Russie (suite).

Vol. Page

Arrangement concernant l'échange des lettres

et des boîtes avec valeur déclarée, avec
protocole final.

Vienne, 4 juillet 1891.

XII. 664

Washington, 15 juin 1897

XVI. 864

Convention concernant l'échange des colis

postaux, avec protocole final. Washington,
15 juin 1897

XVI. 890

XV. 369

Convention sur le transport de marchandises
par chemins de fer, 14 octobre 1890 XIII. 59. 61
Arrangement additionnel à cette convention
(transport conditionnel ou exclusion de cer-
taines marchandises), 16 juillet 1895
Convention avec neuf états européens sur
l'application de mesures protectrices com-
munes contre le choléra, 15 avril 1893 XIV. 113. 114
Protocole du dépôt des ratifications de cette
convention, 1er février 1894

Poinçonnement des montres destinées à ce
pays. A. C. F., 8 juin 1896
Convention pour la protection réciproque des
marques de fabrique et de commerce, 1er
mai 1899

XIV. 133

XV. 473

. XVII. 244. 245

Paix. Conférence de la Haye, 29 juillet 1899.
Ratification.

A. F., 10 décembre 1900

A. C. F., 13 décembre 1900 (en vigueur
dès le 29 décembre 1900

Acte final, 29 juillet 1899

.XVIII. 415

.XVIII. 417.479

. XVIII. 419

.XVIII. 433

Convention pour le règlement pacifique
des conflits internationaux
Convention pour l'adaptation, à la guerre
maritime, des principes de la convention
de Genève du 22 août 1864 (croix-rouge). XVIII. 45 6

Russie (suite).

Vol. Page

Paix. Conférence de la Haye (suite).

Déclaration interdisant de lancer des pro-
jectiles et des explosifs du haut de bal-
lons et par d'autres modes analogues

nouveaux

.XVIII. 468

Déclaration interdisant l'emploi de pro-
jectiles répandant des gaz asphyxiants
ou délétères.

.XVIII. 472

Déclaration interdisant l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain Rūtibach près de Reichenburg (Schwyz). Correction de ce torrent. A. F., 9 avril 1894

.XVIII. 476

XIV. 198

Saint-Domingue.

S.

Retrait de la convention internationale pour
la protection de la propriété industrielle,
15 mars 1888.

XI. 106

Arrangement concernant l'échange des lettres
et des boîtes avec valeur déclarée, avec
protocole final. Washington, 15 juin 1897 XVI. 864

Arrangement concernant le service des man

dats de poste. Washington, 15 juin 1897 XVI. 879

Recueil officiel. Nouvelle série. Tome XVIII.

XIII

Saint-Domingue (suite).

Convention concernant l'échange des colis pos-
taux, avec protocole final. Washington,
15 juin 1897

Vol. Page

XVI. 890

Arrangement concernant le service des re-
couvrements. Washington, 15 juin 1897. XVI. 908

Arrangement concernant l'introduction de
livrets d'identité dans le trafic postal in-
ternational. Washington, 15 juin 1897
Arrangement concernant l'intervention de la
poste dans les abonnements aux journaux
et publications périodiques. Washington,
15 juin 1897

Adhésion au protocole III de la convention
pour la protection de la propriété indus-
trielle, concernant la dotati n du bureau
international, 9 novembre 1897
Sainte-Hélène (ite), colonie britannique.

XVI. 917

XVI. 927

XVI. 352

Adhésion à la convention sanitaire de Dresde
(mesures communes contre le cholera), 16
décembre 1895

XV. 366

Adhésion à la convention postale universelle
de Vienne, 8 septembre 1896

XV. 535

Saint-Gall.

Correction de cours d'eau.

Barschner bach et ses embranchements su

ΧΙΙ. 417

pér eurs. A. F., 23 décembre 1891 Dürrenbach. A. F.. 19 décembre 1901 .XVIII 831

F-1-bach et Simmi. A. F., 7 octobre 1899 XVII. 343

Grab-erbach près de Grabs. A. F., 7 ос

tobre 1809

. XVII 340

Gstaldenbach près de Thal. A. F, 2 juillet 1897 XVI. 174

Saint-Gall (suite).
Rhin (suite).

Vol. Page

Traité avec l'Autriche-Hongrie pour cette
correction, 30 décembre 1892 XIII. 555.557

Canaux d'assainissement. A. F., 19 dé-
cembre 1901

.XVIII.828

Du pont de Tardis à Monstein (R. o., n. s., III. 437 et IX. 321). Troisième subvention. A. F., 19 décembre 1901. XVIII.825 Simmi et Felsbach. A. F., 7 octobre 1899 XVII. 343 Trübbach. A. F., 17 décembre 1894 Werdenberg (eaux intérieures). A. F., 12 juin 1889

XIV. 638

XI. 147

Garantie fédérale à la constitution du 16 no-
vembre 1890. A. F., 18 décembre 1890
Adhésion au concordat pour le placement des
domestiques à l'intérieur de la Suisse,
6 janvier 1898

XI. 686

XVI. 456

Saint-Maurice.

Complétement des fortifications de cette place.

XII. 767

A. F., 24 juin 1892

Acquisition de terrain. A. F., 29 mars 1893 XIII. 354

Organisation provisoire de l'administration et

de la défense des fortifications de cette

place.

A. F, 15 juin 1894

A. C. F., 16 juin 1894

A. C. F., 6 janvier 1898

Engagement, licenciement, devoirs et solde

de la garde de sûreté.

R., 12 octobre 1894

R., 27 février 1900

Tenue de la caisse et de la comptabilité de
l'intendance des fortifications. R., 16 ос-
tobre 1894

XIV. 229

XIV. 231

XVI. 457

XIV. 380

. XVIII. 19

XIV. 384 Saint-Maurice (suite).

Construction de magasins pour les denrées
alimentaires des fortifications. A. F., 27
juin 1895
Assermentation des fonctionnaires permanents
et des hommes de la garde de sûreté des
fortifications. R., 12 novembre 1895
Organisation des troupes de forteresse et de
la garnison de sûreté. A. C. F., 26 novembre
1897

Construction de logements dans l'enceinte des
fortifications.

A. F., 9 décembre 1898

A. F., 27 juin 1900

A. F., 29 mars 1901

Construction de bâtiments pour séchoirs, bains
et réfectoires:

Vol. Page

XV. 172

XV. 317

XVI. 357

XVI. 814

. XVIII. 98 .XVIII.542

au fort Dailly. A. F., 27 septembre 1899 XVII. 330 au fort Savatan. A. F., 14 décembre 1899 XVII. 703

Indemnités au personnel permanent.

O., 4 avril 1901

Salvador.

Convention concernant la création d'une union

internationale pour la publication des tarifs
douaniers, 5 juillet 1890

Convention postale universelle, avec protocole
final.

Vienne, 4 juillet 1891.

.XVIII.559

XII. 288

XII. 636. 638

. XVII. 412

Washington, 15 juin 1897. Adhésion, 12
septembre 1899

Arrangement concernant l'échange des lettres
et des boîtes avec valeur déclarée, avec pro-
tocole final.

Vienne, 4 juillet 1891

XII. 664

Washington, 15 juin 1897. Non-adhésion,