Bâtiments fédéraux (suite). Zurich, école polytechnique (suite). Vol. Page Institut d'essais pour les matériaux de con- ΧΙ. 305 ΧΙ. 589 magasin pour les téléphones. A. F., Bâtiments frontières à Kreuzlingen. Déclaration Bavière. Révision de la convention du 22 septembre . XVII. 177 XIV. 73 A. F., 20 décembre 1892 Protocole de Bregenz, 6 mai 1892 Chapitre C. Transport des matières dan XIII. 286 XIII. 288 gereuses. A. C. F., 28 novembre 1893 XIII. 737 Complément remplaçant ce chapitre C. Protocole de Bregenz, 30 juin 1894. XIV. 697 Convention arrêtant des dispositions uniformes . XIV. 63 XIV. 374 Bavière (suite). Vol. Page Postes. Dénonciation des anciennes conven- XVIII. 157. 158 Modification de l'article 6 de ce règle ment. A. C. F., 17 janvier 1899. XVIL. 22 Avancement et encouragement des arts en Modification au règlement d'exécution ΧΙ. 218 XV. 1 Article 1er (subsides). A. F., 18 juin XVI. 790 Nouveau règlement d'exécution à l'arrêté XVI. 63 Copies des œuvres d'art appartenant à la Confédération. R., 13 avril 1897 XVI. 127 Recueil officiel. Nouvelle séric. Tome XVIII. III Beaux-arts (suite). Avancement et encouragement des arts (suite). Bourses d'études. R., 31 octobre 1898 Participation collective des artistes suisses aux expositions étrangères. R., 29 mai 1896 Bechuanaland (protectorat britannique). Adhésion à la convention postale universelle de Washington, 12 mars 1901 Beckenried, torrents. Correction (subvention com- Convention concernant les échanges inter- * Vol. Page XVI. 427 XV. 469 . XVIII.537 XIII. 194 XI. 1. 2 ΧΙ. 316. 317 Traité de commerce, 3 juillet 1889 ΧΙ. 324 Convention concernant la création d'une union XII. 288 Convention postale universelle, avec protocole Vienne, 4 juillet 1891. XII. 636. 638 Washington, 15 juin 1897 XVI. 834.836 Arrangement concernant l'échange des lettres Vienne, 4 juillet 1891 Washington, 15 juin 1897 XII. 664 XVI. 864 Arrangement concernant l'intervention de la et publications périodiques. Vienne, 4 juillet 1891. Washington, 15 juin 1897 XII. 718 XVI. 927 Arrangement concernant l'enregistrement inter- par chemins de fer, 14 octobre 1890 ΧΙΙΙ. 59. 61 Arrangement additionnel (transport condition- XV. 369 Convention avec neuf états européens sur Protocole du dépôt des ratifications de cette XIV. 133 Adhésion à l'union restreinte des transports XIV. 208 XV. 563 Belgique (suite). Convention monétaire. Arrangement de Paris Vol. Page XVI. 449. 451 Protection des œuvres littéraires et artistiques. . XVI. 586 Déclaration interprétant certaines disposi- XVI. 595 Procès-verbal du dépôt de ces deux actes, 9 septembre 1897 XVI. 598 Abrogation de la convention du 25 avril 1867 (R. o., IX. 113), 17 novembre 1899 XVII. 420 Convention avec sept états européens concer nant la procédure civile en droit interna tional, 14 novembre 1896 .XVII. 155. 157 Paix. Conférence de la Haye, 29 juillet 1899. A. F., 10 décembre 1900. A. C. F., 13 décembre 1900 (en vigueur Acte final, 29 juillet 1899 Convention pour le règlement pacifique des . XVIII. 415 XVIII. 417.479 .XVIII.433 Convention pour l'adaptation, à la guerre .XVIII. 456 Déclaration interdisant de lancer des pro- nouveaux .XVIII. 468 |