Bulgarie suite).

Vol. Page

Paix. Conférence de la Haye (suite).
Déclaration interdisant de lancer des pro-
jectiles et des explosifs du haut de bal-
lons et par d'autres modes analogues

nouveaux

.XVIII. 468

Déclaration interdisant l'emploi de pro-
jectiles répandant des gaz asphyxiants

ou délétères.

Déclaration interdisant l'emploi de balles
qui s'épanouissent ou s'applatissent faci-
lement dans le corps humain

.XVIIL 472

.XVIII. 476

Bulletin sténographique. Publication des délibérations des chambres fédérales. A. F., 11 avril 1891 XII. 76 Furalistes. Traitements des fonctionnaires des

bureaux de poste de IIIme classe. O., 5 février

1897

Bureaux de poste ambulants et flottants. Indemnités pour le service de ces bureaux. O., 9 juin

1892

Büsingen (Bade). Convention avec l'Empire allemand (relations de frontière, etc.), 21 septembre 1895.

C.

XVI. 77

XII. 752

XV. 353. 354

Câbles des chemins de fer funiculaires. O., 12 jan- Vol. Page

vier 1894

Subside pour la fabrication de nouveaux

XIV. 136

XII. 307

fusils, modèle 1897. A. F., 21 avril 1898 XVI. 666

Remise et contrôle du fusil, modèle 1897, et

instruction du tir dans ce corps.

0., 23 décembre 1898

0., 19 avril 1901

XVI. 818 .XVIII.588

Caisses de secours des compagnies de chemins de Vol. Page fer et de bateaux à vapeur. L. F., 28 juin 1889 XI. 246 Caisses et comptabilités spéciales.

Administration des poudres.

R., 13 février 1894
Adjonction à l'article 2 de ce règlement
(cautionnement de l'adjoint du directeur
de la poudrerie militaire). A. C. F.,
18 octobre 1895

XIV. 141

XV. 305 Assurance militaire. R., 24 décembre 1901. XVIII.873 Bibliothèque nationale suisse. R., 30 août 1895 XV. 241 Dépôt central des remontes de cavalerie. R.,

22 juin 1893

Dépôt d'étalons et de poulains. R., 30 octobre
1900

XIII. 435

.XVIII.223

Diverses branches de service de l'administra-
tion militaire. A. C. F., 3 mars 1893

XIII. 329

Etablissements d'essais et analyses agricoles.
R., 6 juillet 1901

. XVIII.631

Fabrique de munition, ateliers de construc

tion et fabrique d'armes. R., 10 novembre
1893

ΧΙΙΙ. 711

Intendance des fortifications du Gothard. R.,
22 juin 1893

XIII. 441

Intendance des fortifications de St-Maurice.

XIV. 384

R., 16 octobre 1894

Musée national suisse. R., 15 novembre 1895. XV. 320
Régie des chevaux. R., 28 novembre 1893. XIII. 725
Section des fortifications du bureau du génie.

Canada.

R., 7 février 1893

XIII. 517

Convention concernant la création d'une
union internationale pour la publication
des tarifs douaniers, 5 juillet 1890

XII. 288

internationale pour la publication des tarifs
douaniers, 5 juillet 1890.

XII. 288

Adhésion à la convention postale universelle
de Vienne, 21 décembre 1894.

XIV. 696

Capitaux de la Confédération et fonds spéciaux.
Placement.

L. F., 10 avril 1891

XII. 131

L. F., 5 avril 1895

XV. 200

Modification du supplément au règlement sur
l'organisation de l'administration des fi-

Cartes topographiques suisses. Modification de l'article 5 de l'ordonnance du 7 avril 1885 (R. o., n. s., VIII. 57) concernant la remise et la vente (dépôts chez les libraires). A. C. F., 20 décembre

XVI. 371

1897

Casernes.

Brugg. Construction nouvelle. A. F., 23 mars
1896

Thoune. Annexe. A. F., 14 juin 1900.

Recueil officiel. Nouvelle série. Tome XVIII.

XV. 451 .XVIII. 65 IV

Cautionnements.

Vol. Page

XV. 414

Fonctionnaires et employés de la Confédéra-
tion. O., 21 janvier 1896
Personnel de l'administration des postes et
des télégraphes. A. C. F., 22 octobre 1889 XI. 251
Personnel des télégraphes et des téléphones.

A. C. F., 22 octobre 1895

XV. 306

Personnel de l'administration des postes et
entrepreneurs de courses postales. R., 2 fé-
vrier 1897

XVI. 43

Rapports entre l'administration fédérale et
la société suisse de cautionnement mutuel.
R., 2 février 1897

XVI. 58

Cavalerie.

Tenue de la caisse et de la comptabilité du
dépôt central des remontes. R., 22 juin 1893 XIII. 435

Augmentation du nombre des instructeurs de
Ire classe. A. F., 12 avril 1894

XIV. 303

Chevaux de service des officiers. L. F., 29 juin

1898

XVI. 784

Remontes. Organisation et service du dépôt
fédéral.

O., 19 avril 1898

XVI. 632

Complément. A. C. F., 22 octobre 1901. XVIII. 755

Etalons et poulains. Création d'un dépôt
fédéral. A. F, 1er juillet 1898

XVI. 728 Centovalli. Subvention au canton du Tessin. A. F., Vol. Page

10 décembre 1892

Central suisse, chemin de fer.

Déplacement de la ligne d'Alsace et construc-
tion d'une gare aux marchandises à St-Jean.
Déclaration de la Confédération. A. F.,
18 décembre 1897

XIII. 196

XVI. 567

A produire lors de l'importation de mar-
chandises en Suisse.

A. C. F., 14 février 1893

XIII. 318

A. C. F., 11 avril 1893

XIII. 363

Pour les marchandises provenant des Pays-
Bas. A. C. F., 11 avril 1893

ΧΠΙ. 362

Pour les colis postaux venant de l'étranger.
A. C. F., 14 avril 1893

XIII. 367

Ceylan.

Adhésion à la convention sanitaire de Dresde
(mesures communes contre le cholera),
16 décembre 1895

Adhésion à l'arrangement de Washington du
15 juin 1897, concernant l'échange des
lettres et des boîtes avec valeur déclarée,
5 mai 1899

XV. 366

. XVII. 171

Chambres de mine des voies de communication. Organisation des détachements destinés à les charger. O., 27 janvier 1893

XIII. 275

Chambres fédérales. Publication des délibérations (bulletin sténographique). A. F., 11 avril 1891 XII. 76