Berne). A. F., 10 décembre 1894 XIV. 627 10 décembre 1894 XIV. 629 Umbrail (Grisons). A. F., 8 octobre 1897 XVI. 304 26 juin 1900 . XVIII. 86 Russie. Convention concernant la création d'une union internationale pour la publication des tarifs XII. 288 Convention postale internationale, avec proto- Vienne, 4 juillet 1891. XII. 636. 638 Washington, 15 juin 1897 XVI. 834.836 |