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Bâtiments fédéraux (suite).

Zurich, école polytechnique (suite).

Vol. Page

Institut d'essais pour les matériaux de con-
struction. A. F., 6 décembre 1889
maison pour le service téléphonique. A. F.,
2 avril 1890

ΧΙ. 305

ΧΙ. 589

[blocks in formation]

magasin pour les téléphones. A. F.,
10 juin 1899

Bâtiments frontières à Kreuzlingen. Déclaration
avec Bade, 8 décembre 1893

Bavière.

Révision de la convention du 22 septembre
1867 (R. o., IX. 217) entre les états ri-
verains du lac de Constance pour régler la
navigation et le service des ports sur ce lac.
(R. o., n. s., IX. 217.)

. XVII. 177

XIV. 73

A. F., 20 décembre 1892

Protocole de Bregenz, 6 mai 1892

Chapitre C. Transport des matières dan

XIII. 286

XIII. 288

gereuses. A. C. F., 28 novembre 1893 XIII. 737 Complément remplaçant ce chapitre C.

Protocole de Bregenz, 30 juin 1894. XIV. 697
Révision de cette convention, 8 avril 1899 XVII. 253. 255
Peche dans le lac de Constance.

Convention arrêtant des dispositions uniformes
entre les états intéressés, 5 juillet 1893
R. d'exécution, 25 septembre 1894

.

XIV. 63 XIV. 374

Bavière (suite).

Vol. Page

Postes. Dénonciation des anciennes conven-
tions postales (R. o., IX. 381), et entrée en
vigueur de nouvelles conventions, 12 aout
1900

XVIII. 157. 158

[blocks in formation]

Modification de l'article 6 de ce règle

ment. A. C. F., 17 janvier 1899. XVIL. 22

Avancement et encouragement des arts en
Suisse. A. F., 22 décembre 1887 (R. o.,
n. s., X. 525).

Modification au règlement d'exécution
du 18 avril 1888 (ibidem, 528).
Article 6, alinéa 2 (indemnités
aux membres de la commission).
A. C. F., 17 septembre 1889
Article 3, alinéa 2 (durée des fonc-
tions de la commission). A. C. F.,
11 janvier 1895

ΧΙ. 218

XV. 1

Article 1er (subsides). A. F., 18 juin
1898

XVI. 790

Nouveau règlement d'exécution à l'arrêté
fédéral ci-dessus, 5 février 1897

XVI. 63

Copies des œuvres d'art appartenant à

la Confédération. R., 13 avril 1897 XVI. 127

Recueil officiel. Nouvelle séric. Tome XVIII.

III

Beaux-arts (suite).

Avancement et encouragement des arts (suite).
Œuvres de sculpture, commandées ou
subventionnées par la Confédération.
R.. 30 décembre 1897

Bourses d'études. R., 31 octobre 1898 Participation collective des artistes suisses aux expositions étrangères. R., 29 mai 1896 Bechuanaland (protectorat britannique). Adhésion à la convention postale universelle de Washington, 12 mars 1901

Beckenried, torrents. Correction (subvention com-
plémentaire). A. F., 9 décembre 1892
Belgique.

Convention concernant les échanges inter-
nationaux pour les documents officiels, etc.,
15 mars 1886

*

Vol. Page

XVI. 427
XVI. 792

XV. 469

. XVIII.537

XIII. 194

XI. 1. 2 ΧΙ. 316. 317

Traité de commerce, 3 juillet 1889
Communication réciproque de renseignements
fournis par les recensements de la popula-
tion, 14 décembre 1889

ΧΙ. 324

Convention concernant la création d'une union
internationale pour la publication des tarifs
douaniers, 5 juillet 1890

XII. 288

Convention postale universelle, avec protocole
final.

Vienne, 4 juillet 1891.

XII. 636. 638

Washington, 15 juin 1897

XVI. 834.836

Arrangement concernant l'échange des lettres
et des boîtes avec valeur déclarée, avec
protocole final.

Vienne, 4 juillet 1891

Washington, 15 juin 1897

XII. 664

XVI. 864

[blocks in formation]

Arrangement concernant l'intervention de la
poste dans les abonnements aux journaux

et publications périodiques.

Vienne, 4 juillet 1891.

Washington, 15 juin 1897

XII. 718

XVI. 927

Arrangement concernant l'enregistrement inter-
national des marques de fabrique et de com-
merce (propriété industrielle), 14 avril 1891 XII. 847
Convention sur le transport de marchandises

par chemins de fer, 14 octobre 1890 ΧΙΙΙ. 59. 61

Arrangement additionnel (transport condition-
nel ou exclusion de certaines marchandises),
16 juillet 1895

XV. 369

Convention avec neuf états européens sur
l'application de mesures protectrices com-
munes contre le choléra, 13 juin 1893 XIV. 113. 114

Protocole du dépôt des ratifications de cette
convention, 1er février 1894

XIV. 133

Adhésion à l'union restreinte des transports
par chemins de fer, 19 avril 1894
Déclaration sur l'assistance et le rapatriement
des indigents, 12 novembre 1896

XIV. 208

XV. 563

Belgique (suite).

Convention monétaire. Arrangement de Paris
autorisant à augmenter les contingents des
monnaies divisionnaires d'argent, 29 oc-
tobre 1897

Vol. Page

XVI. 449. 451

Protection des œuvres littéraires et artistiques.
Acte additionnel modifiant des articles de
la convention, 4 mai 1896

.

XVI. 586

Déclaration interprétant certaines disposi-
tions de la convention, 4 mai 1896

XVI. 595

Procès-verbal du dépôt de ces deux actes,

9 septembre 1897

XVI. 598

Abrogation de la convention du 25 avril

1867 (R. o., IX. 113), 17 novembre 1899 XVII. 420

Convention avec sept états européens concer

nant la procédure civile en droit interna

tional, 14 novembre 1896

.XVII. 155. 157

Paix. Conférence de la Haye, 29 juillet 1899.
Ratification.

A. F., 10 décembre 1900.

A. C. F., 13 décembre 1900 (en vigueur
dès le 29 décembre 1900)

Acte final, 29 juillet 1899

Convention pour le règlement pacifique des
confits internationaux

. XVIII. 415

XVIII. 417.479
.XVIII. 419

.XVIII.433

Convention pour l'adaptation, à la guerre
maritime, des principes de la convention
de Genève du 22 août 1864 (croix-
rouge)

.XVIII. 456

Déclaration interdisant de lancer des pro-
jectiles et des explosifs du haut de bal-
lons et par d'autres modes analogues

nouveaux

.XVIII. 468

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