Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse

Bilten (Glaris). Correction de ce torrent.

A. F., 6 juin 1889

A. F., 7 décembre 1895

Blessés. Convention de Genève (croix-rouge).
Adhésion du Congo, 27 décembre 1888

Vol. Page

ΧΙ. 142

XV. 345

ΧΙ. 12

Adhésion de l'Etat libre d'Orange, ler oc-
tobre 1897

XVI. 268

Adhésion du Honduras et de Nicaragua,
28 juin 1898

XVI. 690

Adhésion de l'Uruguay, 9 juin 1900

.XVIII. 58

Bois à brûler. Commerce de cette marchandise.

A. C. F., 29 mai 1891

XII. 110

Boissons. Contrôle du mouvement entre la Suisse et la France.

10 août 1877 (R. o., n. s. III. 377),
30 juillet/18 août 1897

XVI. 211

XV. 473

Boîtes de montres destinées à la Russie. Poinçonnement. A. C. F., 8 juin 1896.

Bolivie

Convention concernant la création d'une
union internationale pour la publication
des tarifs douaniers, 5 juillet 1890
Convention postale universelle, avec protocole
final.

XII. 288

Vienne, 4 juillet 1891.
Washington, 15 juin 1897

XII. 636. 638 XVI. 834. 836 Bornéo du nord britannique.

Vol. Page

Accession à la convention postale universelle
de Paris du 1er juin 1878, 9 janvier 1891 XII. 16
Convention postale universelle, 4 juillet 1891 XII. 638
Bosnie-Herzégovine.

Convention postale universelle, avec protocole
final. Washington, 15 juin 1897

XVI. 834.836

Arrangement concernant l'échange des lettres
et des boîtes avec valeur déclarée, avec
protocole final. Washington, 15 juin 1897 XVI. 864
Arrangement concernant le service des man-
dats de poste. Washington, 15 juin 1837 XVI. 879
Convention concernant l'échange des colis
postaux, avec protocole final. Washington,
15 juin 1897

Brésil.

Convention concernant les échanges interna-
tionaux pour les documents officiels, etc.,
15 mars 1886

Convention postale universelle, avec proto-
cole final.

XVI. 890

XI. 1. 2

Vienne, 4 juillet 1891.

XII. 636. 638

Washington, 15 juin 1897

XVI. 834.836

Arrangement concernant l'échange des lettres
et des boîtes avec valeur declarée, avec
protocole final.

Arrangement concernant la répression des
fausses indications de provenance sur les
marchandises (propriété industrielle), 14
avril 1891

XII. 843

Convention concernant la liquidation des suc-
cessions de ressortissants suisses décédés au
Brésil et de ressortissants brésiliens décédés
en Suisse, 28 décembre 1895 XV. 359. 360.361

Adhésion aux arrangements conclus à la con-
férence de Madrid, des 14 et 15 avril 1891,
de l'union internationale pour la protec-
tion de la propriété industrielle, 13 oc-
tobre 1896

Brevets d'invention.

Preuve de l'existence des modèles à fournir.
A. C. F., 6 mars 1889

Révision du règlement d'exécution pour la
loi fédérale. A. C. F., 24 juin 1889

XV. 537

ΧΙ. 24

ΧΙ. 154

Brevets d'invention (suite).

Modification de la loi fédérale du 29 juin

1888. L. F., 23 mars 1893

Exécution de cette loi modifiée.

R., 21 juillet 1893

R., 10 novembre 1896

Vol. Page

ΧΙΙ. 521

ΧΙΙΙ. 525

XV. 539

A. C. F., 30 juillet 1897.

XVI. 204

A. F. (modification partielle), 17 juillet
1900

.XVIII.120

Convention avec l'Allemagne sur la protec-
tion réciproque des brevets, dessins, modèles
et marques, 13 avril 1892

XIV. 333. 335

Protocole additionnel à cette convention, 16
juin 1893

XIV. 334. 342

Broye (Vaud). Correction.

De Brivaux (Moudon) au Pont-neuf (Payerne).

Budget du département militaire, etc. O., 17 décembre 1877 (R. o., n. s., III. 252). Modification au § 6 de cette ordonnance (contrats et achats de fournitures). A. C. F., 5 mars

1897

XVI, 93

Bulgarie.

Convention postale universelle, avec protocole
final.

XII. 636. 638 XVI. 834.836

Vienne, 4 juillet 1891.

Washington, 15 juin 1897

Arrangement concernant l'échange des lettres
et des boîtes avec valeur déclarée, avec
protocole final.

Vienne, 4 juillet 1891.
Washington, 15 juin 1897