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Convention concernant l'echange des colis
postaux, avec protocole final.
Vienne, 4 juillet 1891.

XII. 685

Washington, 15 juin 1897. Adhésion, 12
septembre 1899

.XVII. 412

XII. 700

XII. 708

Arrangement concernant le service des recou-
vrements. Vienne, 4 juillet 1891
Arrangeinent concernant l'introduction de
livrets d'identité dans le trafic postal inter-
national. Vienne, 4 juillet 1891
Adhésion à l'arrangement de Vienne du
4 juillet 1891, concernant l'intervention de
la poste dans les abonnements aux journaux
et publications périodiques, 15 août 1895 XV. 239

Sama, iles (protectorat allemand) Adhésion a la
convention postale universelle de Washington
du 15 juin 1897, 8 mai 1900

Sand près Schönbühl (Berne)
Place de tir.

. XVIII. 57

XV. 217

Acquisition. A. F., 16 août 1895
Agrandissement. A. F., 23 décembre 1896 XV. 596

Succursale du dépôt des remontes de la cavalerie. A. F., 9 décembre 1899 Sarawak, protectorat britannique. Adhésion à la convention postale universelle de Vienne du 4 juillet 1891 (convention principale), 13 mars 1897

Sarine. Correction de Laupen à Oltigen (Berne).
A. F., 25 juin 1890

. XVII. 699

XVI. 94

ΧΙ. 570

Sasso rosso près d'Airolo (Tessin). Travaux de Vol. Page protection contre de nouveaux éboulements. Sub

vention. A. F., 23 septembre 1899

Schaff house.

Garantie fédérale :

à deux lois constitutionnelles (referendum
obligatoire; exercice du droit de vote).
A. F., 23 décembre 1892

à la loi constitutionnelle du 26 janvier 1895
(referendum fédéral et cantonal). A. F.,
22 juin 1895

Hôtel des postes, des télégraphes et des télé-
phones.

Achat d'un emplacement A. F., 23 juin
1894

. XVII. 332

XIII. 219

XV. 154

XIV. 240

Crédit pour la construction. A. F., 25
mars 1897

XVI. 104

Augmentation du nombre des bataillons d'in-
fanterie.

A. F., 21 décembre 1900
O., 9 juillet 1901

. XVIII.379 .XVIII.639

Correction de la Biber. Subvention. A. F.,

12 juin 1901

.XVIII.612

Schallenberg. Route (Berne). Subvention. A. F.,

10 décembre 1894

XIV. 627

Schangnau-Wiggen. Route (Berne et Lucerne).
Subvention. A. F., 10 décembre 1894

XIV. 629

Schlieren (grande), torrent (Unterwald-le-haut).
Correction. A. F., 8 octobre 1897

XVI. 307

Schonbach et Ilfis, torrents (Berne et Lucerne).
Correction. A. F., 21 décembre 1892

XIII. 208

Schwyz.

Garantie fédérale:

à la révision partielle de la constitution du
3 septembre 1891. A. F., 23 décembre
1891

à la révision totale du 23 octobre 1898,
sauf le § 95 et une réserve pour le
§ 92. A. F., 21 décembre 1899
à la révision partielle du 11 mars 1900.
A. F., 21 juin 1900

Vol. Page

XII. 415

.XVII. 705

. XVIII. 96

Correction et endiguement du Rütibach près
de Reichenburg. Subvention. A F., 9 avril
1894

XIV. 198

Schwyz-Seewen. Construction d'un magasin à blé.
Crédit. A. F., 28 juin 1901

Serbie.

.XVIII. 623

Convention concernant les échanges inter-
nationaux pour les documents officiels, etc.,
15 mars 1886

ΧΙ. 1. 2

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et des boîtes avec valeur déclarée, avec pro-
tocole final.

Vienne, 4 juillet 1891.

XII. 664

Washington, 15 juin 1897

XVI. 864

Adhésion à l'arrangement de Vienne du 4 juillet
1891, concernant le service des mandats
de poste, 26 août 1895

XV. 240

Arrangement concernant le service des man-
dats de poste. Washington, 15 juin 1897 XVI. 879

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1891, concernant l'intervention de la poste
dans les abonnements aux journaux et pu-
blications périodiques, 23 décembre 1895 XV. 367

Arrangement concernant l'intervention de la
poste dans les abonnements aux journaux
et publications périodiques. Washington,
15 juin 1897

Adhésion à la convention sanitaire de Dresde
(mesures protectrices communes contre le
choléra), 5 février 1895

Adhésion au protocole III de la convention
pour la protection de la propriété indus-
trielle, concernant la dotation du bureau
international, 9 novembre 1897
Paix. Convention de la Haye, 29 juillet 1899.
Ratification.

A. F., 10 décembre 1900

XVI. 927

XV. 22

XVI. 352. 353

A. C. F., 13 décembre 1900 (en vigueur
dès le 29 décembre 1900)

Acte final, 29 juillet 1899

.

. XVIII. 415

XVIII. 417.479

. XVIII. 419

XVIII. 433

Convention pour le règlement pacifique des
conflits internationaux
Convention pour l'adaptation, à la guerre
maritime, des principes de la convention
de Genève du 22 août 1864 (croix-rouge). XVIII. 456

Déclaration interdisant de lancer des pro-
jectiles et des explosifs du haut de bal-
lons et par d'autres modes analogues

nouveaux

. XVIII. 468

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Déclaration interdisant l'emploi de balles
qui s'épanouissent ou s'aplatissent faci-
lement dans le corps humain

XVIII. 476

Service militaire.

Citoyens exemptés temporairement en vertu
de l'article 2 de la loi sur l'organisation
militaire. A. C. F., 3 novembre1891

XII. 347

Modification de cet arrêté. A C. F.
4 octobre 1898

.XVII. 34

XIIL 326

Personnel des entreprises de transport. A. C. F.,
28 février 1893

Service territorial, service des étapes et exploita-
tion des chemins de fer en temps de guerre,
dans l'éventualité d'une mise sur pied générale.
0., 4 mars 1892

0., 8 février 1901

Siam.

Convention concernant la création d'une union

XII. 603 .XVIII. 405

internationale pour la publication des tarifs
douaniers, 5 juillet 1890

XII. 288

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